Procès Verbal - 2023.100.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+19+OCTOBRE+2023

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Procès Verbal - 2023.100.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+19+OCTOBRE+2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.100.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+19+OCTOBRE+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 05/12/2023 (as { \

— MAIRIE de SINDÈRES Publié le 05/12/2023

% fr. LS 4 CF ID : 040-200084713-20231130-2023_100-DE

Goo LANDES 7

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.

Conseillers en exercice : 33

Présents ÿ 25

Pouvoirs i 5

Absents ; 3

L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT

Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE

Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN

Nicolas MATHIO à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY

Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anais CADIS

Délibération n° 2023.100.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023.

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.frEnvoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 05/12/2023

ID : 040-200084713-20231130-2023_100-DE

Délibération n° 2023.100.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 OCTOBRE 2023.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Octobre 2023. Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Octobre 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr

Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 30/11/2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Anaïs CADIS. Paul RERE.Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 05/12/2023

Envoyé en préfecture le 05/12/2023 LE <

(Ge Publié le 05/12/2023

36

EFSREA MAIRIE de SINDÈRES

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PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023

Conseillers en exercice : 33

Présents ; 22

Pouvoirs à 8

Absents à 3

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le treize octobre deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

MM. Isabelle CANTEGREILL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Claude LABORDE Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Alain CLOUTOUR, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Marie-Christine ALTIMIRA, Didier STEVENIN, Philippe ESPUNA, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Michel GOURDON à Claude LABORDE

Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO

Christelle GUILHEMSAN à Arnaud BRUNET

Anaïs BAREYT à Nacira LAROUSSE

Céline BROQUERE à Christian PIT

Daniel REISEMBERG à Rose-Marie ABRAHAM

Pascale MOURIERE à Daniel BIREMONT

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Isabelle CANTEGREIL

L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal sur le site Internet et la page Facebook de la commune.

1

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.frEnvoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 05/12/2023

ID : 040-200084713-20231130-2023_100-DE

Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Dominique BERNARD, Professeur assassiné à ARRAS.

Délibération n° 2023.95

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Septembre 2023. Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Septembre 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr

Délibération n° 2023.96

Objet: ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023.

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 19 Octobre 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 19 Octobre 2023 dont le détail suit :

1. Modification du tableau des effectifs de la commune - création de postes au 01.01.2024 suite à réorganisation des services.

2. Apurement des créances irrécouvrables prescrites - budget principal 3. Exploitation de parcelles forestières

Questions diverses — informations

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission

aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible via le site Internet Attp://telerecours.fr

Point 1 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.97

Objet: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE- CREATION DE POSTES AU 01.01.2024 SUITE À REORGANISATION DES SERVICES.

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le Code général de la fonction publique,Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 05/12/2023

ID : 040-200084713-20231130-2023_100-DE

Vu la délibération n° 2022-80 du 30 juin 2022 créant les trois postes de brigadier-chef principal de police municipale,

Vu la délibération n° 2022.139 du 20 octobre 2022 supprimant les trois postes de gardes champêtres par suite du changement de filière,

Considérant les réorganisations de services opérées dans le service de police municipale, il y a lieu de réintégrer deux de ces agents dans le cadre d’emplois des gardes champêtres.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY propose au Conseil, dans un souci de rationalisation et de bonne gestion des services, de créer les postes permanents pour les agents concernés et de modifier le tableau des effectifs de la Commune, en créant :

* à compter du 1‘ janvier 2024 :

- 2 postes gardes champêtres chef principal à temps complet

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- DECIDE de créer, les postes suivants :

» à compter du 1‘ janvier 2024 :

- 2 postes de gardes champêtres chef principal à temps complet

DIT que la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

DIT que les dépenses s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à la date du Conseil Municipal et après transmission au contrôle de légalité de la présente.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY précise que 3 postes de Policiers municipaux avaient été créés en Janvier 2023. Une formation obligatoire de 6 mois étant à faire et 2 agents ne le souhaitant pas, il convient donc de re-créer 2 postes de Garde champêtre chef principal. Monsieur le Maire indique que cela ne change rien au quotidien et que ces agents ont les mêmes fiches de poste.

Point 2 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.98

Objet : APUREMENT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES PRESCRITES - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose :

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Il existe deux types de créances irrécouvrables :

e L’admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable public lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement ;Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 05/12/2023

ID : 040-200084713-20231130-2023_100-DE

e Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement. Il s'agit notamment :

- du prononcé d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article 643-11 du Code de Commerce),

- du prononcé de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, - du prononcé de la clôture pour insuffisance d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

À ce titre, Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Parentis en Born, a adressé à la Ville un état recensant des titres de recettes émis sur plusieurs exercices (de 2007 à 2019), qui restent impayés à ce jour.

À titre indicatif, ces recettes concernent les prestations suivantes :

Pour le budget principal :

o Créances de l’ancienne régie des eaux et assainissement pour un montant de 64.688,32 €

o D’autres recettes (loyers, cantine.) pour un montant de 15.947,94 €

Soit un montant total de 80.636,26 € de créances admises en non-valeur pour le budget principal.

Considérant d'une part que Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Parentis en Born, a épuisé tous les moyens lui permettant d'assurer le recouvrement de ces recettes, et d'autre part que les décisions juridiques s'imposent à la collectivité et s'opposent à toute action en recouvrement.

Il rappelle que la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics conduit à un régime de responsabilité unifié commun aux ordonnateurs et aux comptables publics.

La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics permettait par le système des débets d'apurer les pièces prescrites.

Or, depuis cette réforme, l'apurement des pièces prescrites doit donc être constaté par les budgets des collectivités.

Il nous invite donc à mandater et à prévoir pour les prochains exercices, l'apurement en créances éteintes des pièces prescrites jointes en annexes.

