Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 21 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2023-065

PUBLIÉ LE 21 MARS 2023Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2023-03-20-00001 - Arrêté portant nomination des membres non

fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité

et d'accessibilité (6 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2023-03-21-00001 - AP commission de contrôle des listes électorales des

communes de St Adrien et Trégrom - élections partielles 2023 (2 pages) Page 10

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-03-20-00001

Arrêté portant nomination des membres non

fonctionnaires de la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-20-00001 - Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 3En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités

DES CÔTES- Service interministériel de Défense et D'ARMOR de Protection civiles

Fraternité

Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires

de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R133-2,

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre VII ;

VU le code du travail ;

VU le code forestier ;

VU le code des transports, notamment l'article R 1112-16 ;

VU le code du sport ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU la loi n°91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU les décrets n°2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique, et l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 ;

VU le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-20-00001 - Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 4cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

VU le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

VU l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de police et de gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

VU les arrêtés du 19 mai 2020 et du 8 septembre 2020 précisant que la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité n'a plus la compétence dans l'instruction des dossiers et les visites périodiques des établissements rattachés au ministère des armées ou à la Gendarmerie Nationale

VU l'arrêté du 12 avril 2022 portant attribution, composition et fonctionnement de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité

SUR proposition de la directrice de cabinet;

ARRÊTE

Article 1” : Sont désignés membres avec voix délibérative, pour toutes les attributions de la commission

Conseillers départementaux

* __ Véronique CADUDAL, Conseillère départementale du canton de Paimpol Graziella SEGONI, Conseillère départementale du canton de Tréguier (suppléante)

+ __ André COENT, Conseiller départemental du canton de Plestin-les-Grèves Nathalie NOWAK, Conseillère départementale du canton de Plérin (suppléante)

* Marie-Louise DRONIOU, Conseillère départementale du canton de Perros-Guirec Valérie RUMIANO, Conseillère départementale du canton de Plouha (suppléante)

Maires

° Patrick COSSON, Conseiller municipal délégué en charge des établissements recevant du public et de l'accessibilité de la commune de Ploufragan

Yannick HELLIO, Mäire-adjoint en charge de la voirie, des bâtiments, et de la propreté urbaine de la commune de Dinan (suppléant)

° Michel ROUVRAIS, Maire de Trémorel

Daniel LE CAER, Maire de Saint-Nicolas-du-Pélem (suppléant)

+ Blandine CLAESSENS, Maire-adjointe en charge de la transition écologique, des. mobilités et de l'aménagement de l'espace public pour la commune de Saint-Brieuc Sonya Nicolas, Maire-adjointe en charge des politiques sportives et de la petite enfance pour la commune de Lannion (suppléante)

Article 2 : Sont désignés membres avec voix délibérative, en ce qui concerne les ERP et les IGH

Représentant la profession d'architecte

* Marie HENRY HAMONOU

Fanny ROBERT (suppléante)

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-20-00001 - Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 5Article 3: Sont désignés membres avec voix délibérative, en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :

Représentant les associations de personnes handicapées du département

* __ Pour la Fédération des Malades et Handicapés des Côtes-d'Armor (FMH22) |

Thierry FROGER

Guy COLAS, Président (suppléant)

*__ Pour la délégation départementale des Côtes-d'Armor de France Handicap (APF22)

Philippe LE BOURDONNEC

Mickaelle LAÏ (suppléante)

*__ Pour l'association Adapei - Les Nouelles

Edith ROUGET, Adhérente

Sergine MASSON, Présidente adjointe (suppléante)

* Pour le groupement 22-29-35 de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés

(APAJH 22-29-35)

Christine LE FAUCHEUR

Denis MELIN (suppléant)

Représentant les propriétaires et gestionnaires de logements :

*< Pour Terres d'Armor Habitat.

Eric COJON, Directeur Général

Gunwal JOLY, Responsable Qualité-Sécurité-Environnement (suppléant)

* Pour le Conseil Départemental des Côtes-d'Armor

Michel DESBOIS, Conseiller départemental du canton de Plancoët

(Suppléant à désigner)

* Pour la Chambre des Propriétaires Bretons UNPI 22

Adrien Mazan, Président

(Suppléant à désigner)

Représentant les propriétaires et exploitants d'ERP :

° Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes-d'Armor :

Emilie MENGUY, Membre élu

Marie-Christine FAVENNEC, Conseillère d'entreprise (suppléant)

* Pour l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie des Côtes-d'Armor :

Dominique SPENLEHAUER :

Michel HELLIO (suppléant)

+ __ Pour la mairie de Saint-Brieuc :

Alexis BRULIN, Conseiller de proximité pour les quartiers Ouest

Nadia DRUILLENEC, Maire-ajointe chargée des travaux, l'entretien général et de

l'amélioration du patrimoine et des moyens publics (suppléante)

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-20-00001 - Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 6Représentant les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :

Gérard QUILIN, Maire de Plounévez-Moëdec

Jean-Michel GEFFROY, maire de Lannebert (suppléant)

