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Déliberation - D2023 15
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023/15
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 15/04/2023 Page 1 sur 2
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 15 AVRIL 2023
Date de la convocation :
07/04/2023
Date d’affichage :
18/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 09
En exercice : 09
Qui ont pris part à la délibération : 8
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois
d’avril à 10 heures, le conseil Municipal de la
commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire.
Présents : Philippe HANOT, Jacky
AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME,
Chantal CARETTE, Raphaëlle HANOT,
Ludovic JOURDAIN, Jeoffrey LOUCHÉ,
Ignacio SERE
Absent excusé : Jacques DERAIME
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
au budget primitif 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 2023/15
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 15/04/2023 Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT