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Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 septembre 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2014
Le
30
septembre
2014
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
23
septembre
2014. Étaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Caroline
ARDUISE,
Thierry
CHABOT,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Didier
PETIT,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI
Étaient
absents
excusés :
Alain
BARTHOUX,
pouvoir
à
Yves
ROY
Secrétaire
de
séance
:
Hélène
DECRESSAT
Ont
voté
pour
: QUINZE
(15) :
---000---
Avant
d’ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
:
1)
le
retrait
de
l’ordre
du
jour
du
point
n°
4
«
Convention
Initiatives
77
— Travaux
du
lavoir
»
puisque
Initiatives
77
ne
nous
a
pas
fait parvenir
à temps
le devis
et
la convention
relative.
2)
l'ajout
à
l’ordre
du jour
du
point
« Convention
de
désenclavement
»
; ce
point
remplacera
donc
le
n°4.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
accepte
ces
modifications.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
18
juin
2014,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
18
juin
2014.
Madame
Hélène
DECRESSAT
est
désignée
secrétaire
de
la
séance.
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
arrivé
à
20h34,
intègre
la
séance.
1.
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
SATESE
Considérant
la
convention
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
passée
avec
le
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
pour
bénéficier
des
prestations
du
SATESE,
service
du
département
en
2009
et
approuvée
par
la
délibération
du
06
avril
2010 ;
Considérant
que
cette
convention
arrive
à
terme
et
qu'il
est
proposé
à
la
collectivité
de
la
renouveler,
sans
quoi
les
services
proposés
par
la
SATESE
s’arrêteront
dès
le
début
de
l’année
2015 ;
Considérant
le
contenu
de
la
convention,
les
tarifs
applicables
et
le
seuil
de
recouvrement
de
200
€
mis
en
place
par
le
Département
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
:
>
renouveler
la
convention
d'Assistance
Technique
Départementale
(ATD)
avec
le
Conseil
Général
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
une
durée
de
5
ans
afin
de
continuer
de
bénéficier
des
services
du
SATESE
>
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
convention.
Page
1
sur
5
Téléphone
: 01
64
31
94
45
Fax
: 01
64
31
95
30
mairie.thoury-ferrottes@orange.fr
Secrétariat
ouvert
: lundi
de
14h
à
16h
- mercredi
9h
à
12h
- vendredi
16h
à
19h Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
2.
CHEQUE
DE
REMBOURSEMENT
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
un
trop
perçu
sur
les
cotisations
2013,
le
CNAS
a
fait
parvenir
à
la
Commune
un
chèque
de
remboursement
de
dix-sept
euros
et
cinq
cents.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
à
l’unanimité
le chèque
d’un
montant
de
17€05.
3.
LOCATION
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
de
rénovation
entrepris
dans
la
maison
située
chemin
du
jeu
de
boules
et
dans
le
local
de
«
l’ancienne
bibliothèque
»
appartenant
à
la
Commune
sont
achevés.
La
commission
«
Bâtiments
communaux
»
s’est
réuni
et
après
étude
de
dossiers,
propose
de
mettre
ces
bâtiments
en
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
:
1)
Logement
«
Chemin
du
Jeu
de
boules
» :
>
d'attribuer
le
logement
à
Monsieur
Joan
MELAMPE
et
Madame
Joyce
PETIT;
>
fixe
le montant
du
loyer
à 550€,
charges
et taxe
d'habitation
non
comprises
;
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
un
bail
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
2)
Bureau
« ancienne
bibliothèque
» :
>
d'attribuer
le
bureau
à
la
société
«
Marie-Anne
services
» ;
>
fixe
le
montant
du
loyer
à
180€
charges
comprises,
la
taxe
d'habitation
au
prorata
de
la
surface
occupée
restera
à
la
charge
du
locataire ;
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
précaire
pour
une
durée
de
24
mois.
4.
CONVENTION
DE
DESENCLAVEMENT
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
77
Le
Maire
informe
le Conseil
de
la
proposition
de
renouvellement
de
la convention
faite
par
le Conseil
Général
relative
à
l’organisation
de
la
viabilité
hivernale
afin
de
répondre
aux
attentes
des
usagers.
La
Commune
doit
déneiger
le
réseau
routier
départemental
dit
« de
désenclavement
»
lors
d'importantes
chutes
de
neige.
Vu
la
proposition
de
convention
et
ses
deux
annexes
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Général.
5.
