Compte-Rendu - 2023 08 29 cr conseil municipal 29 aout 2023

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Compte-Rendu - 2023 08 29 cr conseil municipal 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 08 29 cr conseil municipal 29 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

SEANCE ORDINAIRE du 29 AOÛT 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 29 août 2023 à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée

par courrier le 21 août 2023.

Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, KLEIN Serge,

DUMOLLARD Jean-Yves, WILHELM Bruno, MANGIN Aurélien, SIMON Francis,

BECKER Gérald, SCHMITT Martial,

Excusées : CHARTON Carine, SITZ Virginie, DRUSKE Pauline, SCHWARTZ Valérie,

Absent : FROELIGER Joël,

Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie

ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 09 juin 2023,

3° Retrait de la délibération n°2023-03-025 du 09 juin 2023,

4° Cession d’un terrain communal cadastré section 02, parcelle n° 381,

5° Fêtes et cérémonies,

6° Divers.

| 2023-04-031 Nomination d’un secrétaire de séance | Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

| 2022-04-032 Approbation du procès — verbal de la séance du 09 juin 2023 |

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 09 juin 2023, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2023-04-033 Retrait de la délibération n° 2023-03-025 du 09 juin 2023 intitulée : traitement forfaitaire des animateurs occasionnels des centres aérés

Monsieur le Maire donne lecture du courrier, constituant un recours gracieux au sens de la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, de Madame Anne LECARD, Sous - Préfète de SARREBOURG, daté du 05 juillet 2023, concernant la délibération du Conseil Municipal du 09 juin 2023 relative au traitement forfaitaire des animateurs occasionnels des centres aérés.

Le Conseil Municipal avait fixé le traitement à :

- 60€ / jour : animateur titulaire BAFA,

- 40 €/ jour : animateur stagiaire BAFA.

Il est précisé que « le contrôle de légalité de cet acte appelle les observations suivantes :

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris en application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Il est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d’animation et d'encadrement dans les accueils de mineurs.Or, la dénomination du type de contrat, le nombre d’animateurs, le nombre d’heures et la période d'emploi ne figurent pas dans la délibération. En outre, les textes législatifs et réglementaires régissant ce ou ces contrats ne sont pas mentionnés.

Par ailleurs, l’article L313-1 du Code général de la fonction publique prévoit que : « les emplois de chaque collectivité [1] sont créés par l’organe délibérant de la collectivité [...] La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé [...] Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant

ne le permettent [...] »

Or, le conseil municipal n’a fait mention ni de la délibération créant ces postes d’animateurs, ni du montant de l’enveloppe globale des crédits nécessaires à ces recrutements, inscrit au budget de

l’exercice en cours.

Dès lors, Madame la Sous-Préfète demande de bien vouloir inviter le conseil municipal à procéder au retrait de cette délibération ou à la modifier pour tenir compte de ces observations. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- RETIRE la délibération n° N° 2023-03-025 du 09 juin 2023, intitulée : Traitement forfai- taire des animateurs occasionnels des centres aérés.

2023-04-034 Cession d’un terrain communal cadastré section 02, parcelle n° 381

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de Monsieur Michaël SCHER et Madame Sophie QUIRIN, concernant l’achat d’un terrain communal, cadastré Commune de HOMMARTING, section 02, n° 381, d’une superficie de 4,52 ares. Ce terrain est situé en zone UB du PLU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE et AUTORISE le Maire à vendre la parcelle cadastrée Commune de HOMMARTING, section 02, n° 381, d’une superficie de 4,52 ares, à Monsieur Michaël SCHER et Madame Sophie QUIRIN,

- DECIDE et FIXE le prix de l’are de cette parcelle à 1 110,62 € / l’are, soit un montant total

de 5020E€,

- AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces du

dossier.

