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Arrêté - 1951468
Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1951468)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2025-148 relatif à une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire
e Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
se Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, LL 3353-2, L 3353-3, L 3353-4, L 3353- SetL 3353-6 du Code de la Santé Publique; e Vu le décret N° 2007-9171 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d’un débit de boissons et modifiant la partie réglementaire du code précité ;
e Vu le Code Pénal, notamment son article 227-19 ;
e Vu l’Arrêté Préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 en date du 04 juin 2024 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées ;
. Vu la demande présentée le 26 mars 2025 par Monsieur Michael ANTONIO, Président de l’'ASCA MARCHE COURSE,
ARRÊTE
Article 1 :
L'ASCA MARCHE COURSE, représentée par Monsieur Michael ANTONIO, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l'occasion d'un vide grenier organisé au Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry à AUREILHAN le dimanche 15 juin 2025 de 06h00 à 18h00.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 3 : | Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de
Publié le 25/04/2025 son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - La Police Municipale.
- Monsieur le Président de l'ASCA MARCHE COURSE.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AUREILHAN, le 2 2 AVR. 2925
La Maire Adjointe,
Délég uée-à'la Sécurité,
Al