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Déliberation - 16 attribution d une subvention complementaire au ccas en 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 attribution d une subvention complementaire au ccas en 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 6 décembre 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 30 novembre 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 29 7 7 Secrétaire : Monsieur Patrice GUILLERMIN - DUMAS
V_DEL_23126_16
Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS au titre de 2023
Rapporteure: Madame ATTO
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB, Richard MARION, Ange VIDAL, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT, Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE, Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB, Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Vaulx-en-Velin est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.
Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Le CCAS s’est vu attribuer une subvention d’un montant de 1 620 036 € au titre de l’exercice 2023, par délibération n°V_DEL_230330_16 du 30 mars 2023.
Le CCAS a assumé au cours de l’exercice 2023 des dépenses résultant du sinistre du Chemin des Barques, partiellement couvertes par des recettes et dont la charge nette est estimée à 103 k€ et, de façon plus structurelle, a supporté la dépense obligatoire résultant de l’application légale du SEGUR qui pèse pour près de 50 k€.
Il est proposé, de ce fait, d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 153 266 € au titre de 2023, ce qui porte à 1 773 302 € le montant total de la subvention allouée par la Ville au CCAS au titre de 2023.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• attribuer, au titre de l’année 2023, une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 153 266 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2023, nature 657362 – fonction 420. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’attribuer, au titre de l’année 2023, une subvention complémentaire de
fonctionnement d’un montant de 153 266 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense
correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2023, nature 657362 –
fonction 420.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
David LAÏB, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine
BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le mercredi 06 décembre 2023.
#signature#
Le secrétaire de séance
Patrice GUILLERMIN - DUMAS