Conseil Municipal - CM 13 10 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 15 04 2015

Conseil Municipal - CM 02 12 2015

Conseil Municipal - CM 13 06 2016

Conseil Municipal - CM 24 10 2016

Procès Verbal - PV CM 20092025

Conseil Municipal - CM 09 06 2015

Conseil Municipal - CM 13 10 2015

Conseil Municipal - CM 24 02 2015

Conseil Municipal - CM DU 10 10 2023

Conseil Municipal - cm 13 10 2015

Conseil Municipal - CM 13 10 2015 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 10 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, REUNION DU 13 OCTOBRE 2015

Le Conseil municipal de la commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s’est réuni le 13 octobre 2015 à 18 h 15 à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.

PRESENTS : DELOUVRIE Pierre - GOUDIN Françoise - CEOTTO Liviano – DING Danièle - BESSON Malika - DALL’AGNOL Jean-Marie - COUDERC Catherine - MILANI Dino - CHILLIE Josiane - MAURIN Philippe - CHOLLET Elodie - VASSENT COESTIER Odile – COURRIE Jean-Max.

ABSENT EXCUSES : GARIN Florian – FELETTI Eric.

ORDRE DU JOUR

SCHEMA DE COLLECTE O.M. – EMBALLAGES – PAPIERS - VERRES Monsieur le Maire a invité Monsieur COREIA, technicien à l’Agglomération d’Agen, afin de présenter le nouveau schéma de collecte qui sera effectif au 1er janvier 2016 à savoir :

- ramassage des ordures ménagères, fréquence inchangée une fois par semaine - ramassage des emballages, fréquence inchangée, deux fois par mois

- ramassage des papiers ne sera plus ramassé en porte à porte mais en point d’apport volontaire. Les points d’apport Jacquelou et salle des fêtes de St Hilaire seront dotés de conteneurs papiers. - Ramassage verre, mode inchangé, points d’apport volontaire.

- Ramassage encombrants une fois par mois sur inscription téléphonique.

REVISION TARIFS LOCATION SALLES

Monsieur le Maire présente une proposition de tarifs de location des salles applicables au 1er janvier 2016.

Salle d’animation culturelle :

Résidents, week-end 350 euros

Non résidents : 1 000 euros du 30 septembre au 1er mai (réservée aux résidents du 1er mai au 30 septembre) Week-end Associations extérieures : 350 euros

Journée associations extérieures, CE, syndicats… : 160 euros

Demi journée associations extérieures, CE, … : 80 euros

Associations de St Hilaire pour une occupation régulière hebdomadaire à l’année 160 euros

Salle de Cardonnet (réservée aux résidents le WE)

Week-ends été : 70 euros

Week-ends hiver 120 euros

Occupation journée ou régulière à l’année : dito salle d’animation culturelle

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’étudier ces suggestions et de se prononcer lors de la prochaine réunion.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR EVALUATION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que règlementairement l’entretien professionnel pour évaluation remplacera la notation annuelle des agents et donnera lieu à un compte-rendu d’entretien professionnel. Cet entretien sera réalisé chaque année et conduit par le supérieur hiérarchique direct. Les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent au terme de l’entretien prévu par le décret n° 2014-1526, proposés par le CDG et validés en CTP, portent sur : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques- les qualités relationnelles

- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider ces critères et d’adopter la grille d’évaluation proposée par le CDG.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur Liviano CEOTTO présente pour la commune , dans le cadre du P.L.U intercommunal, les possibilités retenues en nombre de logements potentiellement constructibles d’ici à 2025 soit 116 logements.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter cette évaluation. Le conseil municipal se prononce à 12 voix pour et 1 abstention.

DEMATERIALISATION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la dématérialisation des délibérations, des arrêtés, et de toutes pièces affairant à l’administratif.

A cet effet, une convention sera passée avec la Préfecture et le Centre de Gestion. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette opération de dématérialisation.

