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Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 juin 2014
Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 juin 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2014
Le
18
juin
2014
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
le
10
juin
2014.
Étaient
présents
:
Djamila
AMOUR,
Caroline
ARDUISE,
Alain
BARTHOUX,
Thierry
CHABOT,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Didier
PETIT,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI
Étaient
absents
excusés
:
Benoît
SAVARY
pouvoir
à
Jean-Benoît
REGY
Secrétaire
de
séance
:
Hélène
DECRESSAT
Ont
voté
pour
: QUINZE
(15)
---000---
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le
Maire
explique
que
:
>
le
point
numéro
2
est
retiré
de
l’ordre
du
jour:
l'« Adhésion
au
groupement
de
commande
de
gaz
auprès
du
SDESM
»
ne
pourra
être
conclue
étant
donné
les
délais
de
mise
en
place
au
vu
de
notre
renouvellement
de
contrat
gaz
qui
doit
avoir
lieu
au
1° juillet
2014
;
>
suite
à
la
demande
du
Trésorier
Principal,
il
est
nécessaire
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
une
mise
en
non-Valeur
de
la
créance
de
la
SNC
Thoury-Ferrottes,
>
suite
à
l'opportunité
de
recruter
un
agent
en
contrat
aidé,
ce
point
est
aussi
à
ajouter.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
accepte
ces
modifications.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
28
avril
2014,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
28
avril
2014.
1.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(C.C.I.D.)
(Annule
et
remplace
la
délibération
3c
de
la
séance
du
14/04/2014)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants
désignés
par
la
Direction
des
Finances
fiscaux
parmi
les 24
personnes
proposées
par
le
Conseil
Municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
proposer
:
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4
Téléphone
: 01
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Fax
: 01
64
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30
mairie.thoury-ferrottes@orange.fr
Secrétariat
ouvert
: lundi
de
14h
à
16h
- mercredi
9h
à
12h
- vendredi
16h
à
19h Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Yves
ROY
(Président)
Gilbert
DEPRESLES
Michèle
TURCI
Hervé
LEMIRRE
Caroline
ARDUISE
Paul
RODIER
Jean-Pierre
RODIER
Lionel
KOLODZIEJ
(Flagy)
Eliane
FABRIS
(Flagy)
José
TOMAS
René
DEMONT
Jean-Paul
BAUDIN
Jean-Benoît
REGY
Denis
CHOLLET
Hélène
DECRESSAT
Djamila
AMOUR
Grégoire
TOUZEAU
Didier
PETIT
Virginie
LAROCHE
Alain
BARTHOUX
Thierry
CHABOT
Benoît
SAVARY
Jean-Christophe
BARRAS
Jean-Pierre
DECRESSAT
Willy
CLAIRY
2.
AUTORISATION
AU
MAIRE
A
REALISER
ET
SOLLICITER
LES
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
URBAIN
Monsieur
le
Maire
indique
que
comme
prévu
dans
le
programme
de
campagne
électorale,
la
commission
«
Voirie
»
a
recensé
les
divers
travaux
d'aménagement
nécessaires
au
renforcement
de
la sécurité
dans
le village.
Avant
de
mettre
en
exécution
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subventions
à
Madame
le
Sénatrice
Colette
MELOT.
Cette
subvention
peut
permettre
le
financement
de
50
%
des
travaux. Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
solliciter
des
subventions,
aux
fins
de
financer
une
partie
des
travaux,
dans
le
cadre
de
la
réserve
sénatoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
présenter
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
sénatoriale.
3.
ABANDON
DE
CREANCES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
service
Assainissement
de
la
commune
détient
sur
la
S.N.C.
Thoury-
Ferrottes
une
créance
d’un
montant
de
3
211.23
euros,
qui
n’a
pu
être
recouvrée
par
le Trésorier.
Celui-ci
estime
que
la
créance
doit
être
considérée
comme
irrécouvrable
et,
en
conséquence,
demande
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
les
3 211.23
euros
en
non-valeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
Vote
:
3 voix
pour
9
absentions
et
3
voix
contre
N'AUTORISE
PAS
le
Trésorier
à
comptabiliser
en
non-valeur
la
créance
de
3 211.23
euros
détenue
par
le
service
Assainissement
de
la Commune
sur
la S.N.C.
Thoury-Ferrottes.
Le
Conseil
étant
nouvellement
élu,
les
membres
souhaitent
réitérer
les
recherches
et
poursuites
avant
de
passer
cette
créance
en
non-Valeur.
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Téléphone
: 01
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Fax
: 01
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30
mairie.thoury-ferrottes@orange.fr
: lundi
de
14h
à
16h
- mercredi
9h
à
12h
- vendredi
16h
à
19h
Secrétariat
ouvert Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
4.
RECRUTEMENT
D’UN
EMPLOYE
COMMUNAL
EN
CONTRAT
AIDE
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
01.12.2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le décret
n°
2009-1442
du
25.11.2009
relatif au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
la circulaire
DGEFP
n°
2009-43
du
02.12.2009
relative
à la
programmation
des
contrats
aidés
pour
l'année
2010,
Le
maire
informe
l'assemblée
: depuis
le
1° janvier
2010,
le dispositif
« contrat
unique
d'insertion
» (CUI)
est
entré
en
vigueur.
