Procès Verbal - 2023.116.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+30+NOVEMBRE+2023

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Morcenx- la-Nouvelle Regu en préfecture le 18/12/2023 WE

Publié le 18/12/2023

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mil S'É27 ee

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023.

Conseillers en exercice : 32

Présents ; 23

Pouvoirs ë 5

Absents ; 5

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze Décembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le huit Décembre deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM,

Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Claude LABORDE à Paul CARRERE

Daniel BIREMONT à Philippe ESPUNA

Michel GOURDON à Christian PIT

Nicolas MATHIO à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY

Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO

Absents excusés :

M.M. Arnaud BRUNET, Christelle GUILHEMSAN

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Rose-Marie ABRAHAM

Délibération n° 2023.116.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023.

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.frEnvoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

Délibération n° 2023.116.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Novembre 2023. Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Novembre 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Afp://telei j

Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 14/12/2023

La Secrétaire de séance,

Rose-Marie ABRAHAM.

MZ

Le Maire,Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023 | pra MAIRIE de SINDÈRES ê : pe. dE ID : 040-200084713-20231214-2023_1168-DE

LANDES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.

Conseillers en exercice : 33

Présents : 25

Pouvoirs ; 5

Absents 3 3

L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT

Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE

Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN

Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anais CADIS

L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal sur le site Internet et la page Facebook de la commune.

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.frEnvoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

Délibération n° 2023.100.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Octobre 2023. Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Octobre 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hfp:/telerecours.fr

Délibération n° 2023.101.

Objet: ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023.

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 30 Novembre 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 30 Novembre 2023 dont le détail suit :

1.Modification du tableau des effectifs de la commune - Création de poste au 01.02.2024 suite à réorganisation des services

2.Décision modificative 1 et clôture du lotissement de Bourdiou — Reversement de l’excédent exceptionnel au budget principal

3.Décision modificative 1 / Commune

4.Attribution de subventions exceptionnelles 2023

5.Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 - Budget principal. 6.Convention et avance subvention association La Cigale

7.Convention et avance subvention Association Culturelle Morcenaise (ACM). 8.Convention et avance subvention Comité des Fêtes de Morcenx.

9.Convention et avance subvention Club Amical Morcenais (CAM).

10.Convention et avance subvention Amicale des agents territoriaux du pays morcenais. 11.Convention et avance subvention association Centre de Loisirs Educatifs de Moré (CLEM).

12.Participation des communes extérieures ou des communautés de communes aux frais de fonctionnement des établissements scolaires de Morcenx-la-Nouvelle. Année scolaire 2023/2024.

13.Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition des charges financières entre le département des Landes et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle : aménagement de la Route Départementale n° 38Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-260084713-20231214-2023_116B-DE

14.Programme d’assiette des coupes de bois pour l’année 2024.

Questions diverses — Informations.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hp: /telerecours.fr

Point 01 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.102.

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE - CREATION DE POSTE AU 01.02.2024 SUITE A REORGANISATION DES SERVICES.

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 28 avril 2021 portant sur les lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels à compter du 1° janvier 2021,

Considérant les réorganisations de services opérées dans le service jeunesse animation

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY propose au Conseil, dans un souci de rationalisation et de bonne gestion des services, de créer un poste permanent pour l’agent concerné et de modifier le tableau des effectifs de la Commune, en créant :

“ à compter du 1° février 2024 :

1 poste d’adjoint d’animation à temps complet

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- DECIDE de créer, le poste suivant :

" à compter du 1° février 2024 :

1 poste d’adjoint d'animation à temps complet

- DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- DIT que les dépenses s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- La présente délibération prendra effet à la date du Conseil Municipal et après transmission au contrôle de légalité de la présente.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Hftp://telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY indique que le dispositif “PS jeunes” de la CAF pour les 11-25 ans sera porté par la commune, à condition que l’animation proposée ait une portée intercommunale. Il précise que la CAF accompagne à hauteur de 50% du salaire chargé. L'emploi du temps sera le suivant : 80 % PS jeunes et 20% CLAS (aide aux devoirs).

Madame Nathalie MOMEN indique que cela participe à la politique jeunesse et à sa progression.

