Procès Verbal - 20221129 proces verbal conseil municipal 29 11 2022

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Procès Verbal - 20221129 proces verbal conseil municipal 29 11 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221129 proces verbal conseil municipal 29 11 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SÉANCE ORDINAIRE du 29 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 29 novembre 2022 à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 21 novembre 2022.

Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine,

KLEIN Serge, DUMOLLARD Jean-Yves, SIMON Francis, SCHMITT Martial, MANGIN

Aurélien, WILHELM Bruno, BECKER Gérald, SCHWARTZ Valérie, SITZ Virginie,

Excusée : DRUSKE Pauline,

Absent non excusé : FROELIGER Joël,

Secrétaire de séance : BILLAUD Laëtitia, secrétaire de mairie

k ++

ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 20 septembre 2022, 3° Intervention de Monsieur Pascal HERZOG,

4° Tarifs périscolaire / centres aérés et modalités d’inscription,

5° Demande de subvention,

6°” Décision modificative budget principal,

7° Demande de renouvellement de la Ligne de Trésorerie,

8° Taxes Locales sur la Consommation Finales d’Électricité (TLCFE) — reversement par la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud aux Communes 9° Adhésion application CHAZ,

10° Fêtes et cérémonies,

11° Divers.

kkX

| 2022-06-046 Nomination d’un secrétaire de séance |

Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD), secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

| 2022-06-047 Approbation du procès — verbal de la séance du 20 septembre 2022 |

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 20 septembre 2022, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

| 2022-06-048 Intervention de Monsieur Pascal HERZOG |

Monsieur Pascal HERZOG, domicilié 3 rue des Lilas, présente, aux conseillers municipaux, un

power point, intitulé « En route vers la pleine santé ».

Monsieur HERZOG souhaite apporter des conseils nutrition et de gestion du stress pour les administrés de la commune. Ces séances seraient programmées un soir par mois.

Il sollicite la Municipalité pour la mise à disposition d’une salle communale ainsi que pour la

distribution de flyers dans les boîtes aux lettres des administrés.2022-06-049 TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRE ET CENTRES AERES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carine CHARTON, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du périscolaire.

Madame CHARTON informe le Conseil Municipal, qu’il convient, au vu des différentes hausses des factures d’énergie ainsi que du prestataire de livraison des repas, de fixer de nouveaux tarifs pour les services du périscolaire et des centres aérés, à compter du 1° janvier 2023.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

Grille tarifaire : PERISCOLAIRE

Quotient Familial Matin 1 Matin 2 Midi Soir 1 Soir 2

7h00 — 7h30 7h30-8h20 12h00-13h20 | 16h00-17h30 | 16h00-18h30

Supérieur à 1501 € 1,50 € 2,70 € 9,60 € 3,70 € 4,30 €

De 1301 € à 1500 € 1,35 € 2,55 € 9,10 € 3,55 € 4,10 €

De 1100 € à 1300 € 1,20 € 2,40 € 8,75 € 3,40 € 4,00 €

De 801 € à 1100 € 0,90 € 2,10 € 7,70 € 3,10 € 3,70 €

De 601 € à 800 € 0,70 € 1,90 € 6,80 € 2,60 € 3,40 €

Inférieur à 600 € 0,50 € 1,70 € 6,60 € 2,40 € 2,80 €

Grille tarifaire : CENTRES AERES

Quotient familial Tarif Hommarting Tarif extérieur Hommarting

(pour 1 semaine soit 5 jours) (pour 1 semaine soit 5 jours)

Supérieur à 1501 € 105,00 € (21,00 €/ jour) 130,00 € (26,00 €/ jour)

De 1301 € à 1500 € 103,00 € (20,60 €/ jour) 128,00 € (25,60 € / jour)

De 1101 € à 1300 € 101,00 € (20,20 €/ jour) 126,00 € (25,20 € / jour)

