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Procès Verbal - pv cm 03 03 2014
Conseil Municipal - cm 15 03 2010
Procès Verbal - pv 04 05 2015
Procès Verbal - pv 23 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
HOCHSTAITT |
14
P.V.
du
23
mars
2015
68720
HOCHSTATT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
23
MARS
2015
Sous
la
présidence
de
M.
Matthieu
HECKLEN,
1er adjoint
(points
n°1
à
n° 2.3
et
point
n° 3.1)
Et M.
Michel
WILLEMANN,
Maire
(à
compter
du
point
n°
2.4
sauf
le
point
n° 3.1)
M.
Matthieu
HECKLEN
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19h
Sont
présents
: Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
(à
compter
du
point
2.4)
MM.
et
Mmes
Matthieu
HECKLEN,
Marie-Thérèse
BARTH,
Guy
LOCHER,
Martine
BUIRETTE,
Guilaine
WEISS,
Jean-Pierre
BADER,
Elisabeth
HASSLER,
Véronique
MULLER,
Danièle
BACH, ,
Belinda
MARCHAL,
Philippe
MALASSINE,
Claude
LITSCHKY,
Fanny
FOLTZER,
Philippe
AYMONIN,
Françoise
RITTELMEYER.
Ont
donné
procuration
:
M.
Michel
GENDRIN
à
M.
Matthieu
HECKLEN
M.
Marc
HAEGELIN
à
M.
Jean-Pierre
BADER
M.
Mathieu
HARTMANN
à
M.
Guy
LOCHER
M.
Michel
WILLEMANN
à
Mme
Marie-Thérèse
BARTH
Sont
absents
excusés
:
MM.
Michel
WILLEMANN
(arrivé
à
compter
du
point
2.4),
Michel
GENDRIN
{arrivé
à
compter
du
point
3.5),
Marc
HAEGELIN,
Mathieu
HARTMANN
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
1er adjoint,
excuse
le
retard
de
Monsieur
le
Maire.
Il assurera
ia
présidence
de
la
séance
jusqu'à
son
arrivée.
Il
souhaiïte
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
membres
présents
et
salue
la
présence
de
la
presse.
Le
Conseil
Municipal
désigne
une
secrétaire
de
séance
: Mme
Elisabeth
HASSLER
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13 janvier
2015
2.
Urbanisme :
-
Permis
de
construire
-
Déclarations
préalables
-
Permis
de
démolir
14 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
Création
d'un
service
commun
avec
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
3.
Finances:
Compte
administratif
2014
Compte
de
Gestion
2014
Affectation
du
résultat
2014
Fiscalité
locale
- Vote
des
taux
2015
Budget
primitif
2015
Subventions
aux
associations
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
- Orange
Demandes
de
subvention
des
écoles
privées
Jeanne
d'Arc
et Jean
Xlil
Admission
en
non-valeur
des
taxes
d'urbanisme
Acceptation
de
chèques
4.
Travaux:
Mise
en
souterrain
du
réseau
basse
tension
dans
la
rue
de
la
Chapelle
Construction
d'un
local
commercial
destiné
à
la vente
de
produits
locaux
Ecole
numérique
rurale
Travaux
de
désherbage
et taille
- Association
Actilog
5.
Personnel
communal
:
Recrutement
d'agents
non
titulaires
saisonniers
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
- proposition
de
participation
au
marché
public
du
Centre
de
Gestion
6.
Compte-rendu
de
délégation
7.
Divers:
Remerciements Informations
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
janvier
2015
N'appelant
aucune
autre
observation,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
13 janvier
2015.
2.
Urbanisme 2.1.
Permis
de
construire
La
mairie
a
réceptionné
quatre
dossiers
de
permis
de
construire
et
un
dossier
de
permis
de
construire
modificatif,
à
savoir
:
>
Déposé
par
le
Cabinet
d'architecture
DUO,
sis
à
DIDENHEIM
—
13,
avenue
de
STRASBOURG,
pour
le
compte
de
Monsieur
Sulyman
KAHRAMAN,
domicilié
à
HIRTZBACH
-
7,
rue
de
la
Roselière
pour
un
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle
avec
piscine
et
d'un
pool-house
sur
un
terrain
situé
rue
de
la
Carrière
et
cadastré
section
18 - parcelles
294
et
293. 15 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
16
P.V.
du
23
mars
2015
>
Déposé
par
le
Cabinet
BET
MELLARDI,
sis
à
ALTKIRCH
— 6,
impasse
Plein
Soleil
pour
le
compte
de
Monsieur
Thomas
HARTMANN,
domicilié
à
HOCHSTATT
-
7,
rue
de
la
Montagne,
pour
un
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle
composée
de
trois
niveaux
sur
le terrain
cadasiré
section
18 - parcelle
593.
>
Déposé
par
le
Cabinet
MORGANITI,
sis
à
ALTKIRCH
—
18,
rue
des
Ecoles
pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
Christophe
UTARD,
domiciliés
à
HOCHSTATT
—
39,
rue
de
la
Carrière,
pour
le
projet
de
construction
d'un
garage,
d'une
piscine
et
d'une
terrasse
couverte
sur
le
terrain
cadastré
section
18 - parcelles
375
et
273/
Un
avis
favorable
a
émis
pour
les
trois
permis.
>
Déposé
par
Monsieur
LECHEHEB
Sabir,
23
rue
d'Ensisheim
à
WITTELSHEIM
pour
le
compte
de
la SCI
Vosges,
sise
à
BERRWILLER
-— 2,
rue
Buhne,
pour
la
construction
de
3
maisons
individuelles
en
copropriété
sur
un
terrain
situé
rue
des
Vosges
et
cadastré
section
21
-
parcelles
268/90
et
269/90.
Un
avis
défavorable
a
été
émis
pour
ce
dernier
permis.
>
Déposé
par
le
Cabinet
d'architecture
AACG,
sis
à
DIDENHEIM
—
1,
avenue
de
Strasbourg
pour
le
compte
de
Monsieur
Roger
SCHMITT,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
9,
rue
du
Damberg,
pour
des
modifications
sur
le
permis
de
construire
accordé
le
06
août
2013,
à
savoir
:
*
La
surface
du
sous-sol
a
été
réduite,
l'aile
droite
de
la
construction
est
maintenant
construite
sur
terre
pleine :
Y*
Le
garage
a
été
repoussé
de
la
limite
de
20
cm
de
plus
par
rapport
au
plan
initial
;
Y*__L'altitude
d'implantation
du
garage
a
été
diminuée
de
40
cm.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
les
modifications
présentées.
2.2.