Monsieur le Maire précise que cela permet de péréniser un poste jeunesse, qui était déjà dans nos effectifs en tant que contractuel, avec une action à vocation intercommunale.

Point 02 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.103.

Objet: DECISION MODIFICATIVE 1 ET CLOTURE DU LOTISSEMENT DU BOURDIOU - REVERSEMENT DE L’EXCEDENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe le Conseil Municipal que les travaux du lotissement du Bourdiou sont achevés. Tous les lots ont été vendus. Des économies réalisées par rapport au budget prévisionnel établi à la création du lotissement ont permis de dégager un excédent exceptionnel de 34.971,08 €. Après les écritures de sortie de stocks, de régularisation du compte de TVA pour lesquelles une Décision Modificative est nécessaire, il convient de clôturer ce lotissement et de transférer cet excédent exceptionnel sur le Budget Principal.

BUDGET ANNEXE

Lotissement du Bourdiou

DECISION MODIFICATIVE n°1

FONCTIONNEMENT

Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes

CHAP. Compte MONTANT | CHAP. | Compte MONTANT

Dépense | 65822 +1000€| 75 75888 +1000€ | Recette réelle ordre

TOTAL + 10,00 € + 10,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.ACCEPTE la mutation des écritures

.CONSTATE l’excédent exceptionnel de 34.971,08 € qui sera reversé sur le budget Principal .DECIDE de clôturer le budget Annexe Lotissement du Bourdiou au 31/12/2023

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htp://telerecours. frI : 040-200084713-20281214-2023 1168-DE

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY explique qu'il y « 2 sujets dans cette délibération. Une DM et une clôture des comptes pour 10 € L’excédent de 34 971.08 € sera reversé au budget principal.

Monsieur Claude LABORDE dit qu’on a tenu les prix, alors que c’était des prix de 2011, soit à 30€/m2.

Monsieur le Maire rappelle l'enjeu départemental actuel et l'impact de la future règlementation ZAN à anticiper.

Point 03 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.104.

Objet : DECISION MODIFICATIVE 1 / COMMUNE

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe le Conseil Municipal que des réajustements de crédits prévus lors du vote du BP 2023 sont nécessaires. En dépenses d’investissement, il y a lieu d’abonder l’opération 040 (écritures d’ordre) de 50.000 € pour pouvoir constater les dépenses de travaux en régie, plus importants cette année que les années précédentes, et 12.000 € pour constater l’amortissement des subventions reçues. Il y a lieu d’ajouter aussi des crédits sur l’opération 1903 (Eglise du Bourg) à hauteur de 1.000 € pour permettre de solder l’opération. Ces dépenses sont compensées par la baisse des dépenses prévues en transition écologique (opération 2301) non utilisées cette année.

Par ailleurs en fonctionnement, les écritures d’ordre génèrent 62.000 € de recettes complémentaires qui seront affectées au chapitre 011, notamment pour les fournitures des travaux en régie et 20.000 € au chapitre 65 « subvention aux associations ».

BUDGET COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE n°1

INVESTISSEMENT

Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes

CHAP.ou | Compte | MONTANT | CHAP. | Compte | MONTANT Opération

Dépense | 640 |o1-21318 | +50 000,00 € ordre

Dépense | 649 |oi-13918 | +12 000,00 € ordre

Dépense | 1993 |588-21318 | +1 000,00 € réelle

Dépense | 2391 |78.2031 -63 000,00 € réelle

TOTAL 0,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes

CHAP. Compte MONTANT CHAP. Compte | MONTANT

Dépense

réelle 011 020-62268 + 10 000,00 € 042 Recette 01-722 + 50 000,00 €

ordreEnvoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

Dépenses | ji 020-60631 |+32000,00€| 042 01-777 | +12000,00€ | Recette réelle ordre

HP 65 024-65748 | + 20 000,00 € réelle

TOTAL + 62 000,00 € + 62 000,00 €

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.ACCEPTE la mutation des écritures

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible via le site Internet kfp:/telerecours.fr

Monsieur le Maire souligne cette DM de 62 000 € sur un budget de 10 Millions d'euros. C’est un ajustement marginal, preuve du sérieux du budget.

