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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 037 Consultation site abattoirs
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 037 Consultation site abattoirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Délibération : DC_2025_037
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 58
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Freddy THERY, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND a donné procuration à Christian CASTEL, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hervé CUISSET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 02 juillet 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2025_037
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 58
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Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le cabinet d’architecture Benoît Chandelier ;
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I. Exposé des motifs
Le site Bigard était un abattoir qui a cessé ses activités en 2008, situé rue de Berlaimont à Avesnes/Helpe.
L’emprise foncière totale représentait une surface totale de 2,8 hectares.
Aujourd’hui, la 3CA est restée propriétaire d’une partie du site, à savoir 4 569 m2. Sur cette parcelle, la 3CA envisage de créer un bâtiment servant au stockage du matériel pour les services communautaires : sport, jeunesse, culture, évènementiel et environnement. Actuellement, le matériel de ces services est stocké dans plusieurs sites répartis géographiquement sur le territoire. Le regroupement sur un seul site faciliterait le travail des équipes et permettrait de diminuer les coûts de fonctionnement (compte tenu, notamment, des loyers versés par la 3CA, soit 40 000 € à l’année).
A ce jour, deux subventions d’investissement ont été obtenues pour la construction de ce nouveau bâtiment.
La première émane de l’Etat au titre du « fonds friche ». Elle s’élève 399 880 €, correspondant à 62,48 % d’un montant de dépenses subventionnables plafonnées à 640 000 € HT (170 000 € pour les travaux de déconstruction du bâtiment actuel, 450 000 € pour les travaux de VRD et espaces verts à mutualiser avec les entreprises qui occuperont également l’autre partie du site et 20 000 € pour les frais annexées).
La seconde émane du Département au titre des « Projets territoriaux structurants ». Elle s’élève à 330 000 €, correspondant à 8,85% d’un montant de dépenses subventionnables plafonnées à 3 391 500 €.
Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire des parcelles cadastrées AB 377, AB 378, AB 379 sis rue de Berlaimont à Avesnes sur Helpe ;
Considérant le projet de création d’un bâtiment à vocation de stockage de matériel pour les services communautaire ;
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR
LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT TECHNIQUE (SITE DES ANCIENS
ABATTOIRS BIGARD A AVESNES/HELPE) Considérant les subventions notifiées pour ce projet bâtimentaires,
Considérant la nécessité de commencer cette opération d’ici la fin de l’année 2025, conformément aux exigences des partenaires financiers
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II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
- AUTORISER le Président à engager toutes les démarches nécessaires au lancement de la mise en concurrence des entreprises pour la réalisation de ce bâtiment (marché de travaux alloti en procédure adaptée) ;
- AUTORISER le Président à procéder à l’exécution du marché de travaux à l’issue de la phase de consultation, sous réserve de la validation des crédits nécessaires au budget.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025_037-DE