Déclarations
préalables
Plusieurs
déclarations
préalables
ont
été
réceptionnées,
à
savoir :
>
Déposée
par
Monsieur
Jean-Philippe
DERHET,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
12,
rue
du
Clos
St
Pierre,
pour
la
mise
en
place
d'une
clôture
d'une
hauteur
maximale
de
1,50
m
sur
le terrain
cadastré
section
05
- parcelle
479
{lot
7}.
>
Déposée
par
la Société
SOVIA,
représentée
par
Monsieur
Serge
GEORGENTHUM,
sise
à
COLMAR
-—
10
place
du
Capitaine
Dreyfus
pour
l'instruction
d'une
division
foncière
sur
le
terrain
cadastré
section
02
- parcelle
84.
>
Déposée
par
Monsieur
Frédéric
REMOND,
domicilié
à
HOCHSTATT
-
2,
rue
de
la
Vallée,
pour
un
projet
d'extension
de
l'habitation
par
la
création
de
deux
pièces
supplémentaires
avec
modification
de
la
toiture
de
ia
maison
située
section
03
-
parcelle
166.
>
Déposée
par
Monsieur
Patrick
BURTIN,
domicilié
à
HOCHSTATT
-
8A,
route
de
Didenheim,
pour
l'aménagement
d'un
carport
en
structure
bois
sur
le
terrain
cadastré
section
05
- parcelles
522,
525,
526
et
529.
lé COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
>
Déposée
par
Monsieur
Geoffroy
PEAUDECERF,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
4,
rue
du
Bourg,
pour
la
construction
d'un
garage
sur
le
terrain
cadastré
section
05
-
parcelle
7.
>
Déposée
par
Monsieur
Arsène
HABERTHUR,
domicilié
à
SAINT-LOUIS
-
232A,
rue
de
Mulhouse,
pour
un
projet
d'extension
du
garage
existant
et
de
couveriure
de
l'escalier
de
la
maison
d'habitation
située
22,
rue
des
Plumes,
section
04 -
parcelle
66/306.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
ces
déclarations
préalables.
Une
demande
de
retrait
de
déclaration
préalable
est
parvenue
en
mairie
:
>
Décision
de
retrait
émanant
de
Monsieur
Sébastien
ADRIEN,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
32,
rue
de
Heimsbrunn
pour
une
extension
d'habitation
et
réfection
d'un
mur
de
soutènement
sur
le terrain
cadastré
section
07
- parcelle
683.
2.3.
Permis
de
démolir
Une
demande
de
permis
de
démolir
a
été
déposée
en
mairie,
à
savoir
:
>
Por
la Sté
SOVIA,
représentée
par
Monsieur
Stéphan
GEORGENTHUM,
sise
à
COLMAR
—
10,
place
du
Capitaine
Dreyfus,
pour
la
démolition
d'une
grange,
d'une
maison
et
d'une
remise
rue
des
Bergers
à
HOCHSTATT
et
cadastrées
section
02
- parcelle
84.
Un
avis
favorable
été
émis
pour
ce
permis
de
démolir.
2.4.
Création
d'un
service
commun
avec
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
{Arrivée
de
Monsieur
le
Maire
en
cours
de
présentation).
Monsieur
Maïthieu
HECKLEN
rappelle
que
la
loi
dite
« ALURn
abaisse
le
seuil
de
mise
à
disposition
gratuite
des
services
instructeurs
de
l'Etat
de
20.000
à
10.000
habitants
pour
les
communautés
compétentes
en
matière
de
PLU.
La
date
de
fin
de
cette
mise
à
disposition
est
le 30
juin
2015.
Lors
de
sa
séance
du
27
septembre
dernier,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
la
création
d'un
service
commun,
avec
les
communes
membres,
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Le
financement
du
service
sera
assuré
via
une
facturation
à
l'acte
aux
communes.
Le
service
commun
sera
géré
par
la
Communauté
de
Communes,
l'agent
étant
intercommunal
et
relevant
du
pouvoir
disciplinaire
de
son
Président.
Une
fois
ce
service
créé
et
l'agent
embauché,
une
convention
gérant
le
fonctionnement
du
service
commun
sera
conclue
entre
celle-ci
et
les
communes
membres.
Cette
convention
sera
à
transmettre
pour
avis
au
Comité
Technique
Paritaire
par
la
Communauté
de
Communes.
17
17 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
18
P.V.
du
23
mars
2015
La
Communauté
de
Communes
d'Alkirch
optant
pour
le
même
mode
de
fonctionnement,
une
mutualisation
pourra
s'opérer
entre
les
deux
communautés,
via
Une
prestation
de
services,
pour
pallier
les
absences
des
agents
en
charge
de
l'instruction
des
dossiers.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
«la
création
d'un
service
commun
avec
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
ayant
pour
objet
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sois.
Mme
Belinda
MARCHAL
s'enquiert
de
savoir
où
sera
situé
ce
service.
Le
service
sera
à
Altkirch,
dans
les
anciens
locaux
de
la
Maison
de
l'Emploi.
3.
Finances 3.1
Compie
administratif
2014
Lors
de
la
séance
des
Commissions
Réunies
du
27
janvier
2015,
le
Compte
Administratif
2014
a
fait
l'objet
d'une
présentation
détaillée
par
Monsieur
le
Maire.
Après
avoir
donné
les
soldes
de
chaque
section,
Monsieur
Matthieu
HECKLEN
confirme
que
les
comptes
de
la
commune
dégagent
un
excédent
global
de
clôture
de
173
783,49
€.
Les
résultats
budgétaires
en
fin
d'exercice
2014
se
présentent
comme
suit
:
Crédits
Prévus |
Réalisations
de |
Résultat
de
RésuHats
Résultat
de
l'exercice
l'exercice
Antérieurs
clôture
2013
Fonctionnement - Dépenses
1
263
647,00
930
198,15
- Recettes
1
263
647,00
1
314
698,37
384
500,22
384
500,22
Investissement - Dépenses
1116
938,00
561
016,41
216
238,27
210
716,73
- Receïtes
1116 938,00
566 537,95
5 521,54
Total - Dépenses
2
380
585,00
1
491
214,56
216
238,27
- Recettes
2
380
585,00
1
881
236,32
390
021,76
173
783,49
AU
moment
du
vote,
Monsieur
le Maire
quitte
la
salle.
Monsieur
Matihieu
HECKLEN
s'enquiert
de
savoir
si
l'un
ou
l'autre
de
ses
collègues
élus
souhaite
obtenir
des
explications
voire
des
informations
complémentaires
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
écoulé,
ou
émettre
un
commentaire.
Mme
Belinda
MARCHAL
souhaïte
savoir
pour
quelles
raisons
il
y
a
un
tel
excédent.
Les
prévisions
étaient-elles
surévaluées
?
Monsieur
Matthieu
HECKLEN
explique
que
ce
résultat
excédentaire
est
normal
puisqu'il
permet
d'épargner
pour
investir
l'année
suivante.
Sous
la
présidence
du
1er Adjoint,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° __ approuve
le
Compte
Administratif
2014,
+
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
18 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
3.2
Compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
APRES
s'être
fait
présenter
le
budgets
primitif
de
l'exercice
2014,
les
décisions
modlificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandaïs
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
de
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
APRES
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2014
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare,
à
l'unanimité,
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
Trésorier,
qui
reflète
des
résultats
strictement
identiques
au
Compte
Administratif
2014
de
la
Commune,
soit :
19
RESULTAT
À
LA
PART
AFFECTEE
À
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2015
2015
2015
PRECEDENT
2014
INVESTISSEMENT
-216
238,27
€
0.00
5 521,54
€
-210
716,73
€
FONCTIONNEMENT
343
700,54
€
343
700,54
€
384
500,22
€
384
500,22
€
TOTAL
127
462,27
€
343
700,54
€
173
783,49
€
173
783,49
€
RESULTAT
DEFINITIF
173
783,49
€
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
3.3
Affectation
du
résultat
2014
Monsieur
ie
Maire,
ainsi
qu'il
l'a
évoqué
lors
de
la
séance
des
Commissions
Réunies
du
27
janvier
dernier,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
aux
fins
d'affectation
du
résultat
dégagé
au
niveau
de
conformément
à
l'instruction
comptable
M14.
la
section
de
fonctionnement,
Le
résultat
de
clôture
2014
de
ladite
section
fait
apparaître
un
excédent
de
384
500,22
€,
Monsieur
le
Maire
propose
l'affectation
suivante :
Section
d'investissement,
Article
1068
:
384
500,22
€
19 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
20
P.V.
du
23
mars
2015
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
niveau
du
compte
administratif
2014,
comme
défini
ci-dessus.
3.4
Fiscalité
locale
— Vote
des
faux
2015
Pour
mémoire,
les
taux
des
taxes
directes
en
2014
étaient
de
:
&
Taxe
d'habitation
12,97
%
$
Foncier
Bâti
10.62%
&
Foncier
Non
Bâti
55,56 %
&
CFE
18,95
%
pour
un
produit
attendu
de
699
687,00
€
Les
bases
d'imposition
de
2015
ont
été
réévaluées
(+
0,9
%)
et
viennent
d'être
notifiées
aux
collectivités
par
les
Services
Fiscaux.
À
taux
constants,
le
produit
attendu
s'élève
à
722018
€.
Eu
égard
aux
augmentations
des
dépenses
de
fonctionnement
entraînées
par
la
fin
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
les
services
de
l'Etat,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
légèrement
les
taux
des
4
taxes
[taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
contribution
foncière
des
entreprises). Le
coût
de
ce
service
sera
refacturé
à
la
commune
par
le service
commun
mis
en
place
au
niveau
des
communautés
de
communes
d'illfurth
et
d'Altkirch
pour
un
montant
évalué
à
7 000
€ par
an.
Il
propose
une
augmentation
de
1%
permettant
de
lever
un
produit
supplémentaire
de
7 300
€ en
2015.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
et,
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
4 voix
contre
(M.
AYMONIN,
Mme
FOLTZER,
M.LITSCHKY
et
Mme
RITTELMEYER)
et
15
voix
pour
:
+
décide,
d'augmenter
de
1%
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2015,
les
fixant
tels
qu'il
suit
:
BASES PREVISIONNELLES
TAUX
PRODUITS ATTENDUS
Taxe
d'habitation
3 541
000
€
13.10%
463
871
€
Foncier
bâti
2
133
000
€
10,73
%
228
871
€
Foncier
non
bâti
40
200
€
56.12%
22
560
€
ae
ne?
73 300 €
19,14%
14 080 €
TOTAL
RECETTES
FISCALES
729
332
€
20 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
A
la
question
de
Monsieur
Philippe
AYMONIN
qui
demande
pourquoi
la
commune
ne
fait
pas
payer
aux
demandeurs
d'autorisations
d'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
permis
actuellement,
Monsieur
Claude
LITSCHKY
fait
remarquer
que
cette
charge
pourrait
être
également
compensée
grâce
aux
nouvelles
constructions.
Monsieur
le
Maire
confirme
mais
explique
que
les
nouvelles
constructions
engendrent
aussi
de
nouveaux
frais
pour
la
commune.
En
outre,
il
y
a
un
décalage
concernant
la
taxe
foncière
dont
les
constructions
nouvelles
sont
exonérées
durant
les
deux
premières
années,
Monsieur
Claude
LITSCHKY
demande
comment
peut-on
présenter
un
excédent
à
nos
administrés
et
augmenter
les
impôts.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
la
commune
se
voit
ponctionner
des
recettes
(23
000
€ de
DGF
en
moins
pour
2015)
et
se
voit
imposer
des
nouvelles
charges
(Nouveaux
Rythmes
Scolaires
pour
20
000
£
et
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
7
000
€)
ce
qui
représente
en
globalité
une
surcharge
de
50
000
€
par
an.
Si
nous
souhaïtons
compenser
totalement
ces
pertes
de
50
000
€
annuelles,
il
faudrait
augmenter
les
taux
non
pas
de
1%
mais
de
8%.
La
hausse
proposée
aujourd'hui
reste
limitée
et justifiée
pour
continuer
à
permettre
à
la
commune
de
maintenir
son
niveau
de
services
et
sa
capacité
d'investissement.
3.5
Budget
Primifif 2015
{Arrivée
de
Monsieur
GENDRIN
en
cours
de
présentation).
Monsieur
le
Maire
reprend
les
éléments
constitutifs
du
budget
primitif
2015
tels
qu'ils
ont
été
présentés
de
manière
détaillée
en
commissions
réunies
du
16
mars
2015,
présenté
en
équilibre
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1271
740,82
€
1 292
949,22
€
Recettes
127174082€
1 292
949,22
€
Un
budget
qui,
malgré
un
contexte
économique
difficile
et
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
se
montre
volontariste
et
juste,
construit
autour
des
principes
de
transparence,
prévoyance
et
maîtrise
des
dépenses
publiques.
