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Déliberation - DE 2023 204?x98115
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 204?x98115)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 14/12/2023
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2023_204
Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
L'an deux mille vingt trois, le vingt décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Serge BRUNEL a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (51)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC- CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (19)
Philippe LACOMBE (BOUISSE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Procurations : (12)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Emile DELPY, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES) à Gérard PIOCH, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
Considérant la liste des décisions suivantes :
N° décision Intitulé de la décision
Date de
signature du
Président
Date du Visa
Contrôle de
légalité
DEC_2023_084 Signature d'un avenant n°1 en plus value de 10
005,00 € avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre
représentée par son mandataire GRANDPERRIN
ARCHITECTURE DESIGN relatif à la création
de locaux pour le personnel du siège de la
CCRLCM portant ainsi le montant de 29 900,00€
HT à 39 905,00 € HT
30/10/2023 30/10/2023
DEC_2023_085 Demande de subvention 2024 - DETR -
Rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage
- 40 835,64€ soit 50 % du coût total de
l’opération
30/10/2023 30/10/2023
DECI_2023_086 Demande de subvention 2024 - Conseil
départemental de l'Aude - Rénovation d'une
ancienne gare rurale en micro-crèche et en un
espace intergénérationnel comprenant une
bougeothèque – 189 174,78€ soit 18 % du coût
total de l’opération
30/10/2023 30/10/2023
DECI_2023_087 Demande de subvention 2024 - DSIL - Tranche 3
- Restructuration du réseau des déchetteries
intercommunales
30/10/2023 30/10/2023
DEC_2023_088 Signature d'une convention avec l'Agence
Technique Départementale (ATD11) pour une
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative
à la construction d'une maison médicale de santé
à Lézignan-Corbières pour un montant HT de
7 670,00 €
30/10/2023 30/10/2023
DEC_2023_089 Signature d'une convention avec l'Agence
Technique Départementale (ATD11) pour une
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative
à la construction d'une maison médicale de santé
à Lagrasse pour un montant HT de 8 791,00 €
30/10/2023 30/10/2023
DEC_2023_090 Signature d'un avenant n°1 en plus value de 25
186,00 € HT avec l'entreprise COLAS FRANCE
pour le lot 02 – VRD Déchetterie Lézignan Nord
relatif aux travaux de restructuration du réseau
des déchetteries portant ainsi le montant de
528 375,50 € HT à 553 561,50 € HT
30/10/2023 30/10/2023
DEC_2023_091 Convention de prestation de service rattachée à 07/11/2023 07/11/2023 l’obligation d’accompagnement des maternelles
en transport scolaire avec la compagnie
CHAUCHARD pour 30€ TTC journalier
DEC_2023_092 Modification du règlement intérieur de la
déchetterie de Laroque de Fa
09/11/2023 09/11/2023
DECI_2023_093 Demande de subvention auprès du conseil
départemental de l’Aude pour le programme
« Entretien des petites vadrouilles 2024 » pour
un montant de 5 876,52€
30/11/2023 01/12/2023
DEC_2023_094 Signature d'un avenant n°1 de prolongation du
délai d'exécution des prestations portant ainsi la
date de fin au 31 décembre 2024 avec l'entreprise
URBANIS pour le marché d'élaboration du
programme local de l'habitat
30/11/2023 01/12/2023
DEC_2023_095 Signature d'un marché public pour des études de
sol relatives à l'aménagement de la ZA "Les
Cabanons de Bories" avec l'entreprise EG SOL
SUD pour un montant 6 500,00 € HT
30/11/2023 01/12/2023
DEC_2023_096 Demande de fonds d'innovation pour la petite
enfance auprès de l’État et de la CAF- rénovation
d'une ancienne gare rurale en micro-crèche et
espace intergénérationnel comprenant une
bougeothèque pour un montant de 210 000€ sur
3 ans
30/11/2023 01/12/2023
DEC_2023_097 Signature de bons de commandes relatifs à la
rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage
pour un montant HT de 69 891,24 €
- ACTI TP pour un montant HT de 6 500,00€
concernant le remise en état des clôtures rigides
- PREFABAT pour un montant HT de 5 584,30€
concernant la fourniture d'une porte blindée
- AURIOL pour un montant HT 620,00€
concernant le démontage et la pose de la porte
blindée
- PREFABAT pour un montant HT 23 318,36€
concernant la fourniture de poutres rétractables
- ACTI TP pour un montant HT de 6 000,00€
concernant la pose des poutres rétractables
- EELIS pour un montant HT de 1 940,00€
concernant la fourniture et pose d'un automate
- MOOVELEC pour un montant HT de 4
516,83€ concernant la fourniture de matériels
électriques
- SPIE FACILITIES pour un montant HT de 9
850,69€ concernant la remise aux normes
électriques
- FIALIN pour un montant HT de 18 061,06€
concernant la réfection de la plomberie des
06/12/2023 06/12/2023 sanitaires
DEC_2023_098 Modification du règlement intérieur de la
déchetterie de ST PIERRE DES CHAMPS
06/12/2023 06/12/2023
DEC_2023_099 Modification demande subvention auprès des
Autorités Territoriales - rénovation d'une
ancienne gare rurale en micro-crèche et espace
intergénérationnel comprenant une bougeothèque
06/12/2023 06/12/2023
DEC_2023_100 Modification du règlement intérieur de la
déchetterie de ST LAURENT DE LA
CABRERISSE
06/12/2023 06/12/2023
DEC_2023_101 Choix du lieu de séance - Conseil
Communautaire du 20/12/2023 - Fabrezan
08/12/2023 08/12/2023
Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et 123/2021 du 15 septembre 2021.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Serge BRUNEL,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