2023-04-035 Tarifs de locations des salles communales et du matériel et équipements communaux

Le Conseil Municipal décide de mettre en place, à compter de la présente délibération, des nouvelles

tarifications pour les salles communales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe et approuve les tarifs suivants :

SALLE POLYVALENTE

PERSONNES ET ADMINISTRES | ASSOCIATIONS

DE LA COMMUNE | EXTERIEURES

DINER DANSANT / BAL 500 €

CONCOURS CARTES / LOTO 300 € / JOUR

BAPTEME / COMMUNION / REPAS / MARIAGE 300 € 500 €

ENTERREMENT 100 € 220 €

JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 70 € 100 €

REPAS OÙ FETE D'ENTREPRISE 500 €UNE JOURNEE AVEC VAISSELLE 150 € 250 €

UNE JOURNEE SANS VAISSELLE 100 € 220 €

FORFAIT TELEVISEUR (caution télécommande 50 €) 5€ 5€

LEVEE DE POUBELLE ISLE 15 €

FORFAIT NETTOYAGE SALLE / VAISSELLE 35 € / heure 35 € / heure

SALLE DRUSSEL

DADMINISTRES | ASSOCIATIONS EXTERIEURES

TARIF UNIQUE 150 € 300 €

ENTERREMENT 80 € 160 €

JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 50 € 60 €

UNE JOURNEE AVEC VAISSELLE 100 € 190 €

FORFAIT TELEVISEUR (caution télécommande 50 €) 5€ 5€

LEVEE DE POUBELLE 15 € 15 €

FORFAIT NETTOYAGE SALLE / VAISSELLE 35 € / heure 35 € / heure

FACTURATION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES Le Conseil Municipal décide de la gratuité d’une location par an puis les tarifs suivants seront

appliqués :

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

SALLE POLYVALENTE 150 €

SALLE DRUSSEL 75 €

FACTURATION POUR LA LOCATION DE MATERIEL

DESIGNATION TARIFS

1 TABLE ET 6 CHAISES (caution 100 €) 10 €

1 TABLE ET BANC SUR REMORQUE 10€

(caution 500 €)

FACTURATION DE LA VAISSELLE ET DU MOBILIER CASSÉS, ABIMÉS OÙ MANQUANTS LORS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

