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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.11.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+26+JANVIER+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché/Publié le 07/03/2023
Morcenx-la-Nouvelle MAIRIE de SINDÈRES
ID : 040-200084713-20230302-2023_11-DE
LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 MARS 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 28
Pouvoirs ; 2
Absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, le deux Mars, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Février deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Délibération n° 2023.11.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr ID : 040-200084713-20280902-2023 11-DE
Délibération n° 2023.11.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023.
Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 02 Mars 2023.
Après en avoir délibéré,
‘Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 02 Mars 2023 dont le détail suit : 1.Création de trois emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les services voirie et espaces verts (en application de l’article 1332-23 1° du code général de la fonction publique)
2.Modification du forfait télétravail au sein de la mairie de Morcenx-la-Nouvelle 3.Orientations budgétaires 2023 - Commune de Morcenx-la-Nouvelle. Budget communal 4.Compte de gestion 2022 - Commune de Morcenx-la-Nouvelle
5.Compte de gestion 2022 - Lotissements communaux de Morcenx-la-Nouvelle 6.Examen des comptes administratifs 2022 — Commune de Morcenx-la-Nouvelle, lotissements communaux de Morcenx-la-Nouvelle
7.Affectation du résultat de l’exercice 2022 - Budget principal de Morcenx-la-Nouvelle 8.Affectation du résultat de l’exercice 2022 - lotissements communaux: lotissement Pernautuc II.
9.Affectation du résultat de lexercice 2022 - lotissements communaux : lotissement du Bourdiou
10.Affectation du résultat de l’exercice 2022 - lotissements communaux: lotissement de PHoste
11.Vote d’une subvention exceptionnelle 2023 à l'UDAC 40
12.Conditions de facturation des frais de réparation de dégradations
13.Adoption du règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
14.Vente d’une propriété communale sise au 3 route d’Arengosse à Arjuzanx, à M. LEROUX et
M. CASTERAN.
15.Création d’une servitude de passage et de stationnement pour la desserte de deux terrains de padel à Morcenx-la-Nouvelle.
16.Amélioration énergétique des éclairages de bâtiments communaux
17.Travaux de modernisation de la ligne électrique 63 KV Cantegrit — Morcenx — Labouheyre 1. Conventions avec RTE Réseau de Transport d’Electricité.
18.Création d’alimentations électriques pour des équipements du SYDEC. Conventions avec ENEDIS
19.Raccordement électrique souterrain pour le garage Citroën. Convention avec ENEDIS Questions diverses — Informations. Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Affiché/Putlié le G7/03/202:
I : 040-2600847 13-20;
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hrp:/telerecours.fr
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 02/03/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul RE.
bat) "1 Envoyé er préfecture le G7/03/2023
re le 07/08/2025
10 : 040-200084713-20280302-202: _11-0: