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Déliberation - D2023 01
Déliberation - D2023 05
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/05
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 18/02/2023 Page 1 sur 1
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 18 FEVRIER 2023
Date de la convocation :
13/02/2023
Date d’affichage :
23/02/2023
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 08
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois
de février à 10 heures, le conseil Municipal de
la commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire.
Présents : Philippe HANOT, Jacky
AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME,
Chantal CARETTE, Raphaëlle HANOT,
Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE,
Ignacio SERE
Absents excusés : Jacques DERAIME
Secrétaire de séance : Chantal CARETTE
Objet de la Délibération : Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et notamment son article 13, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Il précise qu’en application de ce décret, il appartient aux maires des communes de nommer un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal.
Ce correspondant incendie et secours sera un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Monsieur le Maire propose de nommer Ignacio SERE, conseiller municipal, correspondant incendie et secours.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
NOMME Monsieur Ignacio SERE, correspondant incendie et secours pour la commune de LEZ-FONTAINE.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Chantal CARETTE