Point 04 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.105.

Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle à l’assemblée que, comme chaque année à l’occasion du vote du Budget Primitif de la Commune, un certain nombre de subventions sont votées en faveur des associations.

Une enveloppe budgétaire de 390.000 € a été prévue à cet effet dont 382.276,50 € ont déjà été

attribués.

Une réserve budgétaire de 7.723,50 € est donc encore disponible, sur demande complémentaire et après délibération, pour des actions qui s’intègrent dans le projet territorial de la Commune.

Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY propose au conseil municipal pour aider à la publication d’un livre écrit par des administrés sur le temps de Morcenx-Gare (1854-1974), et pour permettre de baisser le prix de l’édition, de verser une subvention de 1.500 € à la société de Borda, 27 rue

Cazade, 40 100 DAX.

Il propose aussi de verser exceptionnellement sur 2023 une deuxième subvention au CAM Boxe de 500 € pour soutenir le club dans l’organisation de son gala annuel.

Enfin, suite à la demande de l'ACCA d’Arjuzanx pour les aider à acquérir un matériel pour leur permettre de nettoyer les chemins communaux, Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY propose de les accompagner par le versement d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 3.500 €.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 € à la société de Borda telle que

proposée

.DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 500 € au CAM BoxeEnvoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

.DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 3.500 € à TACCA d’Arjuzanx

.AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant le paiement de cette subvention .DIT que les crédits prévus au Budget Primitif 2023 sont suffisants

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission

aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: //telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle l'attachement de la municipalité au monde associatif de Morcenx-la-Nouvelle et constate leur nombre important sur le territoire. Il rappelle la politique communale de mise à disposition de locaux, de matériel et le rôle de la commune sur le plan financier.

livre co-écrit par une ancienne élue, Françoise LAGARDERE. La subvention sera versée directement à la société d’édition afin de faire baisser le prix du livre pour le public. .subvention au CAM Boxe pour leur gala. Il y a eu plus de 700 entrées payantes et il y a beaucoup de licenciés.

.subvention à l'ACCA d’Arjuzanx qui participe au nettoyage des chemins ruraux, qui a aussi un rôle social et d’entretien.

Monsieur le Maire précise que cette aide est pour l'achat d’un rouleau pour l’entretien des bords des chemins ruraux. Ce matériel pourra être mutualisé avec les autres ACCA. Monsieur le Maire souhaite que soient communiqués les chiffres relatifs aux battues de sangliers qui prolifèrent. Un article pourrait être consacré dans le prochain MAGS pour expliquer les tirs de régulation et la gestion cynégétique. Concernant le CAM boxe, cela représente au total 1 000 € et informe qu’un plateau pour un gala est supérieur à 10 000 €. Samedi, il n’y a eu qu'un combat pro., car un boxeur était blessé. Il souligne le travail éducatif du club de boxe qui peut ramener les jeunes dans le droit chemin. Il a rencontré les éducateurs du club et a proposé la retransmission dans une salle communale du prochain combat qui aura lieu en Guinée ; Noël LAFARGUE devant combattre le petit fils de Mohamed Ali.

Point 05 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.106.

Objet : MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 - BUDGET PRINCIPAL.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose :

Considérant l'article L1612-1 du CGCT, modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre

2009 — art.3, permettant à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, outre les opérations inscrites en Restes à réaliser, selon le tableau ci-dessous.

Montant et affectation des crédits (hors compte 16 et 18).I : 040-200084713-20281214-2023 1168-DE