DON CONSORTS PEROY

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les consorts PEROY proposent de faire don à la commune de deux parcelles dont ils ont hérité. Elles sont cadastrées sous les numéros 894 – 895 de la section E situées au lieu-dit « Les Boulans ». Sur l’une des parcelles se trouvent les ruines d’une ancienne construction.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge Monsieur le maire de signer tous les documents nécessaires.

IMPLANTATION BORNE RECHARGE VEHICULES ELECTRIQUES Monsieur le Maire informe que la commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN a été ciblée par le SDEE dans le cadre d’un schéma départemental d’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques. La charge financière liée à l’implantation de cette borne serait entièrement supportée par le SDEE. La charge financière liée à l’exploitation, estimée à environ 500€/an, serait prise en charge par le SDEE la première année, partagée SDEE/commune la deuxième année et à charge de la commune les années suivantes. L’énergie électrique de recharge serait quant à elle à la charge de l’usager. Enfin pour ce faire et donner une suite favorable à cette implantation dans les conditions fixées ci-dessus il convient que la commune transfère au SDEE la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

PERSONNEL COMMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que le contrat emploi aidé de Monsieur Lionel Gardette s’achève au 31 novembre 2015. Il propose au conseil municipal de conserver Monsieur Gardette en poste et par conséquence prendre un arrêté de stagiairisation en sa faveur à compter du 1er décembre 2015. Le conseil municipal donne son accord.

RENTREE SCOLAIRE

Monsieur Philippe MAURIN présente pour information au conseil municipal le PEDT (projet éducatif territorial) ainsi que les activités périscolaires mises en place depuis la rentrée.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE OU LA REALISATION D’UN PRET COURT TERME

Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la Commune pourraitcontracter auprès d’un organisme bancaire un prêt court terme ou l’ouverture d’un crédit dénommée «ligne de trésorerie». La commune a consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’un montant maximum de 300.000 Euros sur un an. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt ou l’ouverture d’une ligne de trésorerie, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs

à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du prêt,

- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

- Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. - Charge Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires au Budget communal 2015,

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

Le montant de cet emprunt sera versé dans les caisses de la Trésorerie Municipale d’Agen.

CONVENTION DE MANDAT AVEC L’AGGLOMERATION D’AGEN POUR L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU BOURG

Dans le cadre des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la traversée du Bourg, Monsieur le Maire souhaite réaliser l’adaptation de la collecte des eaux pluviales (avaloirs) et la réfection coordonnée des trottoirs.

Ces travaux concernent deux maîtres d’ouvrage :

- La Commune pour les travaux de voirie,

- L’Agglomération d’Agen pour les travaux spécifiques à la réfection des trottoirs au-dessus des réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales et l’adaptation des points de collecte des eaux pluviales.

Ainsi, pour assurer l’exécution et faciliter la coordination de cette opération, les deux entités ont décidé de désigner la commune de St Hilaire de Lusignan comme maître d’ouvrage unique de l’opération. La commune exécute techniquement et financièrement les marchés publics de travaux. Elle émettra en retour les titres de recettes correspondant aux dépenses relevant de la compétence de l’Agglomération d’Agen.

Le montant prévisionnel des dépenses pour les travaux avec un seuil de tolérance de + ou – 10 % :

- Pour les travaux d’adaptation de la collecte des eaux pluviales (avaloirs) : 18.290 € HT (21.948€ TTC)

- Pour les travaux de réfection coordonnée des trottoirs au dessus des réseaux d’eau pluviale : 10.932€ HT (13.118,40 € TTC)

- Pour les travaux de réfection coordonnée des trottoirs au dessus des réseaux d’eau potable : 35.673 € HT (42.807,60 € TTC)

La commune règle des acomptes et le décompte définitif aux entreprises. Le montant de la participation de l’Agglomération d’Agen sera déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif de l’entreprise. Un titre de recettes sera établi par la Commune représentant le montant TTC des travaux en décembre 2015. Cette convention prendra effet le jour de la signature par les cosignataires et prendra fin à la date d’achèvement de toutes les obligations par chacun des deux. Toute modification fera l’objet d’un avenant.Vu l’article 3 de la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite « loi MOP », qui mentionne que « le maître d’ouvrage peut confier à un mandataire dans les conditions définies par la convention mentionnée à l’article 5, l’exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions suivantes de la maîtrise d’ouvrage », Vu la délibération de l’Agglomération d’Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation au Président de prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat.

