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Compte-Rendu - CR 2009 05 04 Document publié le Lundi 4 mai 2009 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2009 05 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 mai 2009

L’AN DEUX MILLE NEUF, le 4mai 2009 à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PREVOST.

Etaient présents :

M.M. PREVOST Jean-Jacques, LANGBIEN Gérard, GAGNEPAIN Alain, Mme SCHNEIDER Laurence, MM. MOURGUES Hervé, RUCHON Patrick (à partir de 20h40), LEVESQUE Patrick, BLANCHE Alan, LECLERCQ Philippe, HAISSAT Christian, NETO-FERREIRA Christophe.

Absent(s) excusé(s) représenté(s) : Mme CREPEAU Karine donne pouvoir à M. GAGNEPAIN Alain ; M. GALAIS Emmanuel donne pouvoir à Mme SCHNEIDER

Absent(s) excusé(s) : Mme SCHALK Karine, M. THIBOUT Vincent

Secrétaire de séance : M. LANGBIEN Gérard

Ouverture de la séance à 20h30

En préambule de la séance, Monsieur Le Maire demande de supprimer le point 5 à l'ordre du jour, les informations nécessaires à la détermination des taux de promotion n'étant pas parvenues en mairie.

En lieu et place, Monsieur Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération sur la redevance d'occupation du domaine public. La demande est acceptée à la majorité.

Arrivée de M. RUCHON Patrick.

Approbation du Compte rendu de la séance du 16 mars 2009

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

DÉLIBÉRATIONS

OBJET : RETRAIT DES COMMUNES DE CONDE SAINTE LIBIAIRE ET VILLIERS SUR MORIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CRECY LA CHAPELLE

Vu la délibération des Conseils Municipaux de Condé Sainte Libiaire et Villiers sur Morin, de- mandant leur retrait du Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de Crécy la Chapelle, du fait qu’elles ne sont plus subventionnées par l’Etat,

Vu la délibération du Comité intercommunal du ramassage scolaire de Crécy la Chapelle ac- ceptant le retrait des communes de Condé Sainte Libiaire et Villiers sur Morin du Syndicat in- tercommunal de ramassage scolaire de Crécy la Chapelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le retrait des communes de Condé Sainte Libiaire et Villiers sur Morin du Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Crécy la Chapelle.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

CM du 4 mai 2009 1 / 7OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES – ACCESSIBILITE

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 09.04 en date du 12 février 2009, annexée à la présente délibération, dont notification a été reçue le 19 février 2009, Considérant que cette nouvelle compétence est directement mise à la charge des Commu- nautés de plus de 5000 habitants, compétences en matière de transports ou d’aménagement de territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

la modification des statuts de la Communauté de Communes telle que :

3-III – Compétences facultatives

A – Transports :

1/ Etude, création et gestion des lignes régulières de transport collectif 2/ Elaboration d’un plan local de déplacement et ses mises à jour

B – Lutte contre l’incendie et secours

C – Etude, réalisation et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage D – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces pu- blics

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : SUBVENTIONS

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST GERMAIN SUR MORIN ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE COMITE DE SEINE ET MARNE

Monsieur le maire propose de verser une subvention de 50.00 € (cinquante euros) à l’Amicale des sapeurs pompiers de Saint Germain sur Morin et à l’Association de prévention routière du Comité de Seine et Marne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

De subventionner l’Amicale des sapeurs pompiers de Saint Germain sur Morin et l’association de prévention routière du Comité de Seine et Marne à hauteur de 50 € (cinquante euros) cha- cune.

Cette dépense sera inscrite au compte 6574.

VOTE : Pour :13 Abstention :0 Contre :0

Cm du 4 mai 2009 2 / 7OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal les transformations et création de postes ci-après :

Titularisation :

La durée de stagiairisation d’un adjoint technique étant arrivée à terme, il convient de titulariser cet agent à temps non complet de 24 heures hebdomadaire compter du 1er mars 2009.