De 801 € à 1100 € 95,00 € (19.00 €/ jour) 120,00 € (24,00 €/ jour)

De 601 € à 800 € 87,00 € (17,40 €/ jour) 112,00 € (22,40 € / jour)

Inférieur à 600 € 83,00 € (16,60 € / jour) 108,00 € (21,60 € / jour)

Une caution, d’un montant égal au tarif de la (ou des) semaine(s) de participation, sera à verser à l'inscription des centres aérés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE D'APPLIQUER et FIXE, à compter du 1° janvier 2023, les tarifs et modalités des

services du périscolaire et des centres aérés, mentionnés ci-dessus ;

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces concernant la

gestion du périscolaire et des centres aérés.

2022-06-050 Demande de versement d’une subvention d’équilibre de l'Association 1, 2, 3 Soleil

de HOMMARTING pour le fonctionnement du périscolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier, de Madame Aline PEIFFER, Présidente de l’association 1, 2, 3 Soleil, concernant une demande de versement d’une subvention d’équilibre, d’un montant de 14 626 €, pour le fonctionnement du périscolaire pour les

années 2020 et 2021. L'association veut cesser son activité.

Il est rappelé que l’association 1, 2, 3 Soleil a géré le périscolaire et les centres aérés jusqu’au 31/12/2021 et que la Commune de HOMMARTING a repris la gestion et le personnel à compter du 01/01/2022.Monsieur le Maire précise qu’une réunion s’est déroulée, en mairie, le lundi 28 novembre 2022, à 19h30, en présence de Madame Aline PEIFFER, Présidente de l’association, Madame Delphine

PEIFFER, Directrice du périscolaire et les Adjoints, afin d’obtenir des renseignements quant à la subvention d’équilibre souhaitée par l’Association.

Au cours de cette réunion, Madame Aline PEIFFER, a expliqué que l’association doit : - régler des factures du périscolaire qui restent impayées à ce jour,

- effectuer un reversement sur le compte de l’association car des sommes ont été versées de ce compte vers le compte du périscolaire pour permettre les règlements des factures, salaires et charges salariales. La somme reversée par la Commune serait utilisée pour investir dans des équipements pour améliorer le cadre de vie des enfants du périscolaire. L’association dispose de deux comptes bancaires distincts pour dissocier les deux activités : un compte « association » pour les dépenses et recettes liées à l’organisation des manifestions et un

compte « périscolaire » pour les paiements et encaissements des services du périscolaire / centres aétés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de régler les factures du périscolaire restant à payer, sur présentation des factures, avec réédition de ces dites factures au nom de la Commune de HOMMARTING, -__PRECISE que des projets d’investissement communaux seront proposés pour équiper la structure périscolaire et améliorer le bien-être des enfants (climatisation ou autre).

[ 2022-06-051 DÉCISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il convient d’apporter une décision modificative au Budget Principal car les crédits aux chapitres 012 : charges de personnel et frais

assimilés et 65 : autres charges de gestion courante ne sont pas suffisants :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES Chapitre 011 charges à caractère général

60612 Energie — électricité -6300€

6068 Autres matières et fournitures - 5000 €

615231 Entretien et réparations voiries - 2 826€

615232 Entretien et réparations réseaux - 1 000€

Chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés

6413 Personnel non titulaire +9 500

€

6415 Indemnité inflation + 1 400 €

6451 Cotisations à l'URSSAF +5 500 €

6454 Cotisations aux ASSEDIC + 600 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante

6574 Subventions de fonctionnement aux associations

et autres + 12 626 €

TOTAL DEPENSES : 14 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Chapitre 013 atténuations de charges

6419 Remboursement sur rémunérations du personnel

+1400€

6459 Remboursement sur charges de SS et prévoyance

+ 700 €

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

7067 Redevances et droits des services périscolaires et

d’enseignements + 5 000 €

70878 par d’autres redevables +2 000 €

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations

744 FCTVA +1 400 €

7488 Autres attributions et participations + 4 000 €

TOTAL RECETTES : 14 500 €

APPROUVE les modifications budgétaires mentionnées ci — dessus.