Les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2015
ont
été
développées
lors
de
la
séance
des
commissions
réunies
du
27
janvier
2015.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
par
chapitre
en
donnant
les
principales
explications
quant
au
contenu
et
aux
raisons
d'évolutions
des
différentes
dépenses
et
recettes.
Il présente
les
investissements
de
manière
détaillée.
Outre
les
dépenses
relatives
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
un
montant
de
116000,00
€,
2015
verra
la
finalisation
de
certain
chantier,
la
poursuite
de
travaux
de
réhabilitation
de
certains
bôtiments
(école
et
église)
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
dossiers
de
travaux.
Une
subvention
d'investissement
exceptionnelle
d'un
montant
de
15
000,00
€ sera
allouée
à
la
Société
de
Musique
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
le
bâtiment.
21
21 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
Le
total
des
dépenses
relatives
aux
opérations
d'investissements
s'élève
à
914
170,00
€.
Seront
poursuivis
et
achevés
en
2015 :
> > >
Un
budget
global
de
60
800
€
sera
alloué
à
l'école
élémentaire
dont
le
contenu
devra
être
précisé
: la
priorité
est
donnée
à
la
réfection
de
la
toiture
dans
l'objectif
de
régler
les
problèmes
d'infiltration
d'eaux
constatés
en
début
d'année
et
liés
à
l'usure
de
la
couverture.
La
réfection
des
deux
pans
s'avère
nécessaire
(le
premier
pan
a
déjà
été
chiffré
à
20
000
€].
En
fonction
de
cette
priorité,
un
budget
à
définir
pourrait
être
réservé
à
la
réfection
des
peintures
et
plafonds
de
la
mezzanine.
Les
sols
pourraient
être
conservés
grâce
à
un
bon
nettoyage.
Sont
également
prévus
une
étude
de
sécurité,
le
programme
d'informatisation,
et
des
travaux
au
niveau
de
la
grille
avaloir,
2ème
tranche
des
travaux
intérieurs
de
l'église,
solde
de
l'aménagement
des
abords
de
la
mairie.
Programmation
2015
:
»
Les
recettes
d'investissement
comprennent
l'autofinancement
prévisionnel,
les
dotations
et
les
travaux
de
réaménagement
du
CPI
(compte
tenu
des
avenants
aux
lots
1,
4et
6 pour
6
125,67
€
HT),
l'installation
d'un
chauffage
électrique
au
restaurant
« La
Parenthèse
»,
acquisition
d'une
GED
et
virtualisation
du
serveur
existant
pour
l'installation
de
la
solution,
remplacement
des
stores
et
travaux
d'isolation
des
combles
de
la
mairie,
poursuite
de
la
réhabilitation
de
l'Eglise
et
restauration
de
l'orgue,
financement
de
la
construction
d'un
bâtiment
ayant
vocation
à
accueillir
un
commerce
de
produits
locaux
sur
l'ancien
terrain
de
football,
sachant
que
l'estimation
inscrite
est
approximative
et
devra
être
revue
en
fonction
des
chiffrages
attendus,
enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
Chapelle,
rue
de
la
Vallée
: réseau
d'éclairage
public,
l'acquisition
de
terrains
(Breyelgraben,
SAFER,
élargissement
rue
des
Acacias).
subventions,
ainsi
que
les
recettes
courantes
d'investissement.
Un
nouvel
emprunt
de
257
100
€ est
budgété
pour
équilibrer
la section.
22
22 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
| 23
P.V.
du
23
mars
2015
|
AU
niveau
des
dotations,
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
est
estimé
en
2015
à
67
000
€.
Les
dotations
de
l'Etat
sont
des
estimations,
ces
dernières
n'ayant
pas
encore
été
nofifiées. S'agissant
de
la
problématique
des
octirois
de
subventions
des
financeurs
institutionnels
tels
que
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental.
les
conditions
d'éligibilité
des
projets
de
travaux
deviennent
de
plus
en
plus
drastiques
d'année
en
année,
expliquant
leur
raréfaction
et
surtout
leur
diminution
en
valeur.
Pour
2015,
certaines
sont
néanmoins
déjà
confirmées
:
Ÿ.__
CGé8
- contrat
tenitoire
de
vie
— projets
structurants
: orgue,
Ÿ_
CG
68-
contrat
territoire
de
vie
—
PIL
: réaménagement
du
CPI.
Des
dossiers
ont
été
déposés
:
Y__
DETR
2015
: projet
d'informatisation
de
l'école
primaire
(Ecole
Numérique
Rurale),
Y
DETR
2015:
bâtiment
destiné
à
accueillir
un
commerce
de
produits
locaux
sur
l'ancien
terrain
de
football,
Y_
Syndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin:
enfouissement
rue
de
la
Chapelle
{éventuellement
complété
par
une
subvention
départementaie).
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
vote
le
Budget
Primitif
2015.
Madame
Belinda
MARCHAL
demande
si
l'enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
Chapelle
sera
terminé
l'année
prochaine
et
si d'autres
rues
sont
prévues
à
l'avenir.
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
que
le
dossier
ayant
déjà
été
déposé
au
Syndicat
d'Electricité,
le
principe
de
la
subvention
semble
acquis,
que
les
études
ayant
déjà
été
faites,
l'idéal
serait
de
planifier
les
travaux
cet
été
quand
la
circulation
est
moindre.
Il
rappelle
que
les
réseaux
concernés
par
l'enfouissement
sont
l'électricité,
le
téléphone
et
un
peu
de
câble.
Il serait
bien
de
continuer
avec
la
Grand'Rue
et
la
rue
de
Galfingue.
Suite
à
l'interrogation
de
Madame
Françoise
RITTELMEYER,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
travaux
comprendront
aussi
de
l'éclairage
public.
Madame
RITTELMEYER
signale
en
outre
que
l'éclairage
n'est
pas
suffisant
et
que
les
lumières
s'allument
trop
tôt.
Il conviendrait
effectivement
de
rajouter
un
lampadaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
lumières
s'allument
avec
un
système
de
photocellule
électrique :
le
lampadaire
s'allume
lorsqu'il
détecte
une
baisse
de
luminosité.
Les
nouvelles
lampes
sont
réglées
sur
horloge
astronomique.
l'est
confirmé
à
Monsieur
Claude
LITSCHKY
que
le
budget
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
dès
son
approbation
et
les
formalités
exécutoires
rédlisées.
3.6
Subventions
aux
associations
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
1er
adjoint,
comme
de
coutume,
présente
ce
point
qui
a
été
préparé
et
examiné
par
la
Commission
« Associations
—- Culture
» dans
sa
séance
du
17
mars
dernier.
