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Déliberation - DELIBERATION 2023 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
K Publié le A3 fou [2522
ID :011-211103924-20230413-2023_19-DE
COMMUNE de TOURNISSAN
Extrait du Registre des Délibérations
N° 2023-19
L'an deux mille vingt et trois, le treize avril, à dix-neuf heures trente le conseil municipal de Tournissan dûment convoqué par la Maire, s'est réuni en assemblée au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Marilyse Rivière.
Étaient présents : Pamart Pascal, Mendoza Marie-Claude, Mazuque Sébastien, Guilhaumou Liliane, Rivière Marilyse.
; Étaient absents : Bigou Idriss excusé procuration à Mendoza Marie-Claude, Ternois-Devalcourt Sandrine.
Excusée procuration à Pamart Pascal, Chouanet Steeve excusé.
Secrétaire de séance : Madame Mendoza Marie-Claude.
Nombre du tableau : 8
Présents : 5
Procurations : 2
Début du conseil : 19 h 30 mn. Fin du conseil : 23 h 30 mn.
OBJET : Suppression des délibérations 2023-11 et 2023-11 bis pour rectification ultérieure après mise en conformité par le CDG 11.
Madame la Maire
informe le Conseil municipal que les délibérations n° 2023-11 et 2023-11 bis non règlementaires Car non approuvées par le CDG 11, avant passage en conseil municipal doivent être annulées
Le conseil
Après avoir délibéré par : 7 Voix POUR, 0 voix Abstention et 0 voix Contre
DÉCIDE -D'annuler ces délibérations, qui ne sont pas applicables.
AINSI -Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Marilyse Rivière,
Maire