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Déliberation - 3 5 Delib 2023 47
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 3 5 Delib 2023 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le T |
k | ID : 011-211103924-20231212-2023 47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de Tournissan (AUDE)
N° 2023- 47
L'an deux mille vingt et trois le douze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
municipal de la commune de Tournissan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marilyse Rivière, Maire.
Présents : Marilyse Rivière, Marie-Claude Mendoza, Liliane Guilhaumou, Sandrine Ternois-
Devalcourt,
Sébastien Mazuque.
Absents : Pascal Pamart, Steeve Chouanet.
Absents avec procuration : Idriss Bigou, procuration à Marilyse Rivière.
Nombre d'inscrits au tableau : 8
Secrétaire de séance : Marie-Claude Mendoza.
Heure début de séance: 18h. Heure fin de séance : 20h
Retrait de délégations à un adjoint et suppression du poste d’adjoint
Madame la Maire,
Informe le conseil municipal de sa décision par un acte règlementaire, arrêté n° 2023- 22 de retirer les délégations à M. Pamart Pascal. Ce retrait de délégation qui entraîne le l'arrêt obligatoire des versements d'indemnités de fonction.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCTT le conseil municipal doit de prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions.
Si l'adjoint n’est pas maintenu dans ses fonctions le conseil peut décider de réduire le nombre d’adjoints, soit de pourvoir le poste devenu vacant.
Le Conseil municipal, par 6 voix Pour - 0 voix Contre - 0 voix Abstention
Oui - L'exposé de son rapporteur, et après avoir délibéré,
Décide - De ne pas maintenir Monsieur Pamart dans ses fonctions
- De supprimer ce poste d'adjoint.
-Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Marilyse Rivière, Maire