Procès Verbal - PV CM 2024 04 10

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Procès Verbal - PV CM 2024 04 10 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Canton D'LLIERS-COMBRAY

MAIRIE

DE

NOGENT-SUR-EURE

28120

Tél : 02 37 25 87 04

Mail : mairie@nogentsureure.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

Le Maire certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre

2023 a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions

de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 29 mars 2024, Nous, Pascal LECLAIR, Maire de la Commune de Nogent-sur-Eure, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le 10 avril 2024 à 18h30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du dernier procès-verbal du 18/12/2023,

Approbation du compte de gestion 2023,

Approbation du compte administratif 2023,

Affectation du résultat 2023,

Vote des tarifs communaux,

Vote des taux d'imposition des impôts directs locaux,

Vote du budget primitif. VNYNNNNNNMN

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil leur accord pour ajouter un point à

l'ordre du jour :

> Vote des tarifs communaux 2024

A l'unanimité, les conseillers autorisent Monsieur le Maire à ajouter ce point à l'ordre du jour.

Madame JAMOIS en début de séance à demandé à prendre la parole afin de lire un

courrier de Monsieur SCHWIZGEBEL adressé à l’ensemble du conseil. Celui-ci est annexé au

procès-verbal.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Pascal LECLAIR, Franck NEVEU, Cyril DESCHAMPS, Christian BELLIER, Jocelyne JAMOKS, Laure LAILLE.

Etaient absentes excusées ayant donné pouvoir: Laurent SCHWIZGEBEL donne pouvoir à Jocelyne JAMOIS, Cédric RENOU donne pouvoir à Laure LAILLE, Anca ADAM donne pouvoir à Franck NEVEU, Asma FEKHAR donne pouvoir à Cyril DESCHAMPS.

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne JAMOIS, désignée en vertu des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.

Monsieur NEVEU, précise que le permis de construire concernant la construction d’un bâtiment agricole avec pose de panneaux photovoltaïques, situé à Les Longues Rayes est toujours en cours d'instruction et qu'aucun avis n’a été émis sur ce dossier, pour le moment. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.Approbation du Compte Administratif 2023

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023 en parfaite concordance avec le

Compie de Gestion du trésorier.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame

Jocelyne JAMOÏ, doyenne de l'assemblée, examine le compte administratif du budget de

la commune 2023, qui se résume comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 361 922,04 €

Recettes 371 890,20 €

Excédent de clôture 9 968,16 €

Investissement

Dépenses 14 234,68 €

Recettes 34 880,78 €

Excédent de clôture 20 646,10 €

Le conseil municipal approuve par 8 voix pour et 1 voix contre le compte administratif 2023.

Approbation du Compte de Gestion 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé

par le receveur municipal.

Ce compte de gestion fait ressortir les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 9 968,16 €

Excédent d'investissement 20 646,10 €

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

le Conseil Municipal, approuve, par 9 voix pour et 1 voix contre, le Compte de Gestion du

trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Affectation du résultat 2023

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pascal LECLAIR, après avoir

entendu et approuvé ce jour le compte administratif 2023, en totale conformité avec le

compte de gestion, décide de statuer sur l'affectation des résultats comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 361 922,04 €

Recettes 371 890,20 €

Excédent de clôture 9 968,16 €

Report excédent antérieur 46 692,56 €

Excédent 2023 56 660,72 €Investissement :

Dépenses 14 234,68 €

Recettes 34 880,78 €

Excédent de clôture 20 646,10 €

Report excédent antérieur 135 650,06 €

Excédent 2023 156 296,16 €

Le conseil municipal délibère et décide par 9 voix pour et 1 voix contre d'affectier les résultats

ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l'excédent de fonctionnement de 56 660,72 € au compte ROO2.

Affectation de l'excédent d'investissement de 156 296,16 € au compte ROO1.

Taux d'imposition 2024

Monsieur le Maire propose d'appliquer pour l'année 2024 les mêmes taux que ceux

appliqués en 2023 pour le foncier bâti, non bôti ainsi que pour la taxe d'habitation sur les

résidences secondaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 39,29 %

Taxe sur le foncier non bâli : 29,17 %

Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 1215%

Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 examiné par la Commission des Finances le

02/04/2024.

Le Budget Primitif 2024 en équilibre en section de fonctionnement et en section

d'investissement se présente comme suit :

- Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 429 513,74 euros

- Section d'investissement : Dépenses et recettes : 259 136,88 euros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2024 voté au

chapitre.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 voix conire :

APPROUVE, au niveau du chapitre pour les deux sections, le Budget Primitif 2024 arrêté

comme suit :

- Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 429 513,74 euros

- Section d'investissement : Dépenses et recettes : 259 136,88 euros

Tarifs communaux 2024

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de déterminer les tarifs de la salle polyvalente et du

cimetière à compter du ler mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

-décide de ne pas modifier les tarifs de location réservés aux habitants de Nogent,

ainsi que ceux réservés pour les habitants hors commune,

-vote les tarifs tels que définis dans le tableau ci-annexé.

