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PLU - Annexes - compte rendu reunion revision simplifiee 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Arrêté - 1645633
Document publié le Vendredi 24 juin 2005 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 1645633)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 <
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 12/04/2024 ID : 060-216004861-20240412-2024_31A-AU
2
Le REFUS A
[# Z DECLARATION PREALABLE
AA ) AVEC PRESCRIPTION
NS | ‘dé DECIDEE PAR LE MAIRE
sr AU NOM DE LA COMMUNE
COMMUNE DE PIMPREZ
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 11/04/2024 N° DP 060492 24 T0003
Par : | Monsieur ANDRADE Olivier
384 rue de la Couture
60170 PIMPREZ
Pour : | Construction d’un mur de 17.50 m
avec 2 portails de 3.50 m
Sur un terrain | 384 rue de la Couture
sis : | 60170 PIMPREZ
ARRETE 2024/31
LE MAIRE,
Vu la Déclaration Préalable pour travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 11/04/2024 par Monsieur ANDRADE Olivier, demeurant au 384 Rue de la Couture à
PIMPREZ (60170).
Vu objet de la demande :
° Construction d’un mur de 17.50 mètres de longueur avec deux portails de 3.50 mètres chacun.
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 juin 2005 et modifié et révisé le 19 décembre 2013 ;
Vu l'article IUA 11 - Aspect extérieur — Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles seront traitées en
harmonie de couleurs et de matériaux avec les façades du bâtiment principal. L'emploi de matériaux hétéroclites ou
disparates non prévus à cet effet, est interdit.
Les murs visant à préserver l’alignement du bâti sur la rue seront réalisés en pierres ou moellons, en briques de pays, en
briques et pierres ou en parpaings enduits. Leurs hauteurs seront comprises entre 1.80 mètre et 2.20 mètres. Les clôtures sur rue en plaques de béton armé entre poteaux ne sont pas autorisées.
Vu l'article 1 Au 4 — Desserte par les réseaux — Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l'opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau
public (canalisation, caniveau, fossé, ….). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.
Vu l'affichage en mairie le 12 avril 2024 ,
ARRETE
Article 1 : La Déclaration Préalable n° 06049224T0003 est refusé. La noue ne pouvant être comblée.
Fait à Pimprez, le 12 avril 2024 un Le Maire,
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