Jean-Paul LEROY, Maire-adijoint de Pleslin-Trigavou

Vincent.LE MEAUX, Maire de Plouëc-du-Trieux (suppléant)

Michel ROUVRAIS, Vice-président de Loudéac Communauté Bretagne Centre Yves LEMOINE, Vice-président de Lamballe Terre et Mer (suppléant)

Article 4 : Sont désignés membres avec voix délibérative, en ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public :

Représentant le comité départemental olympique et sportif :

Corinne LEVERGER, Présidente

Catherine RIVIERE, Assistante de direction (suppléante)

Représentant les fédérations sportives :

Pour le comité départemental de volley-ball

Odile AVIGNANT, Présidente

Alain MACRAIGNE, Vice-Président (suppléant)

Pour le district départemental de football

Pierre-Yves NICOL, Vice-Président

Maurice JOUBIN, Vice-Président (suppléant)

Pour le comité départemental de gymnastique des Côtes-d'Armor

Annick BOURDAO, Présidente

Martine LE MANCHEC (suppléante)

loisirs :

Romain GARNIER, Délégué général

Jean-Claude HANON, Vice-Président (suppléant)

Article 5 : Sont désignés membres avec voix délibérative, en ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie

Représentant l'office national des forêts :

Marie DUBOIS, Directrice de l'Agence territoriale de Bretagne

Didier SABADDIN, Responsable de l'Unité territoriale des Côtes-d'Armor et du Finistère-

Nord (suppléant)

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-20-00001 - Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 7Représentant les propriétaires forestiers non soumis au régime forestier :

* Antoine de COUESNONGLE, Président du Syndicat des Propriétaires Forestiers Privés

des Côtes-d'Armor

Guy HERVÉ (suppléant)

Article 6 : Sont désignés membres avec voix délibérative, en ce qui concerne la sécurité des

occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes :

Représentant les exploitants :

* Catherine VERVEL, Vice-Présidente

* Michel HIMBERT, Administrateur (suppléant)

Article 7 : Sont désignés membres avec voix délibérative, en ce qui concerne les études de

sécurité publique .

Représentant les constructeurs et les aménageurs:

+ Bénédicte DESMONS, Secrétaire Générale de la Fédération du Bâtiment et des Travaux

Publics des Côtes d'Armor

Patrice LE DIGUERHER, Responsable Juridique (suppléant)

° Christophe GAUFFENY, Directeur du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de

l'Environnement des Côtes-d'Armor

(Suppléant à désigner)

+ Julien UGUET, Secrétaire Général de la Confédération de l'Artisanat et des Petites

Entreprises du Bâtiment des Côtes-d'Armor

(Suppléant à désigner)

Article 8 : Sont membres avec voie consultative toute personne qualifiée appelée par le préfet ou administration non membre mais intéressée et appelée à siéger par le préfet.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-20-00001 - Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 8Dispositions finales

Article 9: L'arrêté du 21 avril 2022 nommant les membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est abrogé.

Article 10: La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.

Saint-Brieuc, le 2 f HE 5

Le T°

a KE

DDR

Stéphane ROUVE

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-20-00001 - Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 9Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-03-21-00001

AP commission de contrôle des listes électorales

des communes de St Adrien et Trégrom -

élections partielles 2023

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-21-00001 - AP commission de contrôle des listes électorales des communes de St Adrien et Trégrom - élections partielles 2023 10Direction des Libertés Publiques PRÉFET

DES COTES- 1e 4 D'ARMOR Bureau des élections et de

Liberté l’administration générale Égalité Fraternité

ARRETE

modifiant l’arrêté préfectoral du 18 mai 2022

portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.T1;

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet du département des Côtes-d'Armor ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor ;

VU la proposition des maires des communes de SAINT-ADRIEN et de TRÉGROM ;

Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte des demandes émises ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;

ARRÊTE :

Article 1“: sont désignés pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales des communes suivantes :

® SAINT-ADRIEN :

- Mme Marie REUTER (élue)

- M. Régis LAVENANT (délégué de l'administration)

- M. Gérard LE BROUDER (délégué du tribunal judiciaire)

© TRÉGROM:

- Mme Marie-Hélène MATHIEU (élue)

- M. Yves MOYSAN (délégué de l'administration)

- M. Michel LANCIEN (délégué du tribunal judiciaire)

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q@ Prefet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-21-00001 - AP commission de contrôle des listes électorales des communes de St Adrien et Trégrom - élections partielles 2023 11Les annexes de l’arrêté du 18 mai 2022 sont modifiées en ce qui concerne les communes précitées.

Le reste demeure sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affiché en mairie et dont copie pour information sera transmise aux Sous- Préfets d'arrondissement concernés.

Fait à Saint-Brieuc, le 2 1 MARS 2023

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation

le secrétaire général,

avid COCHU

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-21-00001 - AP commission de contrôle des listes électorales des communes de St Adrien et Trégrom - élections partielles 2023 12