Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 14 novembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 7 mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 30 octobre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 4 octobre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 7 février 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 16 mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 19 septembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 15 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du10 octobre 2017
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du10 octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
L’an deux mil dix-sept, le dix octobre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation: 3 octobre 2017
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU, Laurent COSNARD, Bruno MOUNIER, Aurélie ROY, Peggy PELLETIER et Christine RATEAUD
Absent excusé : Emilie JOLLY (a donné procuration à Aurélie ROY)
Secrétaire de séance : Aurélie ROY
DERNIER PV DE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC
Lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017, les membres ont adopté une modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté en y introduisant 4 nouvelles compétences.
Ces nouvelles compétences obligatoires s’imposent de par la mise en conformité avec les obligations de la loi NOTRe et
la volonté de la Communauté de communes de maintenir son éligibilité à la DGF bonifiée.
Ces compétences sont la GEMAPI, l’eau et la création et gestion de maisons de services au public (prise d’effet au 1er
janvier 2018) et l’assainissement (pris d’effet au 1er janvier 2020).
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver la modification des statuts de Vals de
Saintonge Communauté comme exposée ci-dessus avec une application au 1er janvier 2018, et de l’autoriser à signer les
statuts ci-annexés.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique
et financier de la présente délibération.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
La CLECT s’est réunie le 11 septembre dernier pour entériner la méthode du chiffrage du transfert des zones d’activités et
immobiliers d’entreprises. Cette méthode d’évaluation a été validée à l’unanimité des membres présents et consignée dans
le rapport annexé.
Depuis le 1er Janvier 2017, les Conseils Municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission de ce
rapport, pour l’approuver à la majorité qualifiée prévue à l’article L.5211-5 du CGCT.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’accepter l’approbation du rapport de la CLECT du
11 septembre 2017 entérinant l’évaluation des charges transférées en matière de zones d’activités et immobiliers
d’entreprises. Il rappelle que Conseil Communautaire procédera à la correction des attributions de compensation.
PROJET EXTENSION DE RESEAUX
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’urbanisation de la parcelle cadastrée ZM 62 fait l’objet d’une demande.
Ce terrain se situe dans la zone constructible de la carte communale – document d’urbanisme en vigueur. Cette parcelle n’étant pas desservie en réseaux, la commune doit faire réaliser cette opération, en assurer la maitrise d’ouvrage et une partie du financement. Le SDEER, estimera le coût pour l’électricité et le télécom. Le Syndicat des Eaux, quant à lui, chiffrera l’amenée d’eau
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, accepte que l’étude soit réalisée afin de pouvoir engager cette opération.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués les points suivants :
1. Abri bus : Monsieur le Maire informe le conseil de l’avancée du dossier à savoir : bornage réalisé le 6 octobre dernier, attestation signée de Monsieur BRUNETEAU Frédéric acceptant la vente de la parcelle concernée par le projet et courrier reçu de Monsieur REIGNAULT informant de la prise en charge financière du projet par le Département malgré la prise de compétence « Transport » par la Région.
2. Octobre rose : Invitation à une initiation à la marche « bâton » à St Savinien le 12 octobre 2017. 3. Cumul de mandats : mails de Monsieur LAURENT Daniel et de Madame IMBERT Corine informant de leur démission de leur mandat de maire afin de se mettre en conformité avec la loi au non cumul des mandats. 4. Subventions : remerciements de l’association AFSEP pour le versement d’une aide et demande d’une nouvelle subvention au profit du téléthon.
5. Ordures ménagères : mise en place de la taxe (montant établit en fonction de la valeur locative du logement) en remplacement de la redevance au 1er janvier 2018.
6. Cross : Monsieur BRUNETEAU Frédéric annonce l’organisation d’un cross le 15 novembre prochain par le collège de St Savinien. Peut-être peut-on prévoir l’achat d’un trophée ?
7. Personnel : en remplacement de l’agent d’entretien placé en arrêt de maladie pour deux semaines, Monsieur DAVID Olivier a été recruté (contrat de 20 h / semaine).
8. Décès de Mr Robert MICHAUD, ancien Maire : Madame PELLETIER Peggy n’a pas eu connaissance du décès de Monsieur Robert MICHAUD. Monsieur le Maire indique que l’avis était dans le journal Sud-Ouest et qu’il a fait faire une gerbe au nom de la mairie de LE MUNG. Madame PELLETIER souhaite que le conseil soit informé du décès des habitants de la commune.
Séance levée à 23 h 30.
Jean-Louis RICHAUDEAU Daniel RENAULT Frédéric BRUNETEAU
Laurent COSNARD Peggy PELLETIER Aurélie ROY
Bruno MOUNIER Christine RATEAUD