Stagiairisation :

Au vu des besoins dans les services techniques et de la mutation de Madame NIKOLIC Ana Paula au 1er septembre 2008, il convient :

- de stagiairiser l’Adjoint Technique 2ème classe déjà en poste par contrat à durée déterminée, à temps non complet de 24 heures hebdomadaire à compter du 4 mars 2009,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : De modifier le tableau des effectifs du personnel énoncé ci-dessus, D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES PAR DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION A LA COMMUNE

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal demandant au Département la création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles avec délégation de ce droit à la commune et présente les parcelles à acquérir.

Consulté, le Service des Domaines a estimé la valeur vénale des parcelles, selon le détail ci- après :

1. Section XD n° 2 et 26 de 6470 m² x 2 € = 12 940 € 2. Section XD n° 20 de 4225 m² x 2 € = 8 450 € 3. Section XD n° 51 de 800 m² x 2 € = 1 600 € 4. Section XD n° 65 de 2760 m² x 2 € = 5 520 € Soit un total de = 28 510 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide l’acquisition des parcelles cadastrées :

Section XD n° 2 et 26 de 6470 m² x 2 € = 12 940 € Section XD n° 20 de 4225 m² x 2 € = 8 450 € Section XD n° 51 de 800 m² x 2 € = 1 600 € Section XD n° 65 de 2760 m² x 2 € = 5 520 €

Appartenant à l’AFTRP au prix de 28 510 € (vingt huit mille cinq cent dix euros), conformément à l’estimation du Service des Domaines,

1. S’engage à assurer l’entretien de ces terrains,

2. Sollicite le Conseil Général pour une subvention de 50% et le Conseil Régional - l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France pour une subvention de 30%, au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour l’acquisition de ces terrains, Cm du 4 mai 2009 3 / 73. Décide d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à cette acquisition,

4. Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette acquisition.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ACHAT DE DEFIBRILLATEUR

Bien que l’idée émise par plusieurs adjoints et conseillers ne soit pas remise en cause, le type de défibrillateur à acheter diffère selon son implantation intérieure ou extérieure.

Il est donc décidé de reporter cet achat en attendant de trouver le meilleur lieu d’implantation et le produit adéquat.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1

BUDGET ASSAINISSEMENT

Suite au courrier du 3 avril 2009 adressé par la Sous-préfecture mentionnant certains points à rectifier sur le budget assainissement, le Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

022 (Dépenses imprévues en fonctionnement) : - 2060 € 622 (Recouvrement redevance) : + 2060 €

023 (Virement à la section d’investissement) : - 1 € 042 (Opération d’ordre de transfert entre sections) : + 1 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la décision modificative n° 1 au budget ass ainissement

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : FIXATION DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE

Par circulaire du 19 février 2009, Monsieur le Préfet indique que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises a été revalorisé de 0.79 % soit 468.15 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et 118.02 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Maire propose d’attribuer à Monsieur CRUZ Pedro, faisant office de gardien de l’église communale et résidant sur la commune, l’indemnité plafond prévue par la circulaire préfectorale soit la somme de 468.15 € (quatre cent soixante huit euros et quinze centimes).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1) Accepte cette proposition

2) Fixe pour l’exercice 2009 son taux maximum, soit 468.15 € (quatre cent soixante huit euros et quinze centimes) l’indemnité de gardiennage de l’église communale.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Cm du 4 mai 2009 4 / 7OBJET : INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection du budget.

Il informe également l’assemblée que Mme CASTERA Michèle, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er. - De prendre acte de l’acceptation de Mme CASTERA Michèle, receveur munici- pal, d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Article 2. - De lui accorder l’indemnité de conseil de 400.29 € (quatre cent euros et vingt neuf centimes) et l’indemnité de confection du budget de 45.73 € (quarante cinq euros et soixante treize centimes).

