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PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Chaligny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
1. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n°2020 - 309
Meurthe et Moselle |
+ CANTON Liberté — Égalité - Fraternité
Neuves Maisons |...
Cémmenquté de Communes | ARRÊTE DU PRÉSIDENT
Moselle et Madon |
ARRETE METTANT A JOUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE CHALIGNY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L151.43, L153.60 et R153.18 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 18 mai 2017 prescrivant le plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu le plan et la liste des servitudes annexés au présent arrêté.
ARRETE
Article 1 : Le plan local d'urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, a été supprimé sur le plan et sur la liste des servitudes d'utilité publique :
- Le périmètre portant inscription au titre des Monuments Historiques du manoir Sexey-aux
Forges institué par arrêté préfectoral du 15 janvier 1980 qui a été abrogé par arrêté
préfectoral du 2 août 2019. Cet acte instituant un périmètre délimité, le territoire de la
commune de Chaligny n'est plus impacté.
Article 2 : Le dossier mis à jour peut être consulté :
- À la Communes de Communes, aux jours et heures d'ouverture
- En mairie de Chaligny, aux jours et heures d'ouverture
- À la Direction Départementale des Territoires de Meurthe et Moselle, aux jours et heures
d'ouverture
Atticle 3 : Le présent arrêté sera affiché au siège de la Communauté de Communes et en mairie de
Chaligny.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
- Madame le Directeur Départemental des Territoires
-__ Monsieur le Maire de Chaligny
Fait à Neuves-Maisons, le 15 juillet 2020.
4
Filipe PINHO. .
Direction Départementale des
Territoires
de
Meurthe-et-Moselle
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
Description
CHALIGNY
Document
conforme
à celui
annexé
à l'arrêté
du
portant
mise
à jour du
Plan
Local
d'Urbanisme
Code
SUP
Gestionnaires
Ancien
bâtiment
des
accumulateurs
à
minerai
du
Val
de
Fer
à
Neuves-
Maisons
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques
JAC1
—
Monuments
historiques
UDAP
54
Eglise
Saint-Rémy
inscrite
en
totalité
au
titre
des
Monuments
Historiques
JAC1
—
Monuments
historiques
UDAP
54
Captages
source
de
Bellefontaine,
les
Puits
Gourdin,
forage
de
la
Malpierre,
caisson
de
secours
JAS1
— Protection
des
eaux
potables
Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Captages
exhaure
du
Val
Fleurion,
sources
de
Groffo
et
3
puits
Soforin
et
source
de
la
Mine
JAS1
—
Protection
des
eaux
potables
[Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Captage
exhaure
du
Fond
de
Monvaux
JAS1
—
Protection
des
eaux
potables
Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Captage
source
de
Grehinvaux
IAS1
— Protection
des
eaux
potables
Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Forêt
de
Haye
classée
A7
- Forêt
de
protection
DDT54-AFC
La
Moselle
canalisée
EL3
—
Navigation
intérieure
NMNF
La
Moselle
EL3
—
Navigation
intérieure
VNF
Cimetière
de
Chaligny
INT1
—
Cimetière
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
Moyenne
Moselle
(PPR.L)
PM1
—
PPR
naturel
et
risques
miniers
DDT
54-PR
Plan
de
Prévention
des
Risques
Mouvements
de
terrain
(PPRM)
PM1
—
PPR
naturel
et
risques
miniers
DDT
54-PR
Station
de
Ludres
- La
Grande
Fraise
PT1
-
Protection
perturbation
électromagnétique
|France
Telecom
Station
de
Villers-les-Nancy
- Ruche
de
Clairieu
PT1
—
Protection
perturbation
électromagnétique
|France
Télécom
Station
de
Ludres
- La
Grande
Fraise
PT2
-—
Protection
contre
les
obstacles
France
Telecom
Liaison
hertzienne
PARIS
- NANCY
I!
- Tronçon
Ludres
à
Méligny-le
Grand
PT2
—
Protection
contre
les
obstacles
France
Telecom
Liaison
hertzienne
Toul-Nancy
- Tronçon
Ludres-Toul
PT2 - Protection contre les obstse{ésMMUA;
France
Telecom
Neuves -Coisres Le SRo
Ë \iltee
Pre .
Pirection Départementale des
Territoires
de
Meurthe-et-Moselle
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
Ligne
Toul
/ Rosières-aux-Salines
T1
—
Chemins
de
fer
SNCF
Aérodrome
de
Pont-Saint-Vincent
T5
—
Zone
de
dégagement
aérien
Aviation
Civile
Aérodrome
de
Nancy-Ochey
- Rayon
des
24
km
T7
—
Zone
de
dégagement
aérien
—
24
km
DEFENSE
SOUTIEN
54
Informations
à
reporter
sur
le
plan
des
servitudes
Forêt
communale
de
Chaligny
Forêt
relevant
du
régime
forestier
ONF54
Forêt
communale
de
Neuves-Maisons
Forêt
relevant
du
régime
forestier
ONF
54
Forêt
domaniale
de
Haye
Forêt
relevant
du
régime
forestier
ONF
54
Canalisation
Pompey
/ Neuves-Maisons
Produit
chimique
Air
Liquide
France
Industrie
Canalisation
Richemont
/
Neuves-Maisons
Produit
chimique
Air
Liquide
France
{ndustrie .