Institué
par
la
loi
du
1°” décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
CUI
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
recruter,
en
partenariat
avec
Pôle
Emploi
à
Montereau,
un
agent
communal
à
temps
partiel,
à
raison
de
26
heures
par
semaine
pour
une
durée
déterminée
de
douze
mois.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’état
prend
en
charge
jusqu'à
95%
du
salaire
de
l'agent,
rémunéré
au
SMIC
et
informe
qu'il
appartient
à
la
commune
de
cotiser
à
l'assurance
accidents
du
travail
et
assurance
chômage.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
proposition
du
Maire
de
recruter
un
employé
communal,
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'une
durée
déterminé
de
douze
mois.
DONNE
POUVOIR
au
Maire
afin
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet.
5.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
des
félicitations
reçues
de
Madame
la
Préfète
de
Seine-et-
Marne
Nicole
KLEIN,
Madame
la
Sénatrice
Colette
MELOT,
Madame
la
Députée-Maire
de
Nemours
Valérie
LACROUTE,
de
Monsieur
le Sénateur
Conseiller
Général
et
Maire
de
la
Madeleine-Sur-Loing
Jean-Jacques
HYEST,
Monsieur
le Sénateur-Maire
de
Crécy-la-Chapelle
et
Président
Michel
HOUEL
et de
Monsieur
le
Maire
de
Flagy
et
Président
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
Seine-et-Marne
Jacques
DROUHIN.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
remerciements
de
la famille
GOURLIN
exprimés
lors
du
décès
de
Madame
Monique
GOURLIN.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a été
sollicité
par
courrier
par
l'Association
des
Maires
de
l'Ile-de-France
pour
envoyer
un
don
en
Serbie
suite
à la catastrophe
naturelle
qui
frappe
ce
pays
victime
d’inondations
meurtrières.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
budgets
sont
limités
et
qu’il
est
préférable
de
préserver
les fonds
pour
des
besoins
communaux.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
l’AFM
Téléthon
pour
l’organisation
de
la manifestation
de
fin
d'année
au
niveau
local.
Ce
dossier
sera
pris
en
charge
par
la commission
« Comité
des
fêtes
».
Monsieur
le Maire
rend
compte
du
problème
de
ramassage
scolaire
des
hameaux
de
Bichereau
et des
Marais
suite
à
la
réception
d’un
courrier
de
Madame
Séverine
MEUNIER.
En
effet
les
bus
pour
le collège
ne
passent
qu’une
fois
le
matin
et
le soir
alors
que
le centre
(arrêt
Mairie)
est
desservi
à 2 reprises.
Les
collégiens
de
ces
2
hameaux
sont
obligés
d’effectuer
le trajet
Mairie
-Bichereau
ou
Marais
à pied
s’ils commencent
à 9h30
ou
s’ils finissent
à
16h.
Le
trajet
représente
environ
2km
et
n’est
pas
sécurisé.
Mesdames
Caroline
ARDUISE
et
Djamila
AMOUR,
délégué
au
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Téléphone
: 01
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Fax
: 01
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mairie.thoury-ferrottes@orange.fr
Secrétariat
ouvert
: lundi
de
14h
à 16h
- mercredi
9h
à
12h
- vendredi
16h
à 19h Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Syndicat
du
transport
ont
pris
le dossier
en
charge
et indique
qu’une
discussion
est
ouverte
avec
ce
syndicat
et
qu’une
pétition
est
en
cours.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Communauté
de
Commune
du
Bocage
Gâtinais
organise
la fête
du
sport
le week-
end
du
28
et 29
juin
et fais
appel
aux
bénévoles
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
propose
la mise
en
place
de
containers
de
collecte
de
verre
à la
Mairie
— salle
des
fêtes
ainsi
qu’un
tri sélectif
au
city
stade.
Se
pose
les
problèmes
de
ramassage
de
ces
poubelles
et de
sécurité.
Un
essai
pourra
être
effectué
sous
réserve
de
la
bonne
utilisation
du
container
de
verre
étant
donné
la proximité
de
l’école.
Pour
le city-stade,
une
option
de
poubelles
type
«
métro
»serait
préférable
aux
containers.
Jean-Benoît
REGY
demande
s’il est
possible
d'envisager
la mise
en
place
de
cendriers
aux
abords
de
l’espace
de
jeux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
chacun
doit
faire
preuve
de
civisme.
Les
préconisations
sont
les
mêmes
pour
le
problème
de
défécations
canines
abordé.
A
l’issu
de
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
lever
pour
la
lecture
du
texte
de
l’appel
du
18
juin
1940
par
la
benjamine
de
l’équipe
municipale
Hélène
DECRESSAT.
La
séance
est
levée
à
21h28.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
Hélène
DECRESSAT
ET
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Téléphone
: 01
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Fax
: 01
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mairie.thoury-ferrottes@orange.fr
Secrétariat
ouvert
: lundi
de
14h
à
16h
- mercredi
9h
à
12h
- vendredi
16h
à
19h