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Arrêté - 1644073
Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1644073)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Ville c
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2024-335 relatifà une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire
e Vu les articles L 2212-2 et L 2215.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335- 11, L 3353-1, L 3353-2, L 3353-3, L 3353-4, L 3353- 5 et L 3353- 6 du Code de la Santé Publique, e Vu le décret N° 2007-9111 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l’article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité,
e Vu le Code Pénal notamment son article 227-19,
- e Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2011 portant règlement de police des débits de boissons et des établissements de spectacles ou de jeux assimilés, ouverts au public dans le département des Hautes-Pyrénées,
e Vu l'organisation d’un concours de pêche,
« Vu la demande présentée le 03 avril 2024 par Monsieur Roger BENAC, Président de l'ASCA Pêche, concernant l'ouverture d’un débit temporaire de boissons, avenue du Bois, le samedi 04 mai 2024 de 07h00 à 16h00.
ARRÊTE
Article 1 :
L'ASCA Pêche représentée par Monsieur Roger BENAC, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l’occasion d’un concours de pêche, avenue du Bois à AUREILHAN le samedi 04 mai 2024 de 07h00 à 16h00.
Cette autorisation est la deuxième de l'année 2024.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Publié le 18/04/2024 Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de
Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de
la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours
gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de SeCOUrs ;
- La Police Municipale.
- Monsieur le Président de l'ASCA Pêche.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité.
Fait à AUREILHAN, le { 7 AVR 2024