Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025 02 04

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025 04 08

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025 11 18 docx

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025 06 23 docx

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18 10 2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 01 04 2025

Conseil Municipal - CM du 01 04 2023

Procès Verbal - PV CM 2024 04 10

Compte-Rendu - Compte rendu du 02 04 2019

Procès Verbal - Proces verbal du 6 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal 27 juin 2025

Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025 02 04 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025 02 04)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Industrie, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Canton

MAIRIE

MERAY

DE

NOGENT-SUR-EURE

Tét : 02 37 25 67 04

al : maiegnogert.

Ÿ

‘

28120

sureure.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 04 FEVRIER 2025

Le Maire certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 octobre

2024 a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions

de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 28 janvier 2025, Nous, Pascal LECLAIR, Maire de la Commune de Nogent-sur-Eure, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le 04 février 2025 à 18h30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

> Désignation d'un secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal du 08 octobre 2024,

Y Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les

dépensés d'investissement avant le vote du budget,

Révision des tarifs de la salle communale,

Révision des tarifs du cimetière,

Bail « les vignes »,

Modalités d'accès au Système d'Information Géographique Infogéo28 VON

ON

Y

de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir - Convention,

> Questions diverses.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Pascal LECLAIR, Franck NEVEU, Cédric RENOU, Jocelyne JAMOIS, Cyril DESCHAMPS, Christian

BELLIER, Laurent SCHWIZGEBEL et Laure LAILLE

Étaient absentes : Asma FEKHAR, Anca ADAM

Secrétaire de séance: Monsieur Cédric RENOU, désigné en vertu des dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du procès-verbal du 08 octobre 2024

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 08 octobre 2024.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibération __ autorisant _ le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissements avant le vote du budget

Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit d'une règle comptable qui permet à la commune de

s'acquitter des dernières factures d'investissement de l'exercice 2024 auprès du Service de

Gestion Comptable de CHARTRES.Celles-ci n'ayant pu être soldées d'ici le 31/12/2024 et donc reportées sur l'exercice 2025

avant le vote du budget 2025.

Les factures sont les suivantes :

- ELO TRAVAUX, création d'une plateforme d'aire de jeux =10 418.09€

- MEUNIER David, installation et rénovations électriques = 2 446.38 €

En l'absence de l'adoption du budget 2025, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement {hormis les dépenses afférentes

au remboursement des annuités de la dette venant à échéance) dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits ouverts au

remboursement de la dette).

Le montant des dépenses d'investissement budgétisé l'année 2024 {hors chapitre 16) étant

de :

- Chapitre 21 : 248 970.20 €

Le montant autorisé pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses

d'investissement, en attendant le vote du budget 2025, est donc de :

Chapitre 21 : 62 242.55 € (1/4 de 248 970.20 €)

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à 8 voix Pour et 0 Contre, autorisent le

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de

62 242.55 € pour les dépenses imputées au chapitre 21.

Tarifs communaux 2025

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de déterminer les tarifs de la salle polyvalente et du cimetière à compter du 1er mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix Pour et 0 Conire :

DECIDE de ne pas modifier les tarifs de location réservés aux habitants de la commune, ainsi

que ceux réservés pour les habitants hors commune,

VOTE les tarifs tels que définis dans le tableau ci-annexé : ceux-ci seront applicables à compter du ler mars 2025.TARIFS 2025

Pour mémoire Vote Vote

Tarifs 2024 Tarifs 2025 Tarifs 2025

Com. Hors Com. Commune Hors Commune

i/ SALLE POLYVALENTE

1°) Locations :

Vin d'honneur 37.00 € 130.00 € 37.00 € 130.00 €

Location 2ème jour 52.00 € 190.00 € 52.00 € 190.00 €

Location grande salle 115.00 € 295.00 € 115.00 € 295.00 €

Cuisine 55.00 € 195.00 € 55.00 € 195.00 €

Vaisselle 22.00 € — 22.00 € —

Chauffage (du 01/10 au 31/03)

| Chauffage Grande Salle 60.00 € 210.00 € 60.00 € 210.00 €

2°) Bris de verres ou Absence :

Assiettes, couteaux 5.00 € — 5.00 € —

Verres ballon, flütes, coupes 4.00 € —— 4.00 € -—-

Cuillères, fourchettes 4.00 € — 4.00 € —

Verres à liqueur, carafes 2.00 € -—- 2.00 € _—

Tasses, soucoupes 2.00 € — 2.00 € —

Plat de service 19.00 € —- 19.00 € —

Remise en état (l'heure) 60.00 € 60.00 € 60.00 € 60.00 €

Plateau de table 97.00 € 97.00 € 97.00 € 97.00 €

Chaise 27.50 € 27.50 € 27.50 € 27.50 €

3°) Caution :

Salle 1 000.00€ | 1 000.00€ 1 000.00 € 1 000.00 €

I] CIMETIÈRE COMMUNAL

Concession Trentenaire 400.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 €

Concession cavurne (30 ans) 400.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 €

Jardin du souvenir (gravure de plaque) 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Réduction / Réunion des corps 200.00 € | 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Tarif location parcelles cadastrées ZO 139, 141 et 143 « les Vignes »

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de déterminer le montant du loyer pour la location des parcelles situées à « les Vignes » et cadastrées ZO 139, 141 et 143 pour l'année 2025. ll rappelle qu'un nouveau contrat de location doit être établi avec la locataire actuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix Pour et 0 Contre :

DECIDE de fixer un loyer annuel de 350.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer cette nouvelle tarification et à signer le contrat correspondant.Modalités d'accès au Système d'Information Géographique infogéo28 de Territoire d'Énergie

Eure-et-Loir

Monsieur le Maire rappelle que Territoire d'Énergie Eure-et-Loir met à disposition des

communes et de leurs groupements son Système d'Information Géographique (SIG) baptisé

Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s'avère possible de consulter, visualiser et interroger de

nombreuses données (cadastre, documents d'urbanisme, réseaux d'électricité et de gaz,

d'eau potable, installations d'éclairage public...]), de procéder à la réalisation d'analyses

thématiques et à l'impression de cartes.

AU regard de la réglementation relative au Règlement Général de Protection des Données

(RGPD) et afin d'obtenir les droits d'accès qui lui sont personnels, chaque utilisateur du

Système d'information Géographique Infogéo28 de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir doit nous

transmettre son propre acte d'engagement de confidentialité signé par lui-même et le

représentant légal de l'organisme. La collectivité, la personne morale, ne peut disposer de

droits d'accès pour elle-même.

Dans ces conditions, il s'avère nécessaire de conclure une convention avec Territoire

d'Énergie Eure-et-Loir en vue d'organiser l'accès à la plateforme Infogéo28 dans le respect

de la nouvelle réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix Pour et 0 Contre :

SE DECLARE favorable à l'accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo28,

APPROUVE les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec Territoire d'Énergie

Eure-et-Loir et autorise Monsieur le Maire à signer ce document,

S'ENGAGE à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO), S'ENGAGE à informer Territoire d'Énergie Eure-et-Loir en cas de désignation d'un nouveau

délégué à la protection des données personnelles (DPO).

Questions diverses

Éclairage public

Cyril Deschamps signale qu'un certains nombres de luminaires n'ont pas été remplacés par

du LED, d'autres encore ne fonctionnent pas ou ne sont plus présent sur le mât. Franck Neveu a répertorié ceux qui ne fonctionnaient pas et il va regarder ceux qui n'ont pas été remplacés.

Aire de jeux

Cyril Deschamps signale que l'aire de jeux aurait été installée dans le mauvais sens. Franck Neveu après concertation avec la société précise qu'il n'y a aucun problème et que l'installation est conforme.

Nids de poule sur les routes

Laurent Schwizgebel signale que suite aux travaux à Pont-Tranchefétu, des nids de poule se forment Rue des Relais, Franck NEVEU précise de nouveau que la route sera refaite en 2026, mais si cela devient trop dangereux, Mme Salin d'Eure et Loire département sera contactée afin de trouver une solution.

Vérification des bornes incendie

Cyril Deschamps demande si les bornes incendies de la commune sont vérifiées régulièrement, Franck Neveu confirme quelles sont bien contrôlées par le SDIS 28.Problème déjections canines

Christian Bellier informe que depuis l'arrivée de nouveaux chiens dans le lotissement des problèmes de déjections canines s'intensifient sur les trottoirs.

Des panneaux d'interdiction de déjections supplémentaires vont être installés dans le lotissement.

Fin de séance : 19h20

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Cédric RENOU Pascal LECLAIR z