CREATION
D’UN
CONSEIL
DES
JEUNES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2143-2
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Page
2
sur5
Téléphone
: 01
64
31
94
45
Fax
: 01
64
31
95
30
mairie.thoury-ferrottes@orange.fr
orrétarint
ouvert
-
lundi
de
orrrerii
Qh
À
12h
-
venrdrorli
16h
à
19!
>eCcretariat
ouvert
:
lundi
ge
{
a-
mercredi
9h
à
12h
-
vendredi
16n
à
19n Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Considérant
qu'il
est
souhaitable
d'associer
et
de
consulter
les
jeunes
par
rapport
aux
projets
et
décisions
de
la
commune
dans
les
domaines
les
concernant,
Considérant
enfin
que
la
création
d'un
comité
consultatif
de
la jeunesse
contribuera
à
préparer
les
jeunes
à
leur
vie
d'adultes, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE :
Y_
d'instituer
un
comité
consultatif
de
la jeunesse
appelé
«
Conseil
des
Jeunes
»
pour
un
an
renouvelable
si
9
jeunes
au
moins
se
présentent.
En
dessous
de
ce
seuil,
le
« Conseil
des
Jeunes
»
ne
sera
pas
institué.
Y
de
fixer
sa
composition
à
9
membres
minimum
et
15
membres
maximum,
âgés
de
12
à
17
ans
désignés
par
les
habitants
de
la commune
âgés
de
à
12
à
17
ans.
Y
de
préciser
que
ce
comité
consultatif
pourra
être
consulté,
à
l'initiative
de
Monsieur
le
Maire,
sur
tout
projet
communal
intéressant
la vie
des
jeunes.
6.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
(article
45) ;
Vu
le décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif à l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
Vu
le décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics ;
Vu
l'arrêté
du
15
janvier
2007
portant
application
du
décret
n°2006-1658 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2012
décidant
le
lancement
des
études
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
publics
;
Vu
l'avis
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Thoury-Ferrottes
porté
à
la
connaissance
du
public
du
03
octobre
2012 ; Monsieur
le
Maire
présente
le
Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
Publics
(PAVE).
Il rappelle
que
la
loi
pour
l'égalité
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
du
11
février
2002
impose
aux
communes
de
réaliser
un
PAVE.
Son
élaboration
a été
effectuée
en
concertation
avec
les
services
de
Direction
Départementale
du
Territoire
de
Seine-
et-Marne. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
de
la
commune ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
et
d'appliquer
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
7.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
SIRMOTOM
a
modifié
ses
statuts.
Désormais,
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Gâtinais
(CCBG)
siègera
au
syndicat.
Les
délégués
Jean-Benoît
REGY
et
Denis
CHOLLET
seront
les
représentants
de
la Commune
à la CCBG
pour
ce
syndicat.
e
Monsieur
le
Maire
fait
un
résumé
du
rapport
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
effectué
par
la
société
SOLEUS.
Le
panier
de
basket
est fissuré
et
les
filets
du
city-stade
ont
été
coupés,
un
devis
de
1300€
pour
les
réparations
a été
fait.
Monsieur
René
DEMONT
dit qu'il
est
impératif
de
faire
réparer
les
équipements Page
3
sur5
Téléphone :
01
64
31
94
45
Fax
: 01
64
31
95
30
mairie.thoury-ferrottes@orange.fr
Secrétariat
ouvert
: lundi
de
14h
à
16h
- mercredi
9h
à
12h
- vendredi
16h
à
19h Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
dès
dégradation
et de
communiquer
sur
ces
actions
afin
de
diminuer
le vandalisme.
Le
tourniquet
de
l'aire
de
jeux
est
fortement
détérioré,
il va
donc
être
retiré
et des
devis
de
remplacement
vont
être
demandés.
e
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le cadre
de
la surveillance
du
fonctionnement
du
service
de
collecte,
du
transport
et du
traitement
des
eaux
usées,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Seine-et-Marne
a
évalué
la conformité
de
notre
système
d'assainissement.
Le
rapport
indique
que
les
systèmes
de
collecte
et
de
traitement
sont
conformes.
e
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
SDIS
a
effectué
le
contrôle
des
points
d'incendie,
qui
sont
conformes
même
si quelques
réparations
sont
à
prévoir.
e
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
eu
2
messages
dans
la
boite
à
idée
mise
à
disposition
à
la
Mairie
:
1.