Crédits Montant de

Le ouverts N-I Pautorisation Opération

ou Compte Libellé de chapitre manda tement jusqu'au vote du

BP 2024

20 01-2031 Frais d’études 10.000,00 € 2.500,00 € 204 733-20415342 [Fonds de Concours 19.000,00 € 4.750,00 € 1902 321-21318 [Salle multi-activités sportives 247.623,20 € 61.905,80 € 2003 01-21318 Revitalisation centre bourg 1.243.200,00 € 310.800,00 € 2004 845-2041582 Aménagement routier RD 14.000,00 € 3.500,00 € 2004 845-2151 Aménagement routier RD 80.000,00 € 20.000,00 € 2102 4221-21318 Micro-crèche / MAM 475.080,53 € 118.770,00 € 2201 325-2128 [Aménagements sportifs extérieurs 70.000,00 € 17.500,00 € 2301 78-2031 Rénovation énergétique 530.000,00 € 132.500,00 € 9000 588-2111 flerrains 230.000,00 € 57.500,00 € 9602 588-21311 (Travaux de bâtiments 6.030,56 € 1.500,00 € 9602 212-21312 (Travaux de bâtiments 9.479,94 € 2.350,00 € 9602 588-21318 (Travaux de bâtiments 14.101,30 € 3.525,00 € 9602 551-21321 (Travaux de bâtiments 7.348,28 € 1.835,00 € 9602 588-21321 (Travaux de bâtiments 52.785,10 € 13.190,00 € 9602 588-2138 [Travaux de bâtiments 131.657,40 € 32.900,00 € 9630 845-2315 |Voirie communale 55.700,00 € 13.925,00 € 9640 588-2121 quipements divers 10.000,00 € 2.500,00 € 9640 588-2318 Equipements divers 20.600,00 € 5.150,00 € 9999 020-2051 Matériel 35.000,00 € 8.750,00 € 9999 501-2188 Matériel 300.000,00 € 75.000,00 € 9999 845-2188 Matériel 17.223,95 € 4.300,00 €

.ATTESTE que les crédits correspondants seront repris dans le budget 2024 lors de son adoption. Le comptable sera en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que

conformément à l'article R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecoursfr

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’une délibération qu'on prend chaque année.

Point 06 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.107.

Objet : CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION LA CIGALE

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 7.000 euros pourrait être faite à PAssociation la Cigale afin de faire face aux dépenses relatives aux missions de cette association et notamment pour lui permettre de régler le salaire du Directeur musical avant le vote du Budget Primitif 2024.

Il indique que le renouvellement d’une convention, dont il fait lecture des termes, estEnvoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

obligatoire pour le versement de cette avance.

Après en avoir délibéré,

Les adhérents de l'Association La Cigale (Mmes Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Michel GOURDON), Céline BROQUERE)) ne prenant part ni au débat ni au vote, Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

e D’adopter les termes de la convention proposée,

e__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,

e De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 7.000 euros avant le vote du Budget Primitif 2024 à l’Association la Cigale.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément

à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hitp:/telerecours.fr

Point 07 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.108.

Objet: CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION CULTURELLE MORCENAISE (ACM).

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 10.000 euros pourrait être faite à l’Association Culturelle Morcenaise (A.C.M.) afin de faire face aux éventuelles premières demandes de paiement des spectacles programmés sur le premier trimestre 2024.

Il indique que le renouvellement d’une convention, dont il fait lecture des termes, est obligatoire pour le versement de cette avance.

Après en avoir délibéré,

Les adhérents de l'Association Culturelle Morcenaise (Mmes Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Michel GOURDON), Anaïs BAREYT (+ pouvoir de Didier STEVENIN), Katia LEFEVRE, Marie-Christine ALTIMIRA, Angelina GUILHEMSAN) ne prenant part ni au débat ni au vote,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

e D’adopter les termes de la convention proposée,

e _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,

e De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 10.000 euros à l’Association Culturelle Morcenaise avant le vote du Budget Primitif 2024.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle la qualité exceptionnelle du dernier spectacle de la saison culturelle « Blanche ».

Monsieur le Maire dit que le spectacle était même « ébouriffant », qu’on a de la chance de voir ce spectacle qui passe à Avignon. Il remercie les bénévoles de l'ACM.Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

Point 08 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.109.

Objet: CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION COMITE DES FETES DE MORCENX.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 10.000 euros pourrait être faite au Comité des Fêtes de Morcenx afin de faire face aux éventuelles premières dépenses de l'année.

Il indique que le renouvellement d’une convention, dont il fait lecture des termes, est obligatoire pour le versement de cette avance.