Ces pièces seront apurées par un mandat à l’article 6542 - Créances éteintes.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir admettre en créances éteintes un montant total de 80.636,26 € pour le budget principal, la somme ayant été provisionnée et prévue au BP 2023

Entendu Monsieur le Maire et après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE :

e D’ADMETTRE en créances éteintes un montant total de 80.636,26 € pour le budget principal

e DIT que la somme a été provisionnée et inscrite au Budget 2023

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.frEnvoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 05/12/2023

ID : 040-200084713-20231130-2023_100-DE

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY précise qu'il s'agit de recettes perdues pour la commune. Les services des Finances publiques ne sont pas forcément capables, par manque d'effectifs, d'aller chercher les redevables.

Monsieur le Maire indique que 2019, ce n'est pourtant pas très éloigné … Il peut y avoir des décès. Quoi qu'il en soit, nous avions prévu une provision de 150 000 euros qui englobait à l’époque également les créances du Service des eaux.

Point 3 de l’ordre du jour.

Délibération 2023.99

Objet : EXPLOITATION DE PARCELLES FORESTIERES.

Monsieur Daniel BIREMONT rappelle que dans le cadre de la gestion forestière communale et dans un souci de préserver la biodiversité sur son territoire des actions sont menées par la Collectivité pour la plantation et la conservation des feuillus. Une parcelle forestière récemment acquise située au lieu-dit « Lionne » présente un fort potentiel et nécessite une coupe des pins maritimes. Celle-ci est cadastrée comme suit :

Section BC n° 0017, sise sur le territoire de l’ancienne commune de Morcenx, pour une surface

de 4 ha 10 a 45 ca.

A ce jour, cette parcelle est composée à part égale de feuillus et de résineux. La Commission « Forêt » préconise de faire exploiter les pins maritimes car l’îlot est vieillissant, et très disparate, certains arbres sont même malades. Les chênes pédonculés et tauzins, ainsi que les divers feuillus présents naturellement seront conservés dans la mesure du possible.

Il s’avère donc nécessaire de faire procéder à l’exploitation et la mise en vente des pins situés sur cette parcelle tout en conservant les feuillus actuels et en devenir pour envisager à terme, un îlot de diversité écologique.

Ces travaux seront effectués suite à une mise en vente de gré à gré avec une consultation préalable des exploitants locaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE :

e _ D’AUTORISER la mise en vente des pins maritimes.

e _ D’APPROUVER le système de vente de gré à gré.

e DE DONNER les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, pour prendre les décisions et signer les pièces, relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission

aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr

Monsieur Daniel BIREMONT précise que la vente se fait de gré à gré car ce bois n'est pas soumis au régime forestier de l'ONF.

Monsieur le Maire dit qu'il faut faire attention à la sécurité près de Nazères, au parcours de santé, car il y a en ce moment les travaux des débardeurs.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

. Remerciements du Club Forme Morcenais pour la subvention communale attribuéeEnvoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 05/12/2023

ID : 040-200084713-20231130-2023_100-DE

. Remerciements de l’association Patch Loisirs de Garrosse pour la subvention communale attribuée

.Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 30 novembre à 19h

.Décision du Maire :

N° 21.2023. ETUDE MOBILITES EN CENTRE BOURG.

Madame Anaïs CADIS :

- fait un retour sur la 2°" phase du CLSPD. Une réunion avec les établissements scolaires du territoire sur les violences scolaires, dont le permis internet, sera organisée. Une deuxième réunion sur la sécurité routière, dont le permis piétons et vélo, sera également organisée. - informe de sa rencontre avec Madame Rose LUCY, Déléguée de la Préfecture sur les droits des femmes, avec un volet prévention et un volet prise en charge.

-informe de la 1*° distribution des restos du cœur qui aura lieu mercredi prochain.

.Monsieur Philippe BOUCHONNEAU informe de la collecte des restos du cœur le week-end du 20 et 21 Octobre et dit que peu d’associations de type épicerie sociale sont à l’équilibre pour 2023, mais il ne faudrait pas que cela dure.

.Madame Nathalie MOMEN informe que la cuisine du restaurant scolaire de Moré a gagné le trophée national du meilleur acheteur AGRILOCAL bio et circuit local et court. Monsieur le Maire informe que 2 agents iront à Paris pour la remise du prix le 23/11 et que les élus qui se rendent au congrès des Maires les accompagneront. Félicitations aux équipes et aux

élus.

Monsieur le Maire :

. rappelle les 2 accidents survenus au Hort. Il explique qu’une expérimentation sur 6 mois « zone 30 » va être menée au Hort et à la Forêt. Une réunion des quartiers pourrait être programmée avant le 15/12. Des mesures techniques de vitesse seront faites.

.informe qu’aux entrées de ville, un système d’affichage propre est installé afin d’annoncer les évènements de la ville et associatifs.

.énumère les manifestations à venir :

-Vide-dressing du Club Forme Morcenais le 21/10 salle du Maroc

-Exposition philatélique le 21/10 centre Jean Jaurès

-Festival du jeu en Pays Morcenais du 23 au 28/10

-Don du sang le 27/10 centre Jean Jaurès

-Soirée électro Halloween Festival le 28/10 salle du Maroc

-lères Foulées Roses Morcenaises le 29/10 départ du Kiosque

-Spectacle « La trouille des citrouilles » le 31/10 salle des Cigales

-12ème Cyclocross le 12/11 site d’Arjuzanx

-Gala de Boxe le 25/11 au Gymnase

-Spectacle « Blanche » le 26/11 salle du Maroc

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 36.

La Secrétaire de séance,

Isabelle CANTEG