gestionnaires
lgest
nomt_gest
Ib_gest
adresse
code_postal
commune
dmal
gest
cout
1Unité
Départementale
da
l'Architacture et
du Patrimoine
(54)
Cité
mdministrative
- 45 rie
Sainte
Catherine
‘54000
NANCY
2016/04/24
UDAP
54
8 Ministère
des
Années
BSEU
-Etat
major
Zone
de défense
de
METZ
1boltevard
Clémenceau
- BP
30001
87044
METZ
Cedex
1
2918/0424
DEF
ETAT MAJOR
57
30
Consell
Départemental
de
Mourthe-et-Moselle
Direction
de
faménagament
- DTEE-SAFU
48
esplanade
JBaudot
- CO
15
54035
NANCY
Cadex
20180424
CD54
17
Office
National
deu
Forêts
(88)
Agence
tenitoriale
Vosges
Quest
22
chemin
de
Grety
88300
NEUFCHATEAU
2918/04/24
ONF
88
OUEST
41
Métropole
du
Grand Nancy
22,
24 Viadua Kennedy
-CO
36
64036
NANCY:
2918/0424
METROPOLE
NANCY
75
Météo
France
2018/04/24
METEO
FRANCE
20
Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Délégation
Tenitorlale
de
Meurthe-et-Mosekle
S rue
Notre
Dame
-CS
70851
84011
NANCY
Cedex
2018/04/24
ARS
77
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
1rue
Préfet
Claude
Etignac
- CO
60081
54038
NANCY
CEDEX
201844
PREFS4
78
Commune
Malile
de
la commune
2018/04/24
COMMUNE
46
Direction
intardépertementale
des
routes
de
l'Est
Division exgloitation
de
Metz
La
Maison
Rouge
-GP
40002
87161
MOULINS-LES-METZ
Cedex
2018/04/24
DIR
EST
EXPL
57
26
Voies
Navigables
de
France
Unité
Terriarials
sflinéraires
Canal
des
Vosges
1run
de
(a Fontanelle
- BP
286
88007
EPINAL
Cedex
2018/04/24
VNF
UTI
88
2 Réseau
de
Transport
do
l'Elootricis
8 rue
de Versigny
- TSA
30007
54608
VILLERS-LES
NANCY
Codex
2018/0424
RTE
14
France
Telecom
Service
FH.
6 avenue
Paul
Doumer
54606
VANDOEUVRE-LES-NANCY
20180424
FRANCE
TELECOM
28
Société
Nationale
des
Chemas
de Fer
Délégation
Tenitoriate
ImmobMières
Ent
20
tue
André
Pingot
51096
REIMS
Cedax
2018/04/24
SNCF
12
Ofice
Natlonal
des
Farâts
(56)
Agence tenitoriale
de
BAR-LE-DUC
60
boulevard
Raymond
Poincaré
- BP
20018
88100
BARLLE-DUC
Cedex
2018/04/24
ONF
55
BAR
42
Unité
Départementale
de
l'Arciétecture
et du
Patrimoine
(88)
Quartier
de ia
Magdelalne
-rue
du
Général
Haxo
88000
EPINAL
2018424
UDAP
88
13
ETHYLENE
EST
TOTAL
RAFFINAGE
CHIMIE
- Plataforme
de
FEYZIN
Direction
des
Pipelnes
- CS
76022
68551
FEYZIN
CEDEX
2018/04/24
ETHYLENE
EST
18
Offico
National
des
Forüts
(88)
Agence
terriiinie
Vosges
Montagne
Les
Beuyères-32
route
de
Bussang
88214
REMIREMONT
Cedex
201804/24
ONF
88
MONTAGNE
43
Télédlfusion
de
France
Direction
opérationnelle
de
Nancy
‘14
route
da
Mrecourt
84500
VANDOEUVRE
LES-NANCY
20180424
TDF
‘4
DREAL
GRAND
EST
Graen
Park
Technopülo
2 tue
Augustin
Fresnel
-EP
85098
7071
METZ
Cedex
3
2018/04/24
DREAL
RISQUE
21
EDF-GDF
Agence
d'exploitation
de
gaz
50
rue
Charles
de
Foucautd
-BP
30829
54015
NANCY
Cedex
2018/4724
EDF-GDF
7 Office
Nationel
des
Forèts
(54)
Dirction
Terrfarinle
Grand
Est
-Site
de
NANCY
S rue
Girardet
- CS
65219
54052
NANCY
Cedex
20180474
ONF
54
24
Vales
Navigables
de
France
Direction
Territartals
Nord-Est
169,
rue
Charles
(11 - CS
80082
54036
NANCY
Cadex
20180424
VNF
NE
10
Ministère
de
la Tranaltion
Ecologique
et
Solidaire