Après en avoir délibéré,

Les adhérents du Comité des Fêtes de Morcenx (MM. Christian PIT, Alain CLOUTOUR, Christelle GUILHEMSAN, Michel GOURDON, Yannick VILLATORO (+ pouvoir de Cyril BIREMONT), Martine COULOUDOU, Nicolas MATHIO) ne prenant part ni au débat ni au vote,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

e D’adopter les termes de la convention proposée,

e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,

e De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 10.000 euros au Comité des Fêtes de Morcenx avant le vote du Budget Primitif 2024.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hp: //felerecaurs.fr

Monsieur le Maire rappelle la soirée cabaret le 03 Février prochain. Les places seront en vente le 06/12 et en général, elles sont vendues très rapidement.

Point 09 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.110.

Objet : CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION CLUB AMICAL MORCENAIS (CAM).

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 5.000 euros pourrait être faite au Club Amical Morcenais (CAM) afin de faire face aux éventuelles premières dépenses de l’année. Il indique que le renouvellement d’une convention, dont il fait lecture des termes, est obligatoire pour le versement de cette avance.

Après en avoir délibéré,

Les adhérents du CAM (MM Céline BROQUERE — Arnaud BRUNET -— Cyril BIREMONT - Paul CARRERE - Angelina GULHEMSAN - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Michel GOURDON)- Nacira LAROUSSE — Katia LEFEVRE - Nathalie MOMEN -— Anaïs BAREYT (+ pouvoir de Didier STEVENIN) - Yannick VILLATORO) ne prenant part ni au débat ni au vote,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

10Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

e D’adopter les termes de la convention proposée,

e __ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,

e De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 5.000 euros au club amical morcenais avant le vote du Budget Primitif 2024.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que

conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: //telerecours.fr

Point 10 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.111.

Objet: CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION AMICALE DES AGENTS TERRITORIAUX DU PAYS MORCENAIS.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 7.000 euros pourrait être faite à PAmicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais afin de faire face aux dépenses relatives aux missions de cette association et notamment les frais d'adhésion au CNAS avant le vote du Budget Primitif 2024.

Il indique que le renouvellement d’une convention, dont il fait lecture des termes, est obligatoire pour le versement de cette avance.

Après en avoir délibéré,

Les adhérents de l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais (MM. Paul CARRERE (+ pouvoir d’Angélina GUILHEMSAN), Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Alain CLOUTOUR, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Nicolas MATHIO, Céline BROQUERE, Martine COULOUDOU, Rose-Marie ABRAHAM, Mickael EECKHOUDT) ne prenant part ni au débat ni au vote,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

e D’adopter les termes de la convention proposée,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,

e De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 7.000 euros avant le vote du Budget Primitif 2024 à l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays Morcenais.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que

conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet ftp: //telerecours.fr

Point 11 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.112.

Objet : CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS DE MORE (CLEM).

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 40.000 euros pourrait être faite à lPAssociation Centre de Loisirs Educatifs de Moré (CLEM) afin de faire face aux salaires et

11Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

charges du 1“ Trimestre 2024 avant le versement de la prestation des services de la CAF et du vote définitif du montant des subventions communales qui sera décidé lors du vote du Budget Primitif 2024.

Après en avoir délibéré,

Les adhérents de l'association CLEM (MM. Angélina GUILHEMSAN, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT (+ pouvoir de Didier STEVENIN), Nathalie MOMEN, Arnaud BRUNET) ne prenant part ni au débat ni au vote,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

e__ D’adopter les termes de la convention proposée,

e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention

e De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 40.000 euros à l’Association Centre de Loisirs Educatifs de Moré avant le vote du budget 2024.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible via le site Internet hftp:/telerecours.fr

Point 12 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.113.

Objet : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES OÙ DES COMMUNAUTES DE COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MORCENX-LA-NOUVELLE. ANNEE SCOLAIRE 2023/2024.

Madame Nathalie MOMEN rappelle au Conseil Municipal que la participation par enfant des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles primaires et des écoles maternelles de Morcenx-la-Nouvelle, a été fixée pour 2022/2023 à 600,00 Euros.