2022-06-052 Demande de souscription d’un contrat Ligne de Trésorerie de 100 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une ligne de trésorerie, d’un montant de 100 000 euros, destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.

3Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe sont les suivantes :

- Montant : 100 000 Euros

- Durée : 1 an maximum

- Taux d'intérêt (base de calcul : exact /360) : ESTER flooré + marge de 1 % Dans l’hypothèse où l’ESTER serait inférieur à zéro, l’EsterA sera alors réputé égal à zéro. - Process de traitement automatique :

Tirage : crédit d’office

Remboursement : débit d’office

- Demande de tirage : aucun montant minimum

- Demande de remboursement : aucun montant minimum

- Paiement des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office

- Frais de dossier : 300 € / prélevés une seule fois

- Commission d’engagement : néant

- Commission de mouvement : néant

- Commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encourt quotidien moyen (périodicité identiques des intérêts)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par: 13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- autorise l’emprunt et autorise Monsieur le Maire à signer auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe un contrat Ligne de Trésorerie, dans la limité d’un plafond fixé à 100 000 euros.

Délibération exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

2022-06-053 T.L.C.F.E. - REVERSEMENT PAR LA CCSMS AUX COMMUNES |

Le Maire informe le conseil que la loi de finances pour 2021 a réformé la taxation de la consommation d’électricité.

Elle a supprimé progressivement les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) en les intégrant progressivement à la taxe intérieure sur les consommations finales d’électricité (TICFE). Cette suppression s’étalera sur quatre années. S'agissant de la taxe communale, la loi réduit progressivement les valeurs possibles de coefficients multiplicateurs pour les supprimer à compter de 2023.

Aïnsi, les valeurs possibles étaient fixées à : 4 - 6 - 8 et 8,5 pour 2021 ; puis à 6 - 8 ou 8,5 pour 2022.

Pour 2021 et 2022, si aucune délibération n’avait été prise précédemment pour instaurer un coefficient multiplicateur ou si le coefficient adopté antérieurement est inférieur aux valeurs précitées, c’est le coefficient multiplicateur minimum qui s’appliquait dès 2021 sans qu’une nouvelle délibération ne soit requise (4 pour 2021 et 6 pour 2022).

A compter de 2023, la part communale de la TLCFE sera calculée à partir du produit perçu l'année précédente ou des quantités d’électricité consommées en N-2 et en N-3.

De ce fait, pour les communes qui n'avaient pas adopté de coefficient multiplicateur ou qui avaient adopté une valeur nulle ou inférieure à 4, la valeur 4 s'applique en 2021 (6 en 2022). Pour les communes qui avaient adopté un coefficient multiplicateur supérieur ou égal à 4, c'est la valeur antérieurement adoptée qui s'appliquait en 2021.L’article L 5214-23 du CGCT prévoit qu’à partir du moment où l’EPCI exerce la compétence AODPE (Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité), elle perçoit la taxe en

lieu et place de toutes les communes de moins de 2000 habitants.

La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS) exerçant cette compétence, elle doit donc percevoir cette taxe.

Considérant que les communes ont perçu cette taxe en 2021 et début 2022 et considérant que les communes de plus de 2000 habitants continuent à la percevoir directement, sauf délibération concordante.

Considérant l’article L.5214-23 du CGCT qui prévoit, sous réserve de délibération concordante de PEPCI et de ses communes-membres concernées, la possibilité du reversement d’une fraction de cette taxe.

Enfin, au vu de la lourdeur administrative générée par l’encaissement et le reversement de cette taxe (près de 1000 titres de recettes à émettre), le conseil communautaire, par délibération n° 2022-110

en date du 29 septembre, a décidé de reverser aux communes 90 % de la taxe perçue.