Article 3. - Que l’indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : PRISE EN CHARGE DE 50% - TITRE DE TRANSPORT IMAGINE R

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains élèves de la commune domici- liés dans les rues situées à moins de 5 kilomètres du Collège Mon Plaisir à Crécy la Chapelle ne peuvent bénéficier du transport scolaire subventionné. Le contrat Imagine R, signé en 2005 a permis de limiter les frais engagés par les familles.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat pour l’année 2009/2010 en participant au financement de la carte Imagine R à hauteur de 50%. Soit la somme de 75.95 € (soixante quinze euros et quatre vingt quinze centimes).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1) s’engage à prendre en charge, pour l’année 2009/2010, 50% du coût de l’abonnement (tarif bénéficiant de la subvention départementale), soit de 75.95 € (soixante quinze euros et quatre vingt quinze centimes) pour chacun des abonnés résidents dans la zone hors subventionnement des transports,

2) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2009,

3) Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le GIE COMUTITRES.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Cm du 4 mai 2009 5 / 7OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRATS DE PRESTATION

Considérant que les divers contrats et avenants des prestataires de service arrivent à échéance courant de l’année 2009, il est nécessaire de les proroger par tacite reconduction selon l’indexation en vigueur :

1. SCAPA (Assistance animale) 2. CMR (Centres musicaux ruraux) 3. FROID 77 (Entretien équipement cuisine) 4. ETTER (Entretien photocopieur) 5. LES PETITS GASTRONOMES (Repas restaurant scolaire) 6. SAUR (Entretien bouches d’incendie) 7. APAVE (Entretien technique bâtiments) 8. J.V.S (Maintenance informatique) 9. PROCIR (Hotte de cuisine, dératisation) 10. BOSQUET (Entretien extincteurs) 11. THERMI-CONFORT (Entretien chaudières) 12. SAFER (surveillance veille foncière)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

4) Autorise Monsieur le Maire à renouveler les contrats par tacite reconduction selon l’in- dexation en vigueur avec les prestataires suivants : SCAPA, CMR, FROID77, ETTER, LES PETITES GASTRONOMES, SAUR, APAVE, JVS, PROCIR, BOSQUET, THERMI- CONFORT, SAFER.

5) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2009,

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRI- CITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tel que le SIDER auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux pu- blics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil : - de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du re- censement en vigueur depuis le 1er janvier 2009 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 17,70% ; - que ce montant doit revaloriser automatiquement chaque année par application de l’index ingé- nierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Cm du 4 mai 2009 6 / 7QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire rapporte les informations suivantes:

Une subvention du Conseil Général est accordée pour les besoins de sécurité, elle pourrait permettre la réalisation d'un ralentisseur rue de la Brosse au droit du groupe scolaire.

Le recrutement d'un(e) directeur (trice) de C.L.S.H est en bonne voie. Nous attendons la confirmation par l'intéressé(e).

Mme Sylvie PARIS a confirmé son souhait de nous quitter pour rejoindre son époux, muté dans une autre région. Un recrutement est en cours pour la remplacer à partir de juin.

Une réunion avec la chambre d'agriculture concernant le devenir de la zone du P.I.G a permis de réfléchir sur l'utilisation possible de cette zone sur des cultures basées sur le développement durable. Une réunion avec les agriculteurs exploitant cette zone est prévue.

Monsieur LANGBIEN informe qu’il a reçu un devis de la SOCOTEC pour faire un bilan de santé du château d’eau. Le coût assez élevé donne lieu à réfléchir sur la nécessité de passer par cette phase avant la démolition certaine.

Les délégués de la commune auprès du S.I.C.B.A.N.C indiquent que de nombreux contrôle des assainissements non collectif ne sont toujours pas réalisés (plus de 70 %). Le Syndicat rencontre des difficultés pour contacter les propriétaires mal identifiés.

Les délégués de la commune auprès du S.P.A.N.C informe que le choix du prestataire pour assurer le service n’est pas encore défini.

Plusieurs conseillers rapportent des problèmes de sécurité et d'incivisme notamment concernant le stationnement aux alentours du restaurant « Black Cat » et de circulation en sens interdit rue de l'église. A ce sujet un déplacement du panneau sens interdit sur le trottoir d'en face et une ligne continue au sol seraient nécessaire.

La réfection des marquages au sol en général: Passage protégé, Stop semble nécessaire.

Une discussion sur le sens de rotation des bus est également à voir avec Marne et Morin et le Syndicat des Transports.

Monsieur Le Maire prend acte de convoquer la commission de sécurité pour étudier tous ces points.

Une demande sera également faite à la S.A.N.E.F pour résoudre la différence de niveau du pont :, rue Marderon.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Cm du 4 mai 2009 7 / 7