Conseil Municipal - CM 15 04 2015

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Compte-Rendu - 2015 04 15

Compte-Rendu - 2015 04 15

Conseil Municipal - cm 2015 04 09 oj

Conseil Municipal - cm 2015 04 09 oj

Conseil Municipal - CM 15 04 2015 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, REUNION DU 15 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le quinze Avril deux mille quinze à dix-huit heures quinze sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.

PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIE – Mme Françoise GOUDIN – M. Liviano CEOTTO – M. Eric FELETTI - Mme Malika BESSON –- M. Jean–Marie DALL’AGNOL – Mme Catherine COUDERC –Mme Josiane CHILLIE – M. MAURIN Philippe – Mme Danièle DING – Mme VASSENT -COESTIER Odile – M. Jean-Max COURRIE – M. Dino MILANI – Mme Elodie CHOLLET

ABSENT EXCUSE : M. Florian GARIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Dino MILANI est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

Monsieur le Maire rappelle que les biens ne figurant pas dans la nomenclature, ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement si leur valeur unitaire TTC est supérieure à 500 euros. Pour les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 euros, ils doivent faire l’objet d’une délibération spécifique. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’imputer en section d’investissement, divers mobiliers et matériels dont la valeur unitaire d’acquisition est inférieure à 500 € mais dont la durée de vie sera de plusieurs années.

Le Conseil Municipal décide d’inscrire en section d’investissement les mobiliers et matériels dont la valeur d’acquisition est inférieure à 500 €.

TRANSFERT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU PHOTOVOLTAIQUE AU BUDGET COMMUNAL

Lors du vote du compte administratif du Budget Photovoltaïque, et après avoir constaté les résultats, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Budget Annexe Photovoltaïque génère de l’excédent et qu’il n’y a pas de perspective d’investissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer une partie de cet excédent de fonctionnement au Budget Communal soit 30.000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de prévoir la dépense au Budget Photovoltaïque à l’article 678 et la recette au Budget Communal à l’article 7788.

DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES DU BUDGET COMMUNAL

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d’acquisitions et d’amortissement. Le champ d’application de l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles s’applique pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants. Cependant les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l’obligation d’amortir ; notamment en ce qui concerne la Commune ; les subventions d’équipement versées (204). S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que la base est le coût de réalisation de l’immobilisation (valeur TTC) ; et la méthode retenue est la méthode linéaire. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante.

En conclusion, Monsieur le maire propose les durées d’amortissements suivantes :Biens Durées d'amortissement

Effacement des réseaux 10 ans

Extension des réseaux 10 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus, et de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2015 pour la Commune de St Hilaire de Lusignan. Après approbation des propositions du Budget, Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil Municipal sur la fixation des taux des trois taxes d’impositions :

- Taxe d’habitation : 10,83 %

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 15,33 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 83,77 %

Après délibération, le Conseil Municipal approuve les taux des trois taxes citées ci-dessus.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Madame l’Adjointe présente les comptes administratifs de la Commune et du Photovoltaïque, arrêtés au 31 Décembre 2014.

- Compte administratif Commune :

 Fonctionnement : Dépenses nettes : 743.341,64 €

Recettes nettes : 1.413.650,02 €

Résultat de clôture excédentaire de 670.308,38 €

 Investissement : Dépenses nettes : 265.309,50 €

Reste à réaliser : 568.777,00 €

Recettes nettes : 257.024,66 €

Reste à réaliser : 191.321,00 €

Résultat de clôture déficitaire de 8.284,84 €

Soit un solde global excédentaire de 662.023,54 €

Le Compte administratif de la Commune est adopté à l’unanimité.

- Compte administratif Photovoltaïque :

 Fonctionnement : Dépenses nettes : 14.167,07 €

Recettes nettes : 51.959,74 €

Résultat de clôture excédentaire de 37.792,67 €

 Investissement : Dépenses nettes : 13.914,54 €

Recettes nettes : 19.251,82 €

Résultat de clôture excédentaire de 5.337,28 €

Soit un solde global excédentaire de 43.129,95 €

Le Compte administratif du Photovoltaïque est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS

BP Commune :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 112.617,96 €

- un excédent reporté de : 557.690,42 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 670.308,38 €

- un déficit d’investissement de : 8.284,84 €

- un excédent des restes à réaliser de : 377.456,00 €

Soit un besoin de financement de : 385.740,84 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : Excédent 670.308,38 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 385.740,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 284.567,54 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 8.284,84 €BP Photovoltaïque :

Le Conseil Municipal décide de reprendre les résultats de l’exercice 2014 comme suit : - un excédent de fonctionnement de : 8.805,40 €

- un excédent reporté de : 28.987,27 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 37.792,67 €

- un excédent d’investissement de : 5.337,28 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0 €

Soit un excédent de financement de : 7.337,28 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : Excédent 37.792,67 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 37.792,67 € Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 5.337,28 €

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BP Commune :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2015 de la Commune comme suit : La section de fonctionnement :

- Dépenses : 1.061.263,00 €

- Recettes : 1.134.296,00 €

La section d’investissement :

- Dépenses : 772.110,00 €

- Recettes : 1.149.566,00 €

Le Budget Primitif de la Commune est adopté à l’unanimité.

