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Arrêté - 20220716153209
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont-Saint-Adrien.
Lien du pdf (Arrêté - 20220716153209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
de BEAUVAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE
DU MONT SAINT ADRIEN
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
Le maire de LE MONT SAINT ADRIEN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5,R 411-8,R 411-18 et R411-25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par la société COLAS en date du 12/01/2023,
Considérant la sécurité à mettre en place relative aux travaux sur le réseau d’eaux pluviales, chemin de Saint Germain constituant une gêne pour les usagers ;
ARRÊTÉ
Article ler
Du 17 janvier 2023 au 26 janvier 2023, la circulation sera restreinte chemin de Saint Germain au niveau du n° 421. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la vitesse limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier. La circulation sera rendue tous les soirs, samedis, dimanches et jours fériés et les tranchées seront remblayées tous les soirs.
Article 2
La restriction de circulation se fera par alternat. L'entreprise chargée des travaux mettra en place tous les panneaux réglementaires relatifs au chantier et à la sécurité des usagers. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du Mont Saint Adrien.
Article 5
Monsieur le maire de la commune de LE MONT SAINT ADRIEN, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Marseille-en -Beauvaisis, l’entreprise COLAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mont Saint Adrien, le 13 janvier 2023
Le PAT AMANS