Elle propose, considérant le coût réel de ces frais proche de 1.000 Euros/élève, de maintenir la participation à 600,00 Euros pour l'année scolaire 2023/2024.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- FIXE pour l'année scolaire 2023/2024 à 600,00 Euros par enfant, la participation des communes extérieures ou des communautés de communes aux frais de fonctionnement des écoles primaires et des écoles maternelles de Morcenx-la-Nouvelle.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que

conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr

Madame Nathalie MOMEN indique que cela concerne principalement des élèves

scolarisés en ULIS.

Point 13 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.114.

Objet: AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET DE

12Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

REPARTITION DES CHARGES FINANCIERES ENTRE LE DEPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°38

Monsieur Claude LABORDE expose :

Considérant la délibération N° 71.2021 du 09/04/2021 approuvant les termes de la convention entre le Département des Landes et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle pour les travaux sur la route départementale RD38.

Considérant les plus et moins values nécessaires à la bonne réalisation du chantier et la répercussion sur la répartition des charges financières pour chacune des collectivités. Vu la proposition d’avenant élaborée par le Département des Landes, Maître d’ouvrage.

Monsieur Claude LABORDE fait lecture de l’avenant

Répartition financière TTC

Part communale Part départementale

Convention initiale Arjuzanx 128 000,00 € 230 000,00 €

Convention initiale Entrée Morcenx 40 560,00 € 69 120,00 €

Total convention initiale 168 560,00 € 299 120,00 €

Avenant 16 715,34 € - 79 159,47 €

9,92% -26,46%

Total TTC après avenant 185 275,34 € 219 960,53 €

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.APPROUVE les termes de l’avenant à la convention entre le Département des Landes et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle pour les travaux d’aménagement de la RD 38. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

.DIT que les crédits votés sur l'opération au BP 2023 sont suffisants

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet ktp:/telerecours.fr

Monsieur le Maire dit que cette opération est maintenant soldée. On travaille maintenant sur la jonction de la piste cyclable du quartier des Cigales au site d’Arjuzanx, ainsi que sur le Pôle d’Echange Multimodal (PEM) pour la sécurisation du trajet des élèves, notamment avenue Joffre.

Point 14 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.115.

Objet : PROGRAMME D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNEE 2024.

Monsieur Daniel BIREMONT rappelle que dans le cadre des plans d'aménagement forestier communaux, un programme d’assiette des coupes de l’année 2024 est proposé par l'Office National des Forêts.

13Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le 18/12/2023

ID : 040-200084713-20231214-2023_116B-DE

Ce sont des coupes inscrites dans les différents plans d’aménagement forestier. Toutes les interventions (éclaircies et coupe rase) étaient programmées.

Une coupe E2 initialement prévue en 2021 est décalée en 2024 car cette parcelle est issue d’un semis et non d’une plantation, le développement des arbres étant très hétérogène, la coupe a été suspendue momentanément afin que les arbres puissent s’étoffer.

Des travaux de débroussaillage précédant le martelage devront être effectués sur l’intégralité des parcelles.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE :

.D’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2024 annexé à la présente délibération.

.Que toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2024 seront vendues sur pied par l’Office National des Forêts, soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l’Office National des Forêts, après accord formel de Monsieur le Maire ou son délégataire lors de la vente.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par

voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet kfp://telerecours.fr

Commune de MORCENX-LA-NOUVELLE

| PROPOSITION DU PROGRAMME D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNEE 2024

1 - Proposition d'assiette des coupes à inscrire en 2024

1-1- Coupes reportées d'années antérieures et à inscrire en 2024

Arjuzanx/Morcenx-La-Nouvelle

volume Destination prévisionnelle ° nature a U

n° de parcelle essence | prévisionnel | surface coupe (Mm3A) Vente

Sur pied

10b E2 PM 115 3,40 x

1-2- Coupes prévues à l'état d'assiette 2024 de l'aménagement et à inscrire en 2024

