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Arrêté - 1898220
Document publié le Vendredi 24 juin 2005 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 1898220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 S LGr
ID : 060-216004861-20250207-2025 10A-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PIMPREZ ACCORD A DECLARATION PREALABLE SANS PRESCRIPTION DECIDEE PAR LE MAIRE AU
NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 06/02/2025 N° DP 060492 25 T0003
Par : | Monsieur RICHARD Alain
3 rue des Ecazieux
60170 PIMPREZ
Pour : | Pose d’un abri de jardin ARRETE 2025-10
Sur un terrain | 3 rue des Ecazieux (A398)
sis : | 60170 PIMPREZ
LE MAIRE,
Vu la Déclaration Préalable pour travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou
ses annexes présentée le 06/02/2025 par Monsieur RICHARD Alain, demeurant au 3 rue des Ecazieux à PIMPREZ (60170).
Vu l’objet de la demande :
e Pose d’un abri de jardin de 15m° couleur bois.
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 juin 2005 et modifié et révisé le 19 décembre 2013 ;
Vu l'affichage en mairie le 07/02/2025 ;
ARRETE
Article 1 : La Déclaration Préalable n° 06049225T0003 est accordée.
Fait à Pimprez, le 7 février 2025
Le Maire,
Pascal LEFEVRE