Oirecton
Générale
de
l'Energie
et du
Ciimat
(MCT
/ DGEC)
Arche
de
1x Défense-Parai
Nord
82066
LA
DEFENSE
Cedex
201ER42A
MTES
27
Voleu
Navigables
de
France
Toul
703
avenue
Calanel
Péchot-BP
50325
54201
TOUL
Cadex
20180424
VNF
TOUL
33
Direction
Départementale
des
Terdtoires
de
Meurthe-et
Mocele
Servca
Eau
Environnement
et Bladiversité
Place
des
Ducs
de
Bar
- CD
60025
S403S
NANCY
Cadex
28/0424
DDTEES
3 Direction
Départementale
des
Territoires
de
Meurhe-et-Moselle
Service
ADUIR
/ Prévention
des
Risques
-Gestion
de
cdses
… Place des
Ducx
de
Bar
- CO
60025
54035
NANCY
Cedex
2018/04/24
DDTS4/ADUR/PR-GC
19
SNCF
Répeau
Direction
territoriale
Grand
Est
15 rue
des
Francs
Bourgeois
87082
STRASBOURG
2018/0424
RFF
GRAND-EST
25
Office
National
des
Forêla
(57)
Agence
territoriale
da
METZ
rue
Thomes
Edison
57070
METZ
20180424
QNF
57
38 Office
National
des
Forëts
(55)
Agence
tenitoriale
de
VERDUN
route de
Mel
- BP
70709
65107
VERDUN
Codex
20180424
ONF
55
VERDUN
6 SNCF
Réseau
92
avenue
de
France
76648
PARIS
Cedex
13
2018/0424
SNCF
38
STORENGY
Stockage
souterrain
de
Cervile
Route
de
Lanouvstotie
54420
CERVILLE
2018424
STOCKAGE
GAZ
74
Conservatoire
des
Siten
Lorrains
7 bis
Route
de
Pant-é-Mousson
S4470
THIAUCOURT
2016/24/24
CONS,
SITE
LORRAIN
78
Air
Liquide
France
Industie
Centrale
de
l'Est
Route
Nationale
87270
RICHEMONT
2018/0424
AIR
LIQUIDE
22
Direction
Générale
de
l'Avfation
Chile
SNIA
- Département
Cantre
et
Est
210
rue
d'Allemagne
-BP
206
69125
LYON
SAINT-EXUPERY
AEROPORT
2016/24/24
AMIATION
CIVILE
28
GRT
GAZ
RNE
22 rue
Luden
Gadler
64410
LANEUVILLE
DEVANT
NANCY
ZMSN4/Z4
GRT
GAZ
31
Saint-Gobain
Pont-&-Mouscon
Direction
Juricique-Affaires
ImmobiRères
$1
avenue
de La
Libération
54076
NANCY
Cedex
20184724
SAINT
GOBAIN
35
DREAL
GRAND
EST
Greon
Park
Technopèle
tue
Augustin Fresnel-
BP
85038
57071
METZ
Cedex
3
2018/0424
DREAL ENVIRONN.
73
Syotème
de Zone
des
Systèmes
d'informafions
et de
Communication
SZSIC
de
METZ
Espacs
Riberpray
-rue
BeBe-lelo
- BP
51054
87036
METZ
Codex
2018424
S2sjC
76
Direction
des
Pat
dela
etdes
des
Feux
de
et
des
Mémoires
(DPMA/SDMAIGO
du
Général-Mart
- 68
21623
7609
PARIS
Cedex
15
2018/04/24
ANC,
COMBATTANTS
11
Ministère
dee
Armées
Unité
de
soutien
d'infrastructure
de
METZ
4rue
qu
Morächal
Lyautey
- CS
30001
87044
METZ
Cedex
1
2018424
DEF
SOUTIEN
57
16
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(57)
10:12
Place
Saint
Etienne
57000
METZ
20160424
UDAP
57
25
Ministère
des
Armées
Direcion
réseux
infastuqures
et
des
services
d'ormaiion
Quartier
de
Lattre
de
Tasslony
- AP
30001
57044
METZ
Cadex
1
2018/0424
DEF
DIRISI
37
Ministère
des
Armées
Unité
de
soutien
d'infrastructure
de
Verdun
Quartier
Gribeauval
-BP
82041
5108
THIERVILLE-SUR-MEUSE CEDEX
2018/04/24
DEF
SOUTIEN
85
45
Ministère
des
Années
nf
de
soutien
de
lnirastucture
de la
Défense
de
Nancy
80
rue
du
Sorgent
Blandan
-CS
5854
54029
NANCY
Cedex
2018/0424
DEF
SOUTIEN
54
80
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(58)
24
avenue
du
S4ème-Régiment
d'infanterie
- CS
20561
55013
BARLE-DUC
Cedex
20180424
UDAP
55