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Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 7 février 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
L’an deux mil dix-sept, le sept février, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation: 27 janvier 2017
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU. Bruno MOUNIER, Laurent COSNARD, Peggy PELLETIER, Aurélie ROY, Emilie JOLLY et Christine RATEAUD
Secrétaire de séance : Emilie JOLLY
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur PECHEUL Pierre et Madame SERVOUZE Cécile ont fait part de leur démission. Il donne lecture de leur courrier respectif.
DERNIER PV DE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
APPROBATION DES STATUTS DE VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Monsieur le Maire expose que lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2016, une modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté a été entérinée à l’unanimité de ses membres.
Cette modification statutaire présente un premier toilettage des statuts de Vals de Saintonge Communauté par une réécriture plus lisible de certaine de ses prérogatives. C'est une première étape, avant d'établir un profond remaniement des statuts par l'introduction des nouvelles compétences obligatoires, GEMAPI, Eau et Assainissement en 2018 et 2020 dans le cadre de la loi NOTRe.
A cet égard la modification statutaire porte les précisions suivantes :
• retrait de la notion d'intérêt communautaire dans le bloc de compétence « actions de développement économique »
• retrait de la notion d’intérêt communautaire dans le bloc de compétence facultative « Politique du logement et du cadre de vie »
• ajout de la notion de « Soutien aux actions de développement social » dans le cadre du bloc de compétence facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » afin de mettre en perspective le diagnostic social du territoire
Monsieur le Maire donne lecture de la version modifiée des statuts de Vals de Saintonge Communauté.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve les statuts de Vals de Saintonge Communauté (ci-après annexés) et autorise le Maire à signer les statuts modifiés.
DEVIS DU SDEER
Monsieur le Maire énumère les problèmes rencontrés dans plusieurs lieux dit concernant l’éclairage public. Ces problèmes ont été remontés auprès du responsable de secteur du SDEER qui propose comme solution la mise en place d’horloges astronomiques.
Le devis s’élève à 3 142.18 € HT duquel se déduit la participation de 50 % du SDEER soit 1 571.09 HT à la charge de la commune.
Après avoir examiné le devis et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la charge de la commune pour un montant de 1 571.09 € HT et décident que le paiement de ces travaux sera effectué en 5 annuités.
Ces montants seront inscrits au budget 2017 – section investissement.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer l’ensemble des documents se référant à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Etude de devis : 1. Sacs poubelles noirs : Monsieur le Maire fait part de la décision de CYCLAD d’arrêter de fournir les onze communes de l’ancienne CDC du Pays Savinois en sacs noirs. Un devis a été demandé afin de poursuivre ce service aux administrés. Ce dernier s’élève à 980 € par an et représente un coût trop élevé pour la commune qui ne donne pas suite.
2. Piège à frelons : La commune souhaite offrir à chaque foyer un piège pour frelons asiatiques. Le devis s’élève à 200.32 € pour 200 pièges. Le Conseil Municipal accepte cette proposition bonne pour l’environnement. 3. Portails église et cimetière: la société CIS de Saintes à fait parvenir un devis pour la modification et la mise en place du portail de l’église. Ce dernier s’élève à 1289.76 € TTC. Un deuxième devis a été demandé concernant le remplacement du portail du cimetière. Le coût serait de 3807.35 €. Ces travaux devraient s’inscrire au budget 2017, d’autres devis seront demandés.
4. Les tilleuls sur la place de la Liberté et à côté de l’église ont besoin d’être taillés. L’entreprise Mège a présenté un devis s’élevant à 966 € TTC. Le Conseil accepte ce devis et charge Monsieur le Maire de faire réaliser ces travaux.
5. Monsieur le Maire donne lecture d’une pétition signée par plusieurs habitants relative au risque accidentogène du carrefour de la D18 avec le chemin des Frênes au Moulin. Un débat fait apparaitre que toutes les sorties entre le Bourg et les Abelins sont dangereuses. Monsieur le Maire devra demander une limitation à 70 km / h. 6. Monsieur RENAULT fait le compte rendu de la réunion de la sécurité routière et informe que ce sujet a été déclaré grande cause départementale
7. Les travaux d’accès à l’église et de la place de parking sont à terminer. Un devis sera demandé à Monsieur PROUTEAU pour ces finitions ainsi que la réfection de la place de la Liberté. 8. La plaque du Four à Chaux a été endommagée. Il faut prévoir son remplacement
L’’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.