Vu l’article 2.2 du chapitre 2 du titre 3 des statuts de l’Agglomération d’Agen « Eau et Assainissement » Vu l’avis favorable de la Commission « Eau et Assainissement » du 8 Septembre 2015, Vu la délibération N°2015-37 du Conseil de l’Agglomération en date du 11 juin 2015 sur les fonds de concours des communes membres relatifs à des travaux de voirie et d’éclairage public,

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- De valider et signer la convention de mandat avec l’Agglomération d’Agen pour les travaux liés à l’aménagement de la traversée du bourg,

- De prévoir les crédits nécessaires au Budget Communal 2015.

ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX DE FIN D’ANNEE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir un chèque cadeaux d’un montant de 130 € à tout le personnel municipal (x17) pour les fêtes de fin d’année. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de prévoir cette dépense au Budget Primitif Communal 2015 qui s’élève à 2210 € et de la mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

RESTES A RECOUVRER EN NON VALEUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des restes à recouvrer en non valeur pour un montant global de 276,96 €, concernant diverses taxes et cotisations sur exercices antérieurs. En raison des motifs exposés et après délibération, le Conseil Municipal décide l’allocation en non valeur de ces titres pour un montant total de 276,96 €, et charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2015 à l’article 6541.

RENOUVELLEMENT DES TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau de renouvellement des tarifs concernant l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs comme suit :

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015-2016 (par enfant et par mois)

Tranches horaires Quotient f ≤ 682 € Quotient f > 682 €

7h30 à 18h50 et/ou 16h45 à 18h00 par enfant 4,00 € 5,00 €

18h00 à 18h30, au-delà de 2 présences effectives 1er enfants 8,00 € 10,00 €

2ème enfant 6,00 € 8,00 €

3ème enfant 4,00 € 6,00 €

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2015-2016 (par enfant et par mois)

Quotient familial Journée

avec repas

Journée

sans repas

½ journée

avec repas

½ journée

sans repas

≤ 682 € aides CAF réduites 6,50,€ 4,50 € 5,00 € 3,00 €

de 683 à 700 € 6,50 € 4,50 € 5,50 € 3,00 € de 701 à 800 € 7,00 € 4,50 € 6,00 € 3,50 €de 801 à 900 € 8,00 € 5,00 € 6,50 € 3,50 € de 901 à 1 000 € 9,00 € 6,00 € 7,00 € 4,00 € de 1 001 à 1 200 € 10,00 € 6,50 € 7,50 € 4,00 € Au-delà de 1 200 € 11,00 € 7,00 € 8,00 € 4,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.

VERSEMENT SUPPLEMENTAIRE SMVAC

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’un versement supplémentaire pour travaux complémentaires effectués par le syndicat de voirie. Cette enveloppe travaux voirie complémentaires est évaluée à 15000€ par le SMVAC. M. le Maire propose de voter une subvention de 15000€ pour financer ces travaux. Le Conseil Municipal donne son accord.

TRAVAUX TRAVERSEE DU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de poursuivre et terminer les travaux d’aménagement du bourg. Dans le cadre des deux dernières phases de ces travaux, Monsieur le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux des aides du Conseil Départemental, de l’Agglomération d’Agen et de l’Etat (DETR, Réserve Parlementaire). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès :

o Du Conseil Départemental au titre de «l’aménagement de villages», des « Bordures et Caniveaux », des Amendes de Police,

o de l’Etat au titre de la DETR et de la Réserve parlementaire,

o de l’Agglomération d’Agen au titre du FST,

La séance est levée à 20 h 30.