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Déliberation - 2023 04 16 affectation des resultats de lexercice 2022 budget annexe camping et port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 16 affectation des resultats de lexercice 2022 budget annexe camping et port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 23
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
EXCUSES
: 2
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Adjoints.
Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
16
—
13
avril
2023
16.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
—-
Budget
annexe
camping
et port
de
Moissac
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-et
suivants,
L.
2311-65
et
R.
2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_16-DE Reçu
le 18/04/2023 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac, Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac,
Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
6
avril
2023,
Considérant
que
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac
fait
ressortir
les
résultats
suivants :
©
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter :
Oo
Résultat
de
l'exercice
(recettes
—
dépenses)
:
o
Résultat
reporté
N-1 :
—
Résultat
de
clôture
à
affecter
:
©
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
2022 :
o
Résultat
de
l'exercice
(recettes
—
dépenses) :
o
Résultat
reporté
N-1 :
—
Solde
d'exécution
d'investissement
cumulé
:
Restes
à
réaliser
d'investissement
(RAR)
au
31
décembre
2022
:
o
Recettes
o
Dépenses :
—
Balance
des
RAR
(recettes
— dépenses) :
__ Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31
décembre
2022 :
o
Rappel:
solide
d'exécution
d'invest.
cumulé
:
o
Rappel
:
Balance
des
restes
à
réaliser :
—
Excédent
de
financement
d'investissement
:
-1
406,38
€
-1
368,93
€
-2
775,31
€
-382
961,06
€
556
165,89
€
173
204,83
€
0,00
€
26
703,85
€
-26
703,85
€
173
204,83
€
-26
703,85
€
146
500,98
€
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
25
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_16-DE Reçu
le 18/04/2023 CONSTATE
que
la clôture
du
résultat
2022
fait
apparaître
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement :
2775.31
€
>
Un
excédent
de
financement
en
investissement :
146
500.98
€
DECIDE
de
reprendre
et
d'affecter
le
résultat
de
clôture
2022
du
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac
au
Budget
Primitif
(BP)
2023
comme
suit :
- Report
du
résultat
de
fonctionnement
(Dépenses
de
Fonctionnement
y
compris
le
D
002)
:
2715.31€
- Report
du
solde
d'exécution
d'investissement
(Recettes
d'Investissement
y
compris
le
R
001) :
146
500.98
€
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
__üc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_16-DE Reçu
le 18/04/2023