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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 037 Convention S2H
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 037 Convention S2H)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2024_037
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT,Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Sébastien SEGUIN Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON donne procuration à Wilfrid SALMON, Maryse BERNARD donne procuration à Nicolas DOSEN, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR donne procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 08 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Hervé CUISSET
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Registre des délibérations
Numéro de délibération : DC_2024_037
Pièce jointe : Projet de Convention « Santé des Habitants au travers de l’Habitat » entre la 3CA et SOLIHA
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu les statuts de la Communauté de Communes, en particulier sur la politique du logement
d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération DC_2023_017 du 18 décembre 2023 approuvant le Plan Local de
l’Urbanisme intercommunal doté d’un Programme d’Orientation et d’Actions Habitat ;
I. Exposé des motifs
L’action Santé des Habitants au travers de l’Habitat S2H a pour objet le traitement des logements locatifs non décents en vue de leur remise aux normes d’habitabilité et du maintien, dans la mesure du possible, des locataires dans les lieux.
Selon une action de médiation, un diagnostic - y compris social - débouche sur un accompagnement technique et administratif et un suivi du propriétaire bailleur jusqu’à la clôture du dossier. Ces prestations sont assurées par l’opérateur SOLIHA Sambre- Avesnois, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 4 rue de la Croix à MAUBEUGE.
Considérant l’âge et l’état du parc de logements du territoire ;
Considérant la nécessité de poursuivre la requalification du parc locatif et la lutte contre le logement indécent ;
Il est proposé de reconduire ce dispositif pour l’année 2024, avec un objectif de traitement de 25 logements. Le coût de la prestation versé à l’opérateur SOLIHA repose sur un coût forfaitaire de 1200€ par dossier et s’élève ainsi à 30 000 € TTC ; les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024. Le projet de convention est en annexe.
Dans le cadre de ce partenariat, l’association « SOLiHA » s’engage à mettre en place l’action S2H (Santé des Habitants au travers de l’Habitat) sur les communes de la 3CA durant l’année 2024.
DÉLIBÉRATION POUR LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L’INDÉCENCE (S2H) :
RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR 2024 Registre des délibérations
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER la reconduction du dispositif « Santé des Habitants au travers de l’Habitat » (S2H) pour la période 2024, avec un objectif de 25 logements, pour un coût total de 30 000 € TTC ;
- CONFIRMER l’inscription des crédits au budget primitif 2024 ;
- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec SOLIHA Sambre- Avesnois ci-jointe et tout autre document lié à ce dispositif.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Président,
Nicolas DOSEN
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024
ID : 059-200043263-20240502-DC_2024_037-DE Registre des délibérations