23 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
Les
subventions
ont
été
allouées
dans
le strict
respect
du
crédit
de
21
800
€
prévu
au
Budget
Primitif
2015.
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2015,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'octroyer
les
subventions
suivantes
aux
association
locales
:
Association
des
Œuvres
Socio-Educatives
1 050,00
€
Association
Sports
Culture
et
Loisirs
1 400,00
€
ASCL
{[Echecs,
licences,
Théâtre)
1 050,00
€
Association
Sportive
de
Hochstaït
220,00
€
ASH
(licences)
435,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1 830,00
€
JSP
800,00
€
Comité
des
Fêtes
220,00
€
Ecole
de
Musique
350,00
€
Ecole
de
Musique
[Jeunes
licenciés)
4 475,00
€
Sté
de
Chant
« Concordia
»
840,00
€
Sié
de
Musique
3 000,00
€
Union
Nationale
des
Combattants
(UNC)
260,00
€
Union
Sportive
de
l'enseignement
du
1e
degré
(USEP)
260,00
€
Association
Œuvre
Schyrr
(ABEOS)
600,00
€
Amis
de
l'Orgue
220,00
€
Amicale
des
Boulistes
220,00
€
Association
Saints
Pierre
et
Paul
2 500,00
€
Œuvre
Schyr
2 000,00
€
Donneurs
de
Sang
220,00
€
Subventions
diverses
:
Subvention
exceptionnelle
Sté
de
Musique
Nouvel
An
150,00
€
Total
(article
6574)
21
600,00
€
Plusieurs
membres
de
la
commission
« Associations
—
Culture»
soulignent
que
cette
enveloppe
de
subventions
ne
reflète
pas
la
réalité
du
soutien
communal
aux
associations.
I
ne
faut
pas
oublier
qu'à
cela
s'ajoute
des
frais
directement
payés
par
la
commune
{tels
que
les
dépense
d'électricité
et
d'eau
du
club-house
de
football).
Cela
serait
intéressant
de
détailler
tous
les
avantages
financiers
consentis
aux
associations.
Monsieur
Matthieu
HECKLEN
rappelle
que
l'enveloppe
est
répartie
en
tenant
compte
des
sommes
allouées
par
le
Conseil
Général
du
Haut-Rhin,
la
commune
se
devant
de
donner
au
moins
autant.
Une
marge
de
réajustement
de
200,00
€
est
réservée
pour
suivre
les
montants
octroyés
par
le
Conseil
Général,
dont
nous
n'avons
pas
encore
eu
connaissance
en
ce
qui
concerne
l'école
de
Musique.
Il
précise
par
ailleurs
que
la
subvention
des
Sapeurs-Pompiers
est
revalorisée
de
600
€
correspondant
aux
repas
de
l'exercice
de
nuit,
repas
qui
était
traditionnellement
payé
directement
au
traiteur
par
la
mairie,
et
qui
seront
assumés
par
le
biais
d'une
subvention
pour
les
années
2014
et
2015.
24
24 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
25
P.V.
du
23
mars
2015
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
subvention
à
l'association
Saints
Pierre
et
Paul
correspond
traditionnellement
au
loyer
de
la
téléphonie
que
la
commune
reverse
à
l'association.
La
subvention
à
l'œuvre
Schyrr
sert
à
organiser
Un
repas
de
Noël,
étant
donné
que
les
résidents
ne
viennent
pas
à
la
fête
des
aînés.
3.7
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
- Orange
{Départ
de
Madame
Elisabeth
HASSLER).
VU
le
décret
N°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
de
télécommunication.
CONFORMEMENT
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
en
date
du
03
décembre
2007,
fixant
cette
redevance
et
adoptant
une
revalorisation
annuelle
du
montant,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants,
respectivement
:
Pour 2015 : Type
d'implantation
Situation
Tarifs
plafonnés
2015
|
Redevance
Attribuée
au
31/12/2014
Artère
aérienne
11,912km
53,66
€
639,20
€
Artère
souterraine
52,252
km
40,25
€
2108,14
€
Emprise
au
sol
5,200
m°
26,83
€
139,52
€
TOTAL
DE
LA
REDEVANCE
2015
2
881,86
€
Par
ailleurs,
en
raison
d'une
baisse
des
valeurs
des
index
TPO1,
les
montants
des
redevances
dues
pour
l'année
2015
sont
inférieurs
à
ceux
de
l'année
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
e
décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
2015
à
2 881,86
€.
3.8
Demandes
participation
financière
- Ecoles
privées
a.
Jeanne
d'Arc
de
Mulhouse
L'Ecole
Privée
Jeanne
d'Arc
de
MULHOUSE
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
pour
financer
un
séjour
en
classe
d'environnement
de
cing
jours
au
centre
« la
Roche
» à
Stosswihr.
L'école
précise,
dans
sa
demande
à
la
municipalité,
qu'un
enfant
du
village
participera
à
cette
activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
°
émet
un
avis
défavorable.
25 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
26
P.V.
du
23
mars
2015
b.
Ecole
Jean
XIII
de
Mulhouse
L'Ecole
Privée
Jean
XIil
de
MULHOUSE
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
pour
financer
un
séjour
en
classe
de
découverte
de
cinq
jours
au
centre
« la
Roche
» à
Stosswihr.
L'école
précise,
dans
sa
demande
à
la
municipalité,
qu'un
enfant
du
village
participera
à
cette
activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
émet
un
avis
défavorable.
3.9
Admission
en
non-valeur
des
taxes
d'urbanisme
Par
courrier
du
12
décembre
2014,
Madame
la
trésorière
de
Mulhouse
Municipale
sollicite
l'admission
en
non-valeur
d'une
créance
de
taxe
d'urbanisme
de
la
SCI
des
Plumes
de
3
792.00
€,
au
motif
d'irecouvrabilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
décide
d'admettre
en
non-Valeur
les
produits
pour
un
montant
de
3
792,00
€,
+
dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
2015
de
la
commune.
3.10
Encaissement
de
chèques
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'encaissement
de
trois
chèques
émanant
:
>
de
la
CIADE,
compagnie
d'assurance
de
la
commune,
d'un
montant
de
2 048,40
€
représentant
le
dédommagement
du
bac
en
granit
et
d’un
panneau
« Zone
30
km/h
», sinistrés
le
1er
décembre
2014,
>
d'un
montant
de
3 200,00
€
correspondant
au
dédommagement
des
dégradations
du
préau
de
l'école
élémentaire.
>
d'un
montant
de
500,00
€ de
ia
part
de
l'UNC
Section
de
HOCHSTATT
au
titre
d'une
participation
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts.
Les
comptabilisations
relatives
aux
encaissements
de
ces
chèques
seront
faites
conformément
à
la
nomenclature
M14.
4.
Travaux 4.1
Mise
en
souterrain
du
réseau
basse
fension
dans
la rue
de
la
Chapelle
-
approbation
du
projet
et demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
secs
dans
la
rue
de
la
Chapelle
(de
la
chapelle
bleue
jusqu'au
croisement
avec
la
rue
Haenlin).
Réunie
le
1er décembre
2014,
la
Commission
Travaux
a
émis
Un
avis
favorable
à
ces
travaux.
26 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
27
P.V.
du
23
mars
2015
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
bureau
d'études
I.V.R.
Les
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
HT
de
la
part
du
Syndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin
auprès
duquel
une
demande
officielle
a
été
formulée
début
novembre.
Il convient
de
compléter
cet
avis
par
l'approbation
de
l'opération
en
précisant
le
détail
du
financement. Il
indique
que
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
77
644,70
€
HT
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
3 882,24
€
HT,
soit
97
832,32
€
TIC
et
qu'il
est
nécessaire,
afin
de
permettre
leur
réalisation,
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Syndicat
d'Electricité
et de
Gaz
du
Haut-Rhin
et
du
Conseil
Général
du
Haut-Rhin.
Monsieur
le Maire
suggère
donc
:
>
d'adopterle
projet
tel
que
présenté,
>
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
HT
des
travaux
77
644,70
€
MOE
5%
3 882,24
€
TOTAL
HT
81
526,94
€
TVA
20%
16
305,39
€
TOTAL
TIC
97
832,33
€
Financement Subvention
Syndicat
d'Electricité
31
057,88
€
Subvention
CGé8
15 000,00
€
Fonds
propres
51
774,45
€
TOTAL
financement
97
832,33
€
ll propose
au
Conseil
Municipal :
>
de
solliciter
auprès
du
Syndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin
et
du
Conseil
Général
du
Haut-Rhin
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
>
d'approuver
le
projet
d'investissement,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
envisagé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
approuve
le
projet
d'investissement,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
et
le
plan
de
financement
envisagé,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
financements
envisagés
et
iui
donne
tous
pouvoirs
afin
de
signer
tout
document
afférent
à
ce
programme.
27 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
28
P.V.
du
23
mars
2015
4.2
Construction
d'un
local
commercial
destiné
à
la
vente
de
produits
locaux
-
approbation
du
projet
de
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
d'une
zone
de
chalandise
sur
l'ancien
terrain
de
football.
Le programme
est
constitué
de
3
bâtiments:
un
bâtiment
situé
à
l'angle
de
la
rue
du
2ème
Zouaves
et
de
la
rue
de
Zillisheim
destiné
à
accueillir
une
boulangerie,
un
bâtiment
situé
à
l'angle
de
la
rue
de
Zilisheim
et
de
la
route
de
Didenheim
destiné
à
accueillir
le
Crédit
Mutuel
au
rez-de-chaussée
et
un
étage
à
vocation
médicale/paramédicale, à
côté
de
ce
dernier,
le
long
de
la
route
de
Didenheim,
un
local
commercial
d'environ
200
m°?
sous
la
forme
d'une
«halle»
permettant
l'installation
d'une
épicerie
à
vocation
principale
de
vente
de
produits
locaux
et
de
produits
de
la
ferme.
Monsieur
le
Maire
propose,
comme
cela
a
déjà
été
évoqué
à
plusieurs
reprises
en
commissions
travaux,
que
ce
dernier
bêôtiment
soit financé
par
la
commune.
Cette
initiative
répond
à
une
forte
demande
locale
de
consommateurs
et
s'inscrit
dans
la
perspective
du
maintien
de
commerce
de
proximité
dans
la
commune
et
de
développement
de
la
vente
de
produits
locaux,
en
circuit
cours,
dans
le
respect
de
l'environnement.
La
gérance
future
est
envisagée
par
un
agriculteur
exploitant
du
village.
Monsieur
le
Maire
suggère
donc
:
>
d'adopterle
projet
tel
que
présenté,
>
le
plan
de
financement
suivant
:
|
Coût
KT
des
travaux
208
333,33
€
TVA
20%
41
666,66
€
TOTAL
TTC
250
000,00
€
Financement D.EIT.R.
2015
60
000,00
€
Fonds
propres
0,00
€
Emprunt
190
000,00
€
TOTAL
financement
250
000,00
€
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
>
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
(DETR
2015)
la
subvention
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet,
>
d'approuver
ie
projet
d'investissement,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
envisagé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
28 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
°
_
approuve
le
projet
d'investissement,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
et
le
plan
de
financement
envisagé,
*<
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
financements
envisagés
et
lui
donne
tous
pouvoirs
afin
de
signer
tout
document
afférent
à
ce
programme.
Monsieur
Philippe
AYMONIN
s'enquiert
de
savoir
si la
construction
sera
BBC.
Monsieur
le Maire
répond
par
la
négaïive
et
précise
qu'il
sera
aux
normes
RT 2012.
En
effet,
le
BBC
n'apparaît
pas
judicieux
pour
un
bâtiment
dont
les
portes
seront
souvent
ouvertes.
4.3
Ecole
numérique
rurale
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'investissement
pour
le
développement
et
la
fiabilisation
du
système
informatique
en
vue
d'aboutir
à
Un
plan
« Ecole
Numérique
».
l'école
de
Hochstatt
n'a
jusqu'à
présent
pas
mis
en
place
un
projet
informatique
cohérent. Il
était
donc
important
de
mettre
en
place
un
plan
d'informatisation
qui
devra
répondre
aux
besoins
de
chacun,
d'anticiper
les
évolutions
futures,
être
exportable
et
adaptable
aux
différents
lieux.
Ce
plan
«École
Numérique»
apportera
à
l'école
une
informatique
de
qualité,
une
architecture
réseau
qui
pourra
être
maintenue
et
pérennisée. Ce
plon
est
largement
inspiré
des
expériences
de
l'Éducation
Nationgle
en
matière
de
serveurs
de
fichiers,
de
serveurs
de
sécurisation
des
établissements
du
second
degré.
Le
cahier
des
charges
et
les
documents
du
projet
national
« École
Numérique
Rurale
»
a
aussi
été
pris
en
compte
pour
construire
ce
projet
avec
l'aide
de
la
DSi
de
l'Académie
de
Strasbourg. Après
concertation
avec
le
directeur
et
l'inspection
académique
la
solution
d'équipement
de
l'école
avec
de
finformatique
mobile
d'une
part
pour
la
classe,
et
et
d'autre
part
des
postes
fixes
sur
les
mezzanines
des
salles
de
classe
est
la
solution
la
plus
pertinente
à
lheure
actuelle.