-dit qu'ils seront applicables à compter du 1er mai 2024.TARIFS 2024

Pour mémoire Vote Vote

Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2024

Com. Hors Com. Commune Hors Commune

H SALLE POLYVALENTE

4°) Locations:

Vin d'honneur 37.00 € 130.00 € 37.00 € 130.00 €

Location 2ème jour 52.00 € 190.00 € 52.00 € 190.00 €

Location grande salle 115.00 € 295.00 € 115.00 € 295.00 €

Cuisine 55.00 € 195.00 € 55.00 € 195.00 €

Vaisselle 22.00 € — 22.00 € _—

Chauffage (du 01/10 au 31/03)

Chauffage Grande Salle 60.00 € 210.00 € 60.00 € 210.00 €

2°) Bris de verres ou Absence:

Assiettes, couteaux 5.00 € sos 5.00 € —

Verres ballon, flûtes, coupes 4.00 € —— 4.00 € _—

Cuillères, fourchettes 4.00 € me 4.00 € —

Verres à liqueur, carafes 2.00 € _— 2.00 € —

Tasses, soucoupes 2.00 € — 2.00 € —

Plat de service 19.00 € — 19.00 € —

Remise en état {l'heure) 60.00 € 60.00 € 60.00 € 60.00 €

Plateau de table 97.00 € 97.00 € 97.00 € 97.00 €

Chaise 27.50 € 27.50 € 27.50 € 27.50 €

3°) Caution:

Salle 1 000.00 € | 1 000.00 € 4 000.00 € 1 000.00 €

Il7 CIMETIERE COMMUNAL

Concession Trentenaire 400.00€| 400.00 € 400.00 € 400.00 €

Concession cavurne (30 ans) 400.00 €| 400.00 € 400.00 € 400.00 €

Jardin du souvenir (gravure de plaque) 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Réduction / Réunion des corps 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Fin de séance : 19h45

La secrétaire de séance, Le Maire, Jocelyne JAMOISANNEXE : courrier de Monsieur SCHWIZGEBEL adressé à l'ensemble du conseil

Lettre à lire en ouverture du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Je regrette mon absence de ce soir dont je vous prie de m’excuser. Mon pouvoir à été remis à

Madame Jocelyne JAMOIS.

Si je suis absent, c'est de nouveau en raison de l’organisation aléatoire de la Mairie et plus

particulièrement de son Maire. Une fois de plus, Monsieur Leclair, vous vous moquez de l’ensemble

de vos Conseillers de tous bords : Ils avaient unanimement convenu le 15 décembre 2023 d’un

prochain CM le 05 février 2024 à 19h, vous ne l’avez pas convoqué. Vous avez préféré, comme

chaque année, convoqué le plus important des CM de l’année, quelques jours seulement avant la

date limite de remise du Budget 2024. Comme vous avez aussi préféré ne convoquer qu'une seule

Commission des Finances préparatoire à ce CM, Commission au cours de laquelle, visiblement, vous

n'avez pas su apporter toutes les explications sur un bon nombre de lignes budgétaires 2023. Ce

manque d'organisation, ne vous a même pas permis de préparer de Commission Cantine ; Mais

quand on connait votre rigueur sur le classement des factures liées à la cantine (pour ceux qui ne

savent pas, les factures de la cantine consistent en « un gros tas de papier » fièrement présenté aux

élus avec la réflexion « Vous voulez les classer ? » Affligeant !

Enfin, la seule Commission qui ait eu lieu en 2024, la Commission Travaux du 13 janvier a vu la

présentation de quelques dossiers, pour certains avec des dates de devis bien ancienne (Aire de jeux)

et qui avaient déjà été abordé lors de précédents CM. Vous avez tenté de me faire porter le chapeau,

car soi-disant je n’avais pas transmis les devis à mes colistiers ! Rigolons un peu : La plupart des devis

dont vous parler ont été réalisés en février 2024 et plus tard. Nous avons certes abordé les sujets,

comme je l’ai d’ailleurs indiqué en réalisant mon propre compte rendu de Commission (aucun CR de

la Mairie n’a été fait !) mais aucun devis ne m’a été transmis ce jour-là. Assumez donc de transmettre

aux élus les devis qu’il vous appartient de demander aux entreprises et de communiquer.

Je passe rapidement sur le non-respect de nos droits concernant la périodicité des Conseils

Municipaux ou sur la récente condamnation du Tribunal Administratif concernant le « fameux huis-

clos » commandité par vos soins en dépit du vote des conseillers municipaux le 21 septembre 2021. Il

vous appartient de vous y conformer et d’annuler administrativement toutes les délibérations prises

ce jour-là. Il est dommage que la justice soit si lente, nous n’aurons sans doute pas le temps de voir

aboutir toutes les plaintes à votre encontre d'ici la fin de votre mandat.

Dans ces conditions, vous comprendrez ma position de refuser comme j'en ai transmis le pouvoir à

Madame JAMOIS, l'approbation des comptes 2023 et le budget primitif 2024. Je prends certes le

risque de bloquer certains investissements nécessaires au développement de la Commune, mais je

me refuse à cautionner un mode de fonctionnement opaque, archaïque et despotique.

Bon CM à tous