Conformément à l’article L.5214-23 du CGCT, notre commune doit également délibérer

favorablement sur ce choix pour permettre à la CCSMS de nous reverser la taxe.

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCSMS n°2022-83 du 29 septembre 2022,

Vu l’article L.5214-23 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Approuve le reversement par la CCSMS à notre commune de 90 % du produit de la TLCFE perçue par l’EPCI sur le territoire de la commune,

-__ Approuve que le produit effectif de cette taxe soit reversé en une seule fois par la CCSMS

au cours du premier trimestre de l’exercice suivant la période d’encaissement, - Approuve que ce reversement s’applique aux taxes perçues par la CCSMS à compter du 1% janvier 2022,

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.

2021-06-054 Adhésion au contrat de fourniture et maintenance de l’application CHAZ

Suite à la présentation de l'application CHAZ, par Monsieur Damien DEMPT (concepteur de l’application), organisée dans les locaux de la CC SMS, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il serait intéressant pour la commune d’adhérer au contrat de fourniture et de maintenance de l’application CHAZ.

En effet, cette application (en ligne), permet de grandement simplifier la gestion de la répartition du produit de chasse et répond aux demandes d’informatisation du processus émissent par le Service de Gestion Comptable.

Le concepteur de l'application se charge de tout le travail en amont pour un coût annuel de :

- 60 € pour un montant inférieur à 1 500 €

- 72 € pour un montant de 1 500 € à 2 000 €

- 84 € pour un montant supérieur ou égal à 2 001 €

Ces frais seront déduits du produit de la chasse au même titre que les cotisations du receveur et du greffier.

Il est précisé que Le prochain bail de location pour la chasse communale interviendra en février 2024 pour une durée de 9 années.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l'unanimité d'adhérer à l'application CHAZ, à compter de 2023, dans le cadre du

prochain bail de location de chasse qui interviendra en 2024,

- autorise Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches et à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

2022-06-055 Acceptation d’un chèque de participation de la Fabrique de l’Eglise concernant les

travaux de remplacement du moteur de volée de la cloche 1

Monsieur le Maire informe les Conseillers que les travaux de remplacement du moteur de volée de

la cloche 1 (cloche du Glas) ont été réalisés à l’église par l’entreprise BODET.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING s’est engagée à verser à la Commune un chèque de participation.

Le Conseil Municipal est appelé à accepter le chèque de participation, d’un montant de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le chèque de participation de la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING,

- AUTORISE l’encaissement du chèque au compte 1328 du budget principal.

L 2022-06-056 Fêtes et cérémonies

Madame Laurence MAZERAND -— STOCKY, Adjointe au Maire, donne des précisions concernant

l’organisation de la fête de Noël des enfants :

- le passage du Père Noël aux domiciles des enfants, âgés de 0 à 10 ans, est planifié : vendredi

16 décembre 2022, à partir de 17h et samedi 17 décembre, matin.

Un char sera décoré à cet effet par les membres du Conseil Municipal, à compter du lundi

05 décembre.

Le présent offert aux enfants sera un mug garni de chocolats et confiseries, le tout sera glissé dans une pochette en feutrine.

2022-06-057 Divers

Monsieur le Maire évoque et informe les Conseillers Municipaux des points suivants : - les opérations menées par la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud :

une enquête publique des cours d’eau et une étude GEMAPI seront réalisées par le bureau d’études IRH au cours du mois de décembre 2022 ;

- Monsieur Robert BOEHM est venu en mairie pour présenter son livre intitulé « Les habitants de HOMMARTING et leurs célèbres cousins». Cet ouvrage, à éditer, est offert gracieusement à la municipalité ;

- La Commune se rapprochera du Refuge SPA de SARREBOURG pour une ré-adhésion au contrat d’exploitation de la fourrière municipale ;

- L’éclairage public est éteint, toutes les nuits de 1h30 à 04h30, depuis le mois d’octobre 2022.

kXk*

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h04.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme