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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025 04 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Nogent-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Canton D'ILLIERS-COMBRAY
MAIRIE
DE
NOGENT-SUR-EURE
28120
Tél : 02 37 25 67 04
: mare @nogert: Mel sureure.fr
2
in PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Le Maire certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 février 2025
a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de
l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 26 mars 2025, Nous, Pascal LECLAIR, Maire de la Commune de Nogent-sur-Eure, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le 08 avril 2025 à 18h00 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Désignation d'un secrétaire de séance,
> Approbation du procès-verbal du 04/02/2025,
> Approbation du Compte Administratif 2024,
> Approbation du Compte de Gestion 2024,
> Affectation du résultat 2024,
> Vote des taux d'imposition 2025,
> Vote du Budget Primitif 2025,
> Fongibilité des crédits,
> Questions diverses.
La séance a débuté à 18h40 suite au retard de : Christian BELLIER, Laurent SCHWIZGEBEL, Laure
LAILLE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Pascal LECLAIR, Franck NEVEU, Cyril DESCHAMPS, Christian BELLIER, Laurent SCHWIZGEBEL,
Jocelyne JAMOIS, Laure LAILLE
Était absente : Asma FEKHAR
Absents excusés ayant donné procuration : Cédric RENOU donne pouvoir à Laure LAILLE, Anca ADAM donne pouvoir à Franck NEVEU.
Secrétaire de séance: Monsieur Franck NEVEU, désigné en vertu des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 04 février 2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 04 février 2025.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Approbation du Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2024 en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du trésorier. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Jocelyne JAMOIS, doyenne de l'assemblée, examine le compte administratif du budget de la commune 2024, qui se résume comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 364 376.11 €
Recettes 416 411.89 €
Excédent de clôture 52 035.78 €
Investissement
Dépenses 56 138.22 €
Recettes 59 639.59 €
Excédent de clôture 3 501.37 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024,
Approbation du Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Ce compte de gestion fait ressortir les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 92 035.78 €
Excédent d'investissement 3 501.37 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Affectation du résultat 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pascal LECLAIR, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif 2024, en totale conformité avec le compte de gestion, décide de statuer sur l'affectation des résultats comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses 364 376.11 €
Recettes 416 411.89 €
Excédent de clôture 52 035.78 €
Report excédent antérieur 56 660.72 €
Excédent 2024 108 696.50 €
Investissement :
Dépenses 56 138.22 €
Recettes 59 639.59 €
Excédent de clôture 3 501.37 €
Report excédent antérieur 156 296.16 €
Excédent 2024 159 797.53 €
Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 108 696.50 € au compte RO02 Affectation de l'excédent d'investissement de 159 797.53 € au compte ROO1.
Taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire propose d'appliquer pour l'année 2025 les mêmes taux que ceux appliqués en 2024 pour le foncier bâti, non bâti ainsi que pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
2 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit :
Taxe sur le foncier bâti : 39,29 %
Taxe sur le foncier non bâti : 29,17 %
Taxe d'habitation {résidences secondaires) : 12,15 %
Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 examiné par la Commission des Finances le 25/03/2095 et envoyé à tous les conseillers.
Le Budget Primitif 2025 en équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement se présente comme suit :
Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 486 013.44euros Section d'investissement : Dépenses et recettes : 220 218.99 euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2025 voté au chapitre.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'Unanimité :
APPROUVE, au niveau du chapitre pour les deux sections, le Budget Primitif 2025 arrêté comme sUii :
Section de Fonctionnement : Dépenses ef recettes : 486 013.44 euros
Section d'investissement : Dépenses et recettes : 220 218.99 euros
Fongibilité des crédits
Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article R 2321-1 du code générai des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 18 octobre 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 voix contre (Laurent SCHWIZGEBEL) :
AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Questions diverses
NÉANT
Fin de séance : 19h15
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Franck NEVEU