Compte-Rendu - CR 2010 04 06

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Compte-Rendu - CR 2010 04 06 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2010 04 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2010

L’AN DEUX MILLE DIX, le 6 Avril 2010 à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PREVOST :

Etaient présents :

M.M. PREVOST Jean-Jacques, LANGBIEN Gérard, Mmes SCHALK Karine, SCHNEIDER Laurence, MM. MOURGUES Hervé, RUCHON Patrick, LEVESQUE Patrick, BLANCHE Alan, GALAIS Emmanuel, THIBOUT Vincent, HAISSAT Christian, NETO-FERREIRA Christophe

Absent(s) excusé(s) représenté(s) : M. GAGNEPAIN Alain donne pouvoir à Mme SCHALK Karine

Absent(s) excusé(s) : M. LECLERCQ Philippe, Mme CREPEAU Karine

Secrétaire de séance : M. THIBOUT Vincent

Ouverture de la séance 20h30

En ce début de séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour concernant un mode de paiement supplémentaire pour le règlement des frais de garderie et de Centre de Loisirs.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Avis de Naissance : Arthur NGUYEN né le 05/02/2010

Romane RAGON née le 07/02/2010

Clémence RAGON née le 07/02/2010

Paul MILLET né le 10/02/2010

Wesley JACQUES né le 17/03/2010

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 Février 2010

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATIONS

OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2341-1L, 2342-1 et 2, L. 2343-1 et 2, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Michèle CASTERA, Comptable du Trésor de Magny le Hongre, pour le budget communal de l’année 2009, Le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2009 a été réalisée par Madame Michèle CASTERA, Comptable du Trésor de Magny le Hongre, et que le Compte de Gestion établi par cette dernière, est conforme au Compte administratif retraçant la comptabilité administrative de la Commune tenue par Monsieur le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé du Maire, Monsieur Jean-Jacques PREVOST,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2009 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

CRCM du 6 avril 2010OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2009 approuvant le budget primitif 2009,

Considérant que, pour ce faire, Le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur LANGBIEN Gérard, doyen de l’assemblée,

Considérant que le compte de gestion 2009 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Après avoir entendu l’exposé de M. LANGBIEN Gérard et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide d’adopter le compte administratif de l’exercice 2009, comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 154 905.85 € Recettes d’investissement 37 854.29 € Résultat d’investissement de l’exercice : déficit -117 051.56 € Résultat d’investissement de l’exercice 2008 164 625.04 € Résultat de clôture 2009 (qui tient compte du résultat d’investissement N-1) 47 573.48 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 506 031.94 € Recettes de fonctionnement 589 603.08 € Résultat de fonctionnement de l’exercice : excédent 83 571.14 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 386 823.36 € Résultat de clôture 2009 (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) 470 394.50 €

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Décide de maintenir les taux de fiscalité (habitation 16.08 %, foncier bâti 23.09 %, foncier non bâti 49.86 %) 2. Adopte par chapitre le budget primitif de l’année 2010.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes :

En section de fonctionnement : 1 102 324.00 €

En section d’investissement : 594 325.00 €

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2341-1L, 2342-1 et 2, L. 2343-1 et 2, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Michèle CASTERA, Comptable du Trésor de Magny le Hongre, pour le budget assainissement de l’année 2009, Le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2009 a été réalisée par Madame Michèle CASTERA, Comptable du Trésor de Magny le Hongre, et que le Compte de Gestion établi par cette

CRCM du 6 avril 2010dernière, est conforme au Compte administratif retraçant la comptabilité administrative du budget assainissement tenue par Monsieur le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé du Maire, Monsieur Jean-Jacques PREVOST,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2009 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2009 approuvant le budget primitif 2009,

Considérant que, pour ce faire, Le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur LANGBIEN Gérard, doyen de l’assemblée,

Considérant que le compte de gestion 2009 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Après avoir entendu l’exposé de M. LANGBIEN Gérard et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide d’adopter le compte administratif de l’exercice 2009, comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 34 603.71 € Recettes d’investissement 32 670.00 € Résultat d’investissement de l’exercice : déficit - 1 933.71 € Résultat d’investissement de l’exercice 2008 242 406.73 € Résultat de clôture 2009 (qui tient compte du résultat d’investissement N-1) 240 473.02 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 82 758.80 € Recettes de fonctionnement 107 886.00 € Résultat de fonctionnement de l’exercice : excédent 25 127.20 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 149 193.98 € Résultat de clôture 2009 (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) 174 321.18 €

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte par chapitre le budget assainissement de l’année 2010.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes :

En section de fonctionnement : 230 211.18 €

En section d’investissement : 426 064.20 €

CRCM du 6 avril 2010VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIF A L’EXPLOITATION DE LA SOCIETE GALILEO CONNECT SAS

Vu les dispositions des articles R512 à R512-9 et R512-14 à R512-21 du Code de l’Environnement

Vu la demande de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) de soumettre à enquête publique les projets de la Société GALILEO CONNECT SAS à l’effet d’être autorisée à exploiter trois centres informatiques situés ZAC du Prieuré Ouest – Parc International d’entreprises de Paris Val d’Europe à Bailly- Romainvilliers, pour les raisons suivantes :

- la demande porte sur trois exploitations d’installations de combustion, de compression/réfrigération et de stockages de liquides inflammables au sein de trois centres informatiques,

- qu’il y a lieu de s’interroger sur le stockage de fioul, de l’utilisation de gaz à effet de serre et d’utilisation de générateur,

- que le projet est situé à une distance d’environ 600 mètres des premières habitations, il est important de connaître l’impact sur l’environnement : Qualité de l’air – rejets atmosphériques – odeurs – sols – déchets – trafic – bruits et vibrations – santé – climat – faune, flore et paysage,

Vu l’arrêté Préfectoral n°10 DAIDD1IC051 du 24 février prescrivant une enquête publique du 22 mars au 22 avril 2010 ;

Vu l’avis demandé aux communes situées dans un rayon de trois kilomètres,

Après en avoir délibéré le conseil Municipal,

Décide de ne pas donner un avis défavorable au projet d'implantation de trois centres informatiques, mais regrette qu'aucun effort n'a été réellement fait par l'entreprise dans la conception du projet :

o Pour éviter l'emploi et le stockage de carburant de type fioul.

o Pour la pollution totalement inutile générée par les essais réguliers des groupes. o Pour réutiliser l'énergie calorifique excédentaire et minimiser les besoins frigorifiques.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 1

OBJET : CONVENTION CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe les chèques CESU « Chèque Emploi Service Universel » comme moyen de paiement des prestations proposées par les structures d’accueil petite enfance, à savoir : multiaccueil, centre de loisirs (depuis octobre 2009 – décret 2009-1256 du 19/10/2009), et garderies périscolaires, les cantines scolaires étant toujours exclues de ce dispositif.

Créé le 1er janvier 2006, le CESU est utilisé par les particuliers pour payer des services à la personne sans complexité administrative. Ce service a pour objectif de favoriser le développement des services à la personne. Le CESU est soumis à la stricte application du cadre législatif, juridique et financier. Le CRCESU est l’organisme chargé de rembourser le CESU aux intervenants ainsi rémunérés.

Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés. Tout comme un titre restaurant, un titre CESU est millésimé. Il est valable jusqu’au 28 février de l’année suivant son année d’émission. Le particulier désirant des CESU préfinancés doit se les procurer par l’intermédiaire d’un organisme financeur : entreprise employeur, CE, mutuelle, etc. Le financeur fixe librement le montant du CESU et le montant à hauteur duquel il souhaite participer. De même, il peut se réserver le droit de préciser l’utilisation du CESU (soutien scolaire, garde enfant, etc.)

La commune recevra ces tickets en paiement et les enverra au CRCESU afin d’être remboursée par virement sur son compte.

Il précise qu’en application du décret 2009-749 du 29 avril 2009, les gestionnaires des structures d’accueil petite enfance bénéficient d’une exonération des frais de remboursement des titres CESU. Il ajoute que les frais d’affiliation sont offerts par le CRCESU.

Le CESU permettrait de régler les prestations de garde d’enfants (périscolaire/centre de loisirs/multiaccueil) organisées de manière municipale par une commune. Afin de pouvoir accepter ce mode de règlement et de se faire rembourser les CESU préfinancés, la commune doit être affiliée au CRCESU.

CRCM du 6 avril 2010Après en avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : Autorise le paiement des prestations d’accueil petite enfance, à savoir le centre de loisirs et les garderies péri-scolaires par le chèque CESU « Chèque Emploi Service Universel » Article 2 : Autorise M. le Maire à engager, pour la commune, la procédure de demande d’affiliation auprès du centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel et à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette mesure.

Article 3 : Autorise M. le Maire à faire recette, auprès du Receveur Municipal, de ce nouveau mode de paiement.

Article 4 : Décide de conditionner cette affiliation à l’exonération des frais de remboursement des titres CESU et à la gratuité des frais d’affiliation.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire propose qu’aient lieu dans les prochains jours une commission de travaux afin d’étudier les divers aménagements du terrain multisports et ses abords et un conseil municipal afin de valider l’achat de terrains permettant la réalisation future d’un Groupe scolaire.

2) Monsieur Galais transmet au Maire une pétition émise par les enfants de la commune et précise que les préadolescents des Jardins d’Alice n’ont nul lieu pour s’amuser.

Ils demandent à ce que le terrain de football soit rénové pour la pratique du sport mais aussi afin d’y organiser d’autres évènements pour tous (kermesse..). De plus, ils précisent qu’aucune infrastructure technique et sportive n’est mise à leur disposition. Aussi, ils souhaiteraient rencontrer les élus afin de partager des idées sur le sujet.

Le Maire précise que la réalisation du terrain multisports répondra aux besoins des jeunes de la commune. Pour ce qui est du terrain de foot, il est amené à disparaître afin de laisser place à la construction d’une salle des fêtes. Ce projet est en cours d’étude et sera réalisé, dans les prochaines années, en fonction des subventions versées.

3) Le conseil municipal souhaite que des efforts soient réalisés en matière de communication. Aussi, il a prévu au budget 2010, l’acquisition d’un panneau d’affichage lumineux. M. GALAIS demande à ce que des panneaux de type « radar » ralentisseur de vitesse soient aussi installés.

3) Les membres du Conseil évoquent la demande de M. AVENEL de la gêne, qu’il rencontre au quotidien pour sortir de chez lui, due au stationnement de véhicules. Il propose d’installer des bacs à fleurs afin de remédier au problème. Le maire précise qu’un diagnostic du territoire devra être réalisé par la D.D.E.A. et qu’en aucun cas il sera instaurer une circulation à sens unique sur la commune. Il appelle au civisme de chacun. M. RUCHON propose qu’une réglementation soit mise en place, stationnement par alternance ou autre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.

CRCM du 6 avril 2010