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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 277 interdiction temporaire de stationnement du ndeg2 au ndeg10 avenue mauvoisin et rue jean mermoz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 277 interdiction temporaire de stationnement du ndeg2 au ndeg10 avenue mauvoisin et rue jean mermoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025/277
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
: RH
OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
2
AU
10
AVENUE
MAUVOISIN
ET
SUR
LA
TOTALITE
DES
EMPLACEMENTS
RUE
JEAN
MERMOZ
A
L'OCCASION
DE
L’OUVERTURE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2025-2026
DU
VENDREDI
19
SEPTEMBRE
2025
À
20H00
AU
SAMEDI
20
SEPTEMBRE
2025
À
23H59.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-4
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R417-10
et
R
325-12
et
R412-28,
Vu
l’arrêté
N°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
excepté
aux
prestataires,
sur
la
totalité
des
places
rue
Jean
Mermoz
et du
2
au
10
avenue
Mauvoisin
à Sannois,
à l’occasion
de
l’ouverture
de
la saison
culturelle
2025-2026.
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
à l’exception
des
prestataires,
sera
interdit
du
2 au
10
avenue
Mauvoisin
et
sur
la
totalité
des
places
rue
Jean
Mermoz
du
vendredi
19
septembre
2025
à
20h
au
samedi
20
septembre
2025
à
23h59
à l’occasion
de
l’ouverture
de
la saison
culturelle
2025-2026.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major,
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOÏS,
le 8 juillet
2025
Circulation,
Stationnement
Affaires
J
Ï
Conseillère
Co
Exécutoire
en
vertu
L
2131-1
du
CGCT
vi
L’article
publié le
46:72).
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019