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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 307 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 71 reglementant la circulation et le stationnement avenue mauvoisin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 71 reglementant la circulation et le stationnement avenue mauvoisin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
DU MAIRE
SANNOIS
mL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
: RH
OBJET:
ARRETE
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
AVENUE
MAUVOISIN
POUR
COMMÉMORATION
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-4,
VU
le Code
de
la Route,
articles
R
325-1
et R
417-10,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
le bon
déroulement
d’une
cérémonie
commémorative
en
hommage
aux
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
avenue
Mauvoisin.
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
face
aux
n°8,
n°8bis
et
n°10
avenue
Mauvoisin
du
mercredi
19
mars
2025
de
08h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
interdite
avenue
Mauvoisin
de
13h30
à
15h30,
le
mercredi
19
mars
2025.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la publication
du
présent
arrêté
et la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l'enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route.
ARTICLE
5
:
Les
usagers
de
la
circulation
devront
en
toutes
circonstances
se
conformer
aux
indications
mises
en
place.
Toute
infraction
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
selon
les
lois
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.
fr.
ARTICLE 7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major,
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS
le 28
février
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Laure
UZIER-EVE
A
Adjointe
au
Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Pubh
Circulation,
Stationnement
et Tr
é
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu (Lu
L2131-1
du
CGCT
Publié
le …#4….Nactuan
202$.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019