BP Photovoltaïque :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2015 du Photovoltaïque comme suit : La section d’exploitation :

- Dépenses : 44.852,00 €

- Recettes : 51.392,00 €

La section d’investissement :

- Dépenses : 14.245,00 €

- Recettes : 16.904,00 €

Le Budget Primitif du Photovoltaïque est adopté à l’unanimité.

PARTICIPATION SMVAC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fiscaliser directement une part de la contribution communale au SMVAC, soit 120.000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres concernant les travaux d’Aménagement de la traversée du Bourg Tranche 1 et 2, comme suit :

Entreprises EUROVIA EIFFAGE COLAS MALET LALANNE TP MONTANT HT 594.544,50 € 586.587,00 € 574.128,69 € 607.822,41 € 676.330,00 €

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 Mars dernier à 14 H, a retenu l’offre de l’entreprise Colas comme étant la mieux-disante. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le choix de la Commission d’Appel d’Offres, et charge Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les documents nécessaires aux travaux.MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN – ADHESION DES COMMUNES DE CASTELCULIER ET SAINT PIERRE DE CLAIRAC. Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Castelculier en date du 1er octobre 2014 et du 26 mars 2015, faisant la demande d’une adhésion à l’Agglomération d’Agen, Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre de Clairac en date du 26 mars 2015, réitérant la décision d’adhésion de la commune de Saint-Pierre de Clairac à l’Agglomération d’Agen, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 2 avril 2015, délibération de principe sur l’adhésion des communes de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac,

Vu la résolution n°2014-60 du Bureau communautaire en date du 9 octobre 2014, relative à la perspective d’adhésion des communes de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac à l’Agglomération d’Agen, Vu la résolution n°2015-35 du Bureau communautaire en date du 26 mars 2015, prenant acte de la volonté des communes de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac d’adhérer à l’Agglomération d’Agen, Considérant que le Conseil d’Agglomération a rendu un avis favorable à la consultation des communes membres de l’Agglomération d’Agen sur le principe de l’extension du périmètre tel qu’en dispose l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Sans préjudice des dispositions de l’article L5215-40, le périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés par l’adjonction de communes nouvelles :

1° Soit à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles […] A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des Communes membres, le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles s’appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l’admission est envisagée. Dans les cas visés au 1° […], l’organe délibérant dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la demande ». Le représentant de l’Etat prononcera ensuite par arrêté l’extension du périmètre si la majorité qualifiée est atteinte, c’est-à-dire si l’accord est exprimé par au moins les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par au moins la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Ainsi, le Conseil Municipal de la commune de Castelculier a délibéré le 1er octobre 2014 sur le principe d’une adhésion de la commune à l’Agglomération d’Agen et le 26 mars 2015 à l’unanimité sur sa demande de retrait de la communauté de communes des Portes d’Aquitaine en Pays de Serres. Les procédures d’adhésion et de retrait seront menées de façon concomitante.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre de Clairac a, quant à lui, délibéré à plusieurs reprises et à l’unanimité le 26 mars 2015 en faveur d’une adhésion de la commune à l’Agglomération d’Agen après la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux annulant son rattachement par arrêté préfectoral du 2 octobre 2013 à la communauté de communes des Portes d’Aquitaine en Pays de Serres. Le Conseil d’Agglomération a approuvé ces demandes d’adhésion le 2 avril 2015 et a autorisé le Président de l’Agglomération d’Agen à saisir les communes membres afin qu’elles délibèrent sur l’opportunité de ces adhésions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les demandes d’adhésion des communes de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac à l’Agglomération d’Agen.

AUTORISE Monsieur/Madame Le Maire à notifier cet accord à Monsieur Le Préfet de Lot-et-Garonne.

SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE SEUIL DE BEAUREGARD

Monsieur le Maire propose que la commune verse une subvention de 100 € à l'association qui milite pour la réhabilitation du seuil de Beauregard. Un projet privé propose un projet de micro-centrale électrique sur la Garonne avec une turbine permettant la remontée des poissons migrateurs en amont. Elle prendrait en charge la rénovation du seuil. Pour l'instant la position de l'Etat est l’arasement du seuil pur et simple pour un montant d'environ 3 millions d'euros.

Proposition de subvention de 100 € adoptée à l'unanimité.FINANCEMENT DU PROCHAIN BULLETIN MUNICIPAL

Le coût de la réalisation et de l'impression de deux bulletins municipaux par an est d'environ de 1200 €. L'imprimeur en charge de ces travaux propose de trouver un financement via l'intégration de deux ou trois encarts publicitaires.

Proposition adoptée à l'unanimité. La municipalité se réserve le droit d'accepter ou de refuser certains clients potentiels (non concurrence avec les commerçants ou les artisans résidant dans la commune).

CONTRAT CAF COLAYRAC/ST HILAIRE DE LUSIGNAN

Le contrat liant la Caisse d'allocations familiales (CAF) aux communes de Colayrac et St-Hilaire-de-Lusignan arrive à terme. Après une rencontre avec les différents partenaires, Monsieur Philippe Maurin Conseiller Municipal en charge de l'école, propose que la Commune signe un contrat en son nom propre avec la structure familiale.

Proposition adoptée à l'unanimité.

CREATION SERVITUDE SUR EMPRISE COMMUNALE

Monsieur le Maire propose d’accorder une servitude (chemin de 4 m de largeur) pour permettre aux propriétaires Fouyssac et Frayssinhes-Renard, une sortie sur la voie Communale près de la salle d’animation culturelle.

La séance est levée à 20 h 30