Les
objectifs
du
projet
sont
multiples
:
-
permettre
l'utilisation
des
Technologies
de
l'information
et
de
la
communication
de
l'école,
-
permettre
un
accès
sécurisé
à
internet
pour
les
élèves
et
les
enseignants,
-
développer
les
usages
numériques
dans
l'école,
-_
disposer
d'une
solution
modulable,
mobile
et
pérenne.
L'estimation
prévisionnelle
du
projet
est
fixée
à
25
000,
00
€
HT
est
inscrite
au
budget
primitif
2015. Le
projet
est
éligible
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
[DETR).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la
D.E.T.R.
- exercice
2015
-
circulaire
préfectorale
du
5 janvier
2015
- soit 20
%
à
50%
du
montant
des
travaux
HT.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le Conseil
Municipal :
+
adopte
l'avant-projet
concernant
l'équipement
des
classes
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
estimé
de
25
000
€
HT,
e
décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.E.TR.
programme
2015,
29
29 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
+
dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2015,
article
2183
section
investissement,
+
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-
dessus
référencée.
Madame
Guilaine
WEISS
souhaïte
savoir
si les
enseignants
sont
accompagnés
dans
cette
démarche. Monsieur
Claude
LITSCHKY
répond
par
l'affimative
et
confirme
qu'ils
sont
très
coopératifs.
4.4
Travaux
de
désherbage
et faille
- Association
Actilog
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
comme
chaque
année
des
travaux
de
désherbage
sur
le
parking
du
stade,
du
massif
en
talus
devant
le
stade
de
football,
sur
la
RD8
et
au
cimetière
de
taille
et
d'engazonnement
en
prairie
fleurie
à
une
entreprise.
La
société
ACTILOG
qui
a
été
consultée
propose
ces
travaux
à
Un
prix
de
11
817,50
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
décide
de
donner
suite
à
la
proposition
effectuée
par
l'entreprise
ACTILOG
de
MULHOUSE,
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
commande
y afférent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
a
déjà
travaillé
avec
cette
entreprise
et
que
nous
étions
satisfaits
de
leur
intervention
l'an
dernier.
Monsieur
Philippe
AYMONIN
souhaîte
savoir
pourquoi
le stade
de
football
fait
partie
de
la
présentation.
Il lui est
répondu
qu'il
s'agit
plus
précisément
du
désherbage
du
parking
dans
le respect
de
la
démarche
Zéro
Phyto
dans
laquelle
est
engagée
la
commune.
5.
Personnel
communal
5.1
Recrutement
d'agents
non
fitulaires
saisonniers
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
proroger
le
principe
de
l'embauche
de
jeunes
gens
et
jeunes
filles
originaires
de
la
commune
durant
les
vacances
scolaires
de
printemps
et
de
la Toussaint
et
durant
les
mois
de
juillet
et
d'août,
afin
de
renforcer
l'équipe
technique
municipale.
Ces
jeunes
seront
principalement
affectés
à
l'entretien
des
espaces
verts
et
de
la
voirie.
ls
bénéficieront
d'Un
contrat
à
durée
déterminée
d'agents
non
titulaires,
effectueront
un
horaire
de
35
heures
hebdomadaires
et
leur
traitement
sera
basé
sur
le
1e
échelon
de
l'échelle
3 de
rémunération
- catégorie
C
des
grades
et
emplois
territoriaux.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
proroger
le
principe
du
recrutement
de
personnel
non
titulaire,
chaque
année,
durant
les
mois
de
juillet
et
d'août.
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
30
30 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
31
P.V.
du
23
mars
2015
VU
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
municipalité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
approuve
le
recrutement
d'agents
non
titulaires,
pour
un
besoin
durant
les
vacances
scolaires
de
printemps
et
de
la Toussaint
et
durant
les
mois
de
juillet
et
d'août
:
e
_
prévoit
que
la
rémunération
de
ces
agents
s'effectuera
par
référence
au
1
échelon
de
l'échelle
3 de
rémunération
;
°__
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
d'engagement.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
recrutés
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice.
Les
jeunes
seront
engagés
pour
une
durée
de
15
jours
pour
contenter
le
maximum
de
personnes.
5.2
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
-
proposition
de
participation
au
marché
public
du
Centre
de
Gestion
Le
Maire
expose
:
-__
l'opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
parie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
:
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
que
le
Cenire
de
gestion
peut,
dans
le
cadre
de
ses
missions
à
caractère
facultatif,
souscrire
un
tel
Contrat
pour
son
compte,
si les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Commune.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
de
collectivités
locales
et
établissements
temitoriaux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
décide
de
chargerle
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-__
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
/ maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
maternité
/
paternité
/ adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité,
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
/ paternité
/ adoption,
temps
partiel
pour
motif
fhérapeutique.
31 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
Elles
devront
prendre
effet
au
1e' janvier
2016,
pour
une
durée
de
4
ans,
et
être
gérées
sous
le régime
de
la
capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure. 6.
Compte
rendu
de
délégation
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
de
son
article
L.2122-23,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
prestations
suivantes
ont
fait
l'objet
d'une
commande.
6.1.
Réaménagement
du
CPI
- Avenants
aux
lois
1, 4 et 6.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
restructuration
du
CPI.
A
l'issue
de
cette
consultation,
les
lots
3
à
10
ont
été
attribués
aux
mieux-disants,
attributions
dont
le
Conseil
Municipal
a
été
informées
lors
des
séances
du
16
décembre
2014
et
13
janvier
2015.
Les
travaux
ont
débuté
et
des
modifications
sont
apparues
nécessaires,
ceci
sans
bouleverser
l'économie
du
marché.
Monsieur
le
Maire
présente
les
modifications
des
travaux
objet
des
avenants
et
concernant
3
lots:
le
lot 01
Démolition/Gros
Œuvre,
attribué
à
l'entreprise
FORALEST-MAURUTTO
pour
un
montant
initial
de
6 080,00
€ HT,
fait
l'objet
d'un
avenant
de
2
683,00
€
HT
pour
la
création
d'une
porte
d'accès
par
le côté,
agrandissement
de
portes
et sciage
partiel
du
mur
de
douche,
création
d'un
local
de
rangement
sous
l'escalier,
le
lot
04
Plâtrerie/Plafonds
suspendus,
attribué
à
l'entreprise
MARQUES
pour
un
montant
initial
de
9 304,73
€
HT
fait
l'objet
d'un
avenant
de
1 652,67
€ HT
pour
des
cloisons
supplémentaires
(buanderie,
local
sous
l'escalier},
raccords
de
plâtre
dans
le vestiaire
homme
et
dans
la
salle
associative
et
la
mise
en
place
d'un
plafond
pius
isolant, le tot
06
Sanitaire,
attribué
à
l'entreprise
pour
un
montant
initial
de
3
726,00
€
HT,
fait
l'objet
d'un
avenant
de
1 790,00
€ HT
pour
la fourniture
et
pose
d'un
urinoir,
d'une
VMC
simple
flux
et
d'un
chauffe-eau
électrique.
