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Arrêté - 1898241
Document publié le Vendredi 24 juin 2005 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 1898241)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE DE PIMPREZ
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 CS L 9
Publié le 10/02/2025
ID : 060-216004861-20250207-2025 9A-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
ACCORD A DECLARATION PREALABLE SANS PRESCRIPTION DECIDEE PAR LE MAIRE AU
NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 05/02/2025 N° DP 060492 25 T0002
Par : Madame CHIQUET Yolaine
46 rue de la République
60280 CLAIROIX
Pour : | Pose d’une fenêtre de toit
Sur un terrain | 124 rue du Moulin (D297/D299)
sis : | 60170 PIMPREZ
ARRETE 2025-9
LE MAIRE,
Vu la Déclaration Préalable pour travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 05/02/2025 par Madame CHIQUET Yolaine, demeurant au 46 rue de la République à CLAIROIX (60280).
Vu l’objet de la
e Pose d’une fenêtre de toit de 78cm x 58cm côté rue.
demande :
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 juin 2005 et modifié et révisé le 19 décembre 2013 ;
Considérant l’Article UA 11 — Aspect extérieur :
-Les ouvertures :
Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garages, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités). Les huisseries peintes respecteront le nuancier traditionnel de Pimprez (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette du C.A.U.E.).
Les volets seront de préférence en bois peint, à barre et sans écharpe, ou à persiennes métalliques peintes. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis l'extérieur.
Vu l'affichage en mairie le 05/02/2025 ;
Article 1: La Déclaration Préalable n° 06049225T0002 est accordée.
ARRETE
Fait à Pimprez, le 7 février 2025
Le Maire,
Pascal LEFEVRE