DESIGNATION PRIX UNITAIRE TTC

ASSIETTE GRANDE 6,00 €

ASSIETTE PETITE 4,00 €

ASSIETTE À DESSERT 4,00 €

ASSIETTE À SOUPE 4,00 €

VERRE A EAU 4,00 €

VERRE A VIN 4,00 €

VERRE A VIN BLANC 4,00 €

VERRE A BIERE 3,00 €

VERRE A WHISKY 3,00 €VERRE A SODA 3,00 €

VERRE À COGNAC 3,00 €

VERRE COUPE / FLUTE 3,00 €

TASSE A THE (VERRE LIPTON) 5,00 €

CARAFES D'EAU EN VERRE 4,00 €

TASSE 2,00 €

SOUCOUPE 1,50 €

RAFRAICHISSEUR BOUTEILLE 10,00 €

PLAT OVALE 8,00 €

PANIER A PAIN (INOX) 10,00 €

SAUCIERE INOX 5,00 €

SALADIER INOX 6,00 €

SALADIER PETIT (INOX) 2 ANSES 8,00 €

SALADIER GRAND (INOX) 2 ANSES 10,00 €

SALADIER GRAND (VERRE) 8,00 €

COUVERTS A SALADE 5,00 €

PINCES INOX 4,00 €

PASSOIRE 10,00 €

PELLE A TARTE 5,00 €

COUTEAU A PAIN 20,00 €

TIRE BOUCHON PRO 150,00 €

TIRE BOUCHON PETIT MODELE 5,00 €

BAC A COUVERTS CHARIOT INOX 30,00 €

THERMOS A CAFE 10,00 €

FOURCHETTE 2,50 €

CUILLERE À SOUPE 2,50 €

COUTEAU 3,00 €

CUILLERE A CAFE 2,50 €

FOURCHETTE / COUTEAU POISSON 2,50 €

FOUET, LOUCHE ou ECUMOIR 5,00 €

MACHINE A CAFE POUR VERSEUSE 500,00 €

GRANDE VERSEUSE POMPE CAFE 70,00 €

PLATEAU DE SERVICE 11,00 €

APPAREIL SECHE MAIN 180,00 €

DEVIDOIR PAPIER SECHE MAIN 50,00 €

DEVIDOIR PAPIER WC 30,00 €

CHAISE BOIS 90,00 €

CHAISE PVC 45,00 €

TABLE RECTANGULAIRE BOIS 180,00 €

TABLE RECTANGULAIRE PVC 100,00 €

TABLE RONDE 350,00 €

CHARIOT DE SERVICE 250,00 €

BALAI 20,00 €

LAVE SOL BALAI ET SEAU 25,00 €

PELLE + BALAYETTE 5,00 €

TABLE MANGE DEBOUT 80,00 €

NAPPE MANGE DEBOUT 20,00 €

BOUILLOIRE ELECTRIQUE 60,00 €

RAMEQUIN BLANC 5,00 €PLANCHE A PAIN 3,00 €

GRILLE BARBECUE 80,00 €

CRUCHE A EAU 4,00 € Frais réels de remise

CASSE TV, TELECOMMANDE ou AUTRES en état ou prix EQUIPEMENTS TYPE CAVE A VIN,| éventuel du nouvel REFRIGERATEUR, LAVE VAISSELLE équipement de remplacement

Toutes autres dégradations seront facturées au prix réel par

l'entreprise

2023-04-036 Fêtes et cérémonies

Madame Laurence MAZERAND-STOCKY, Adjointe au Maire, communique les dates des prochaines fêtes et cérémonies :

Dimanche 05 novembre 2023 : repas des aînés à la salle polyvalente. Un office religieux est célébré

à 10h30 suivi d’un repas à la salle polyvalente.

Samedi 11 novembre 2023 : commémoration du 11 novembre. La messe est programmée à 10h30,

suivie du dépôt de gerbe au monument aux morts.

Vendredi 15 décembre 2023 : fête de Noël des enfants organisée à la salle polyvalente.

D 2023-04-037 Divers |

Monsieur le Maire évoque et informe les Conseillers Municipaux des points suivants :

Le bien situé au n° 2 Rue de la Forêt, cadastré section 02, n° 285 et n° 343, est actuellement en

vente. Ce bien est intéressant car il est également doté d’un terrain permettant la création de

plusieurs parcelles constructibles. Mais, le Maire décide de ne pas faire d’offre et propose de mettre ce projet en attente.

Une Commission de Sécurité aura lieu vendredi 22 septembre 2023, à 9 heures, concernant le Magasin Vert et la Salle Polyvalente.

Les travaux de la RN4 débuteront le 11 septembre 2023 pour une durée environ de 4 à 5 semaines. Un sens unique sera instauré au sein de la Route de Réding, de Réding vers Hommarting.

La Commune de BROUVILLER a transmis des devis concernant l'aménagement du carrefour de Hommarting-Poste. Le Conseil Municipal décide de ne pas entreprendre ces travaux dans l’immédiat car la Commune de HOMMARTING n’a pas le budget.

L'association Les Pêcheurs organise une bourse aux affaires de pêche le dimanche 1% octobre 2023, à l'étang. |

Des devis ont été présentés concernant des laveuses pour les salles communales. D’autres sociétés seront consultées pour l’établissement de nouveaux devis.

Depuis le 17 août 2023, Madame Sophie ROBERT est engagée par la Commune pour assurer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent, pour une durée de 3 mois. Elle est chargée de l’entretien des bâtiments communaux, de la gestion des locations des salles, des remplacements ponctuels au périscolaire, ..).

Un contrat a été signé, avec la société TOYS MOTORS SAVERNE, pour la location avec option d’achat d’un véhicule utilitaire Toyota Proace city.

Trois points d’apport volontaire « biodéchets alimentaires » seront mis en place : Rue de l'Ecole, Place des Marronniers et Rue de la Chapelle.

+ %

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h10.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme