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Déliberation - 2020 39 approbation du RPQS 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 39 approbation du RPQS 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
Affiché le 31/08/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200828-DEL_2020_39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-huit
août,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
août
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRÉSENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
EXCUSEE
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
GONON
Florence)
Secrétaire
de
séance
: JOUANNY
Michèle
| Délibération
n°
2020/39
: Approbation
du
RPQS
2019
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
que
la
commune
ne
dispose
pas
des
index
de
consommation
du
captage
commun
à CLAVANS-EN-HAUT-OISANS,
nécessaires
à
l'élaboration
du
RPQS.
Un
compteur
devrait
être
installé
en
2020
par
la
commune
de
CLAVANS-EN-HAUT-OISANS
qui
assure
la
maintenance
du
captage.
Conformément
à
la
convention
de
maintenance,
cet
équipement
sera
refacturé
à
la
commune
de
MIZOËN.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
de
Mizoën,
tel
qu’annexé
à
la présente.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage :