Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 33 BP approbation CA 2019
Déliberation - 2020 20 REFUGE approbation CA 2019
Déliberation - 2020 32 BP approbation CG 2019
Déliberation - 2020 34 approbation BP 2020
Déliberation - 2020 19 REFUGE approbation CG 2019
Déliberation - 2020 39 approbation du RPQS 2019
Déliberation - 2020 12 acquisition parcelle D373
Déliberation - 2020 43 acquisition parcelle AB210
Déliberation - 2020 42 admission de creances en non valeur
Déliberation - 2020 14 subvention assoc Maison des Marmottons MAM
Déliberation - 2020 33 BP approbation CA 2019 modif
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 33 BP approbation CA 2019 modif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en pr 1re le 20/07/2080
V2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de MIZOËN, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30 minutes, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MICHEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze
Date de convocation du Conseit municipal : 8 juillet 2020
Nombre de vote : 10
PRESENTS: MM. GONON Florence, VENERA Christophe, GIRAUD Roger, JOUANNY Michèle, VINCENT Denise, SAUNIER
Jean-Marc, BERARD Guy,
EXCUSES : PINATEL François (pouvoir à JOUANNY Michèle), PHILIPPE Francine (pouvoir à SAUNIER Jean-Marc),
JOUNNEAU Fanny (pouvoirà GONON Florence),
Secrétaire de séance : JOUANNY Michèle
Délibération:n° 2020/33 : Approbation du:compte administratif. 2019
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, hors de la présence de Monsieur le Maire,
Réuni sous la Présidence de Madame la 1 adjointe,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Bernard MICHEL, Maire,
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'année 2019,
DONNE ACTE au Maire du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de 2018 - 40 564,96 €
Dépenses 2019 504 155,48 €
Recettes 2019 534 362,25 €
Résultat de l’exercice 2019 30 206,77 €
Résultat cumulé au 31.12.2019 - 10 358,19 €
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de 2018 111 806,15 €
Part affectée à l'investissement en 2019 111 806,15 €
Net disponible au titre de l'excédent reporté 2 013,50 €
Dépenses 2019 666 292,59 €
Recettes 2019 771 238,90 €
Résultat de l'exercice 2019 106 959,81 €
Résultat définitif au 31.12.2019 104 946,31 €
APPROUVE le compte administratif 2019,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire (104 946,31 €) à l’article 1068 (recette d'investissement).
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bernard MICHEL
Date de dépôt en Préfecture :
Date d'affichage :