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Arrêté - 1813574
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1813574)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
pa “4 AL Es | | | ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-661 RELATIFA UNE AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT TEMPORAIRE DE | BOISSON | ee Le Maire e Vu les articles L 2212-2 et L 2215.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, | e Vu les articles L 3332-1-1; L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-14, L 3353-2, L 3353-3, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique, | e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L . 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité, | | de e Vu le Code Pénal notamment son article 227-19, e Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2016 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées, | e Vu l'organisation d’une soirée, oo | . eVu la demande présentée le 30 septembre 2024 par Madame Ophélie DESLOT, Présidente de l'association Entre Girls d'Aureilhan, concernant l'ouverture d'un débit temporaire de boissons, à la salle des berges de l’'adour, rue de l’industrie à AUREILHAN, le vendredi 18 octobre 2024. ARRÊTE Article 1 : | | e L'association Entre Girls d’Aureilhan, représentée par Madame Ophélie DESLOT, est autorisée à vendre des boissons de groupe 1 et 3, à l'occasion de l’organisation d’une soirée, à Ophélie DESLOT à la salle des berges de l'adour, rue de l'industrie à AUREILHAN, le vendredi 18 octobre 2024 de 48h00 à 02h00. : | : Cette autorisation est la première de l'année 2024. Article 2 : | U Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Publié le 09/10/2024 Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité-sous format dématérialisé sur le site de la Ville. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. Article 5 : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, -_ La Police Municipale. - Madame la président de l'association Entre Girls d'Aureilhan Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à AUREILHAN, le © 8 OCT, 2024 La Maire Adjointe, Déléguée à la sécurité #! Bi Ÿ L'ARDI DE