Conseil Municipal - CM 24 02 2015

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Conseil Municipal - CM 24 02 2015 Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 02 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, REUNION DU 24 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt quatre Février deux mille quinze à dix huit heures quinze sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.

PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIE – Mme Françoise GOUDIN – M. Liviano CEOTTO - M. Jean–Marie DALL’AGNOL - Mme Catherine COUDERC – Mme Danièle DING – Mme Elodie CHOLLET – M. Eric FELETTI - M. Dino MILANI.

Procuration : Mme Josiane CHILLIE a donné procuration a M. Pierre DELOUVRIE.

ABSENTS EXCUSES : M. Philippe MAURIN - Mme Odile VASSENT -COESTIER - Mme Josiane CHILLIE – M. Florian GARIN – Mme Malika BESSON - M. Jean-Max COURRIE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dino MILANI.

ORDRE DU JOUR

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA VOIRIE

Concernant la nomination de la voirie Monsieur le Maire rappelle que trois groupes de réflexion ont travaillé sur une nouvelle signalétique qui faciliterait la localisation des habitations et par là même leurs occupants par les services d’urgences, les facteurs et autres. Ce nouveau dispositif consistera à positionner des panneaux nominatifs à chaque extrémité des voies de circulation. Ces panneaux seront posés sur des poteaux ou sur des murs. La commune fournira également pour chaque habitation une plaque de numérotation, (paire ou impaire), l'apposition de cette restera à la charge et sous la responsabilité du résidant. A la fin du processus la Commune avertira les différents services concernés par ces changements (pompiers, gendarmerie, poste, services GPS etc) et fournira les éléments nécessaires à une bonne compréhension (plan, listing...).

Après avoir pris l'attache des familles concernées Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal trois dénominations particulières à savoir:

– RD 813 dans la traversée du bourg de St-Hilaire : « Avenue Jean François-Poncet », – placette de la résidence de « Grabillas » : Square « Delpech-Florance ». – salle d'animation culturelle : salle « Antonio Uria-Monzon »,

Proposition adoptée à l'unanimité. Le conseil s'est également prononcé pour le choix de panneaux émaillés de qualité. Monsieur Céotto informe qu'il consultera donc plusieurs fabricants.

REGIME INDEMNITAIRE : IEMP (Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret 97/1223 et l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 visant les textes qui ont institué l’Indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP),

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide à compter du 1er Janvier 2015 de reconduire l’attribution de l’indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) au profit des agents de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan :- Indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP), bénéficiaires :

Adjoint Technique principal 2ème classe – montant annuel de référence 1204,00€ Adjoint d’Animation 2ème classe – montant annuel de référence 1153,00€ Adjoint Administratif 2ème classe – montant annuel de référence 1153,00€ Adjoint Administratif 1ère classe – montant annuel de référence 1173,86€ Adjoint Administratif principal 1ère et 2ème classe – montant annuel de référence 1478,00€

Le coefficient afférent aux attributions individuelles pourra évoluer de 0,1 à 3.

Conditions particulières :

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires dans la limite des montants maxima réglementaires

Seuls les agents titulaires percevront l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP), ces indemnités seront versées mensuellement

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères de ponctualité, d'assiduité, de disponibilité et de relationnel public et collègues.

REGIME INDEMNITAIRE : IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Vu l’arrêté interministériel (finances et fonction publique) du 14 Janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide à compter du 1er Janvier 2015 de reconduire l’attribution de l’indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au profit des agents de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan :

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT), bénéficiaires :

Adjoint Technique 2ème classe – montant annuel de référence : 449,28 € Adjoint Technique principal 2ème classe – montant annuel de référence : 469,67 € Adjoint d’Animation 2ème classe – montant annuel de référence : 449,28 € Adjoint Administratif 2ème classe – montant annuel de référence : 449,29 € Adjoint Administratif 1ère classe – montant annuel de référence : 464,30 € Adjoint Administratif principal 1ère classe – montant annuel de référence : 490,04 €

Le coefficient afférent aux attributions individuelles pourra évoluer de 0 à 2.

Conditions particulières :

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires dans la limite des montants maxima réglementaires

Seuls les agents titulaires percevront l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), ces indemnités seront versées mensuellement

En cas de maladie, les indemnités évolueront dans les mêmes conditions que le salaire Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères de ponctualité, d'assiduité, de disponibilité et de relationnel public et collègues.MISE A DISPOSITION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la mise à disposition de salles municipales aux associations quand les manifestations pressenties sortent du cadre statutaire de l’association.

Monsieur le Maire propose, dans ces cas spécifiques, que l'association concernée adresse en mairie une demande écrite pour étude et avis.

Délibération adoptée à l'unanimité.

MUTUALISATION PHASE 2

Monsieur le maire précise que des discussions et réflexions sont engagées concernant l'étape 2 de la mutualisation et rapporte l'avis du bureau communal sur le sujet à savoir « demander à l'Agglomération d'Agen (AA) l'étude, par un cabinet spécialisé, des besoins réels et attentes en la matière des 28 Communes autres que celle d'Agen ».

Délibération adoptée à l'unanimité.

TRAV AUX TRAVERSEE DU BOURG Phase 2 (tranche 1 et Tranche 2) CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE

L’aménagement de la traversée du bourg comporte dans ses tranches 1 et 2 à venir des travaux à la charge du Conseil Général (bande de roulement chaussée et parking, abattage des platanes). Le Conseil Général dans ce cas de figure a pour principe d’intervention, la passation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique au profit de la commune. Monsieur le Maire présente cette convention qui fixe les conditions d’intervention et notamment la neutralité financière pour la commune. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Délibération adoptée à l'unanimité.

PROJET SERVITUDE PROPRIETE RENARD /FRAYSSINES et FOUYSSAC Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe de la création d'une servitude sur un terrain communal au profit des propriétés RENARD/ FRAYSSINES et FOUYSSAC. Cette servitude serait réalisée de façon à ne générer aucun passage nouveau de véhicule devant l'école et serait suspendue, par simple arrêté du Maire, chaque fois que nécessaire au bon déroulement des activités communales.

Un plan de circulation et un projet de rédaction, par notaire, de la servitude seront présentés lors d'un prochain conseil.

Délibération adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 20 heures 15.