Demande
de
ralentisseurs
rue
de
Verdun
>
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
point
est
à
l'étude
avec
l'Agence
Routière
Territoriale
(ART)
qui
vient
d'émettre
un
avis
favorable.
José
TOMAS,
en
collaboration
avec
l'ART
vont
se
charger
du
dossier
pour
la
mise
en
place
d'un
ralentisseur
à chaque
extrémité
de
la
Rue
de
Verdun.
2.
Le
trottoir
devant
le
café
est
régulièrement
très
encombré
par
les
tables,
chaises
et
motos.
Le
passage
est
alors
compliqué.
>
Une
réponse
sera
donné
dans
le
prochain
tacot
par
la
commission
«
Communication-culture
»
e
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
remerciements
des
associations
ayant
reçu
des
subventions
(RBG
et
CLIC
soutien)
e
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
remerciements
adressés
au
Conseil
Municipal
par
des
usagers :
1.
Monsieur
et
Madame
PERROUSE
et
Madame
BARRAULT
d’avoir
fait
balayer
la
rue
du
cul
de
sac ;
2.
Monsieur
et
Madame
RODIER
Jean-Pierre
pour
la
pose
du
panneau
«
Chemin
des
courtils
»
3.
Monsieur
et
Madame
PETIT
Michel
pour
son
action
régulière
concernant
l'entretien
des
talus
en
bord
de
route
et demande
que
l'emplacement
du
cidex
soit
modifié
au
niveau
du
cidex
14
rue
de
Flagy.
>
Cet
endroit
étant
dangereux,
une
discussion
est
en
cours
avec
La
Poste
pour
faire
changer
l'emplacement
de
ces
cidex.
e
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
au
nom
du
Conseil
Municipal
:
1.
Mesdames
GRAMAIN
et
HAYE
pour
leur
engagement
et leur
aide
à
l'entretien
de
l’église
;
2.
Monsieur
et
Madame
HASCOET
pour
avoir
fleuri
l’église
lors
de
la
messe
du
mois
de
juillet
;
3.
Madame
GERMAIN
pour
ses
dons
en
matériaux
pour
la
restauration
de
l’église
;
4 .
Monsieur
LE
DU
pour
les
travaux
effectués
de
façon
bénévole
lors
de
la
restauration
de
l'église
e
Madame
FLAMINI-LORETI
prend
la
parole
et demande
:
1.
si des
travaux
sont
prévus
rue
de
Flagy
car
lors
de
fortes
pluies,
l'eau
descend
dans
la grange
de
Madame
LEGRAND.
>
Monsieur
le Maire
indique
que
la commission
« Sécurité-Voirie
» se
rendra
sur
place
pour
évaluer
le
problème.
2.
s'il
est
possible
de
prévoir
la
mise
en
place
d'un
banc
au
city-stade.
>
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
à
l'étude.
Page
4
sur
5
Téléphone
: 01
64
31
94
45
Fax
: 01
64
31
95
30
mairie.thoury-ferrottes@orange.fr
Secrétariat
ouvert
: lundi
de
14h
à
16h
-
mercredi
9h
&
12h
-
vendredi
16h
à
19h e
Madame
BOUVARD
prend
la
parole
et
indique
qu'il
est
en
effet
nécessaire
de
faire
réparer
les
dégradations
au
fur et à
mesure
afin
de
ne
pas
encourager
le vandalisme.
Madame
BOUVAROD
fait
part
d’un
problème
de
Vitesse
excessive
dans
le
hameau
des
Marais,
de
la
dangerosité
à
la
sortie
de
la
rue
des
Marais
et
demande
si
un
ralentisseur
peut
être
mis
en
place.
>
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
dossier
est
à
l'étude
au
sein
de
la commission
«
Sécurité-
Voirie
» avec
la
mise
en
place
de
stop
ou
d'un
ralentisseur.
e
Monsieur
BARRAULT
fait
part
de
son
mécontentement
par
rapport
à
la mise
en
place
des
Temps
d'Activité
Périscolaire.
Dans
le cadre
de
la réforme
du
rythme
scolaire
il trouve
déplorable
que
seule
de
la garderie
soit
mise
en
place
et
propose
son
aide
pour
trouver
des
intervenants
culturels.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
compétente
scolaire
a
été
déléguée
à
la
CCBG
et
que
c'est
donc
un
sujet
à traiter
lors
d’un
Conseil
Communautaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h37.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
Hélène
DECRESSAT
CP