Cette
solution
est
plus
simple
et
moins
chère
que
de
se
raccorder
à
la
VMC
existante.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Hochstatt
du
22
avril
2014,
en
vertu
de
laquelle
le
Maire
a
délégation
pour
prendre
toute
décision
concermant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanis,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
32
32 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
23
mars
2015
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
:
e
de
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
1
Démolition/Gros
Œuvre
de
2
683,00
€
HT
soit
3 219,60
€TTC,
lot
attribué
à
l'entreprise
FORALEST-MAURUTTO
pour
Un
montant
initial
de
6 080,00
€ HT,
e
de
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
4
Plâtrerie/Plafonds
suspendus
pour
un
montant
de
1 652,67
€
HT
soit
1 983,20
€TTC,
lot
attribué
à
l'entreprise
MARQUES
pour
Un
montant
initial
de
9 304,73
€
HT,
e
de
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
6
Sanitaires
pour
un
montant
de
1 790,00
€
HT
soit
2
148,00
€
TIC,
lot
attribué
à
l'entreprise
CERT
pour
Un
montant
initial
de
3
726,00
€ HT,
6.2.
Support
de
signalisation
« piétons
»
route
de
Didenheim
/
rue
de
Zillisheim
Remplacement
d'un
support
de
signalisation
« piéton
»
accidenté
au
carrefour
route
de
Didenheim,
rue
de
Zilisheim
confié
à
l'entreprise
CLEMESSY
pour
un
montant
de
2
194,00
€
HT
soit
2
632,80
€ TTC.
6.3.
Approvisionnement
de
gravier
Devis
de
fourniture
et
transport
de
4
m3
de
gravillons
et
enlèvement
des
résidus
de
balayage
confirmé
auprès
de
l'entreprise
HARTMANN
pour
un
montant
de
657,40
€
HT
soit
788,88
€ TTC. 6.4.
Balayage
de
la
voirie
communale
pour
2015
Prestation
confiée
à
AFC
Balayage
pour
4
passages
par
an
au
prix
de
916,00
€
HT
par
intervention
soit
3
664,00
€ HT
pour
l'année.
6.5.
Porfail école
primaire
Comme
évoqué
en
commissions
réunies
du
16
mars,
les
travaux
sur
le
portail
de
l'école
primaire
sont
confiés
à
l'entreprise
KLEIBER
pour
un
montant
de
1755,00
€
HT
soit
2
106,00
€TTC.
6.6.
Assistance
à
la
mise
en
concurrence
des
confrais
d'assurance
Mission
d'assistance
à
la
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance,
dans
le
cadre
d'un
groupement
avec
la
CCSI
et
des
communes
membres,
confiée
à
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES
pour
1 000,00
€ HT
soit
1 200,00
€ TTC.
6.7.
Vêtements
de
travail
Achat
de
vêtements
de
travail
pour
les
agents
techniques
auprès
de
l'entreprise
PRIMEVERE
pour
un
montant
total
de
490,00
€
TTC.
33
33 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
34
P.V.
du
23
mars
2015
7.
Divers 7.1.
Remerciements
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
remerciements
parvenus
de :
>
Monsieur
Paul
BIENTZ
{90
ans}
>
Monsieur
Guy
HAENLIN
(80
ans)
pour
le
cadeau
offert
par
la
municipalité
à
l'occasion
de
leur
anniversaire.
>
Madame
Marie-Madeleine
MATHIS
n'ayant
pu,
pour
raison
de
santé,
participer
à
la
fête
des
Aînés
le
4 janvier
dernier,
s'est
vue
remettre
Un
colis.
Monsieur
le Maire
présente
également
les
vœux
de
Madame
Martine
COLLIER
pour
cette
nouvelle
année
à
toute
l'équipe
municipale.
7.2.
Informations
diverses
+
Personnel
communal
- modification
du
tableau
des
effectifs.
La
modification
du
tableau
des
effectifs
approuvée
en
conseil
municipal
du
16
décembre
2014
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
Pour
mémoire,
il s'agissait
de :
la
suppression
de
deux
postes
d'adjoints
administratifs
de
2ème
classe
à
temps
complet
et
portant
les
enregistrements
52015.2
et $2015.3,
la suppression
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
de
2ème
classe
à
temps
complet
et
portant
les
enregistrements
S2015.4
et
S2015.5,
-
la
suppression
du
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
{13,53/35ème])
portant
l'enregistrement
S2015.6,
-
la suppression
du
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
{(31,5/35èmes}
portant
l'enregistrement
S2015.7.
Ces
modifications
prennent
effet
au 1: janvier
2015.
La
délibération
sera
précisée
dans
ce
sens
(ajout
des
numéros
d'enregistrement).
e
Les
transports
et la
mobilité
dans
le Sundgau.
Information
sur
la
démarche
de
Transport
Solidaire
mise
en
place
par
le SMS
et
appel
à
candidatures. Monsieur
Claude
LITSCHKY
propose
que
les
associations
locales
soient
mobilisées
pour
s'engager
dans
cette
démarche.
Madame
Françoise
RITTELMEYER
propose
que
les
personnes
ayant
des
besoins
de
transports
rencontrent
des
personnes
souhaitant
aidées,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
d'autres
communes.
34 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
35
P.V.
du
23
mars
2015
Planning
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
prochaines
dates
à
retenir :
Mardi
24
mars
: commission
Communication,
Dimanche
29
mars
: 2ème
tour
des
élections
départementales,
Samedi
11
avril
: Haut-Rhin
Propre,
Prochain
Conseil
Municipal
: 4
mai
2015,
Visite
de
la
forêt
communale
par
l'agent
ONF
pour
les
conseillers
municipaux
:
samedi
23
mai,
Journée
Citoyenne
: matinée
du
samedi
30
mai
2015.
Présentation
du
dernier
plan
de
masse
du
projet
sur
l'ancien
terrain
de
football.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21
H
25.
Le
Maire,
Michel
WILLEMANN
35