Morcenx/Morcenx-La-Nouvelle

volume Destination prévisionnelle 5 nature D

n° de parcelle essence | prévisionnel | surface coupe (m3A) Vente

Sur pied

51a E3 PM 160 4,6 x

68c E2 PM 24 0,6 x

14I : 040-200084713-20281214-2023 1168-DE

Arjuzanx/Morcenx-La-Nouvelle

volume Destination prévisionnelle ° nature a ie

n° de parcelle essence | prévisionnel | surface coupe (m3A) Vente

Sur pied

1 RA PM 1100 14,60 x

2 RA PM 486 8,10 x

1-3- Coupes prévues à un état d'assiette postérieur à 2024 sur l'aménagement et à anticiper en 2024

1-4- Coupes non prévues sur l'aménagement et à inscrire en 2024

IL - Proposition d'ajournement ou de suppression de coupes prévues en 2024 à l'aménagement

2-1- Ajournement de coupe

2-2- Suppression de coupe

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

.Remerciements de association Les Baladins du Lac pour la subvention municipale octroyée

.Remerciements de l’Amicale des Retraités Garrosse-Sindères pour la subvention municipale allouée

Remerciements de la CMCAS de Bayonne pour la mise à disposition de la salle du Maroc à lPoccasion de la représentation en format one-man show de la pièce « le malade imaginaire » de Molière

.Remerciements de la Société landaise des Amis de Saint Jacques et d’études compostellanes pour la mise à disposition d’un salle le 16 Novembre dernier à l‘occasion du Conseil d’ Administration.

.Remerciements pour la mise à disposition de la salle du Maroc le 29 novembre dernier au service Solidarité du Département des Landes pour la feuille de route départementale pour l’attractivité des métiers de l’accompagnement

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 14 Décembre à 19 h 00

Décisions du Maire :

N° 22.2023. CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AVEC M. ET Mme BALAWENDER. N° 23.2023. RENOVATION DU REVETEMENT DE SOL DU FRONTON DE MORCENX- LA-NOUVELLE

N° 24,2023. PROVISIONS POUR RISQUES LIES AUX CREANCES. N° 25.2023. CESSION DE VEHICULE EN L'ETAT POUR DESTRUCTION.

.Madame Anaïs CADIS rappelle le repas des aînés le 13 Décembre prochain, et qu’un choix devait être fait pour le plat principal. I] faut penser à apporter le ticket remis pour faciliter le service. Le transport est possible.

Monsieur le Maire constate qu’on retrouve à cette occasion des tables des villages ou des quartiers.I : 040-200084713-20281214-2023 1168-DE

.Madame Nathalie MOMEN informe de la remise à Paris du prix national Agilocal, meilleur acheteur dans la catégorie école et adresse ses félicitations aux services qui jouent de jeu. Cette démarche participe à l’amélioration de nos restaurants scolaires, la deuxième « carotte » étant le 25m niveau Ecocert.

Monsieur le Maire informe que le trophée a été remis par sa collègue au Département, Dominique DEGOS et que ce travail avait été amorcé par Françoise LAGARDERE.

Monsieur Claude LABORDE informe que les illuminations de Noël seront allumées dans la nuit du 14 au 15/12.

Monsieur Arnaud BRUNET informe que CLEM organise un atelier cuisine bûche de Noël le 02/12

Monsieur le Maire énumère les manifestations à venir :

Braderie le 02/12 au local du Secours Populaire

-Atelier cuisine Bâche de Noël de CLEM le 02/12

-Opération « Viens décorer le sapin de Noël de ta commune » le 06/12 devant la Mairie -Rencontre avec Véronique Ovaldé le 07/12 à la Médiathèque

-Lecture théâtralisée — Dédicaces « Lo Marius » de Dominique Commet le 08/12 à la Médiathèque -Vide grenier, vide poussette, brocante de l’école maternelle de Morcenx le 10/12 salle du Maroc. -Concert de Ste Cécile le 16/12 salle du Maroc

-Marché de Noël de l’association des Commerçants le 17/12

-Vœux de la Municipalité le 06/01 à 11 h 30 salle du Maroc

-Soirée Cabaret du Comité des Fêtes de Morcenx le 03/02 salle du Maroc

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 57.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Anaïs GAPIS. ul .

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