Procès Verbal - pv reunion conseil municipal 11 09 2018

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Procès Verbal - pv reunion conseil municipal 11 09 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion conseil municipal 11 09 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE ORDINAIRE du 11 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 11 septembre 2018 à 19 heures 30 dans la salle du

conseil, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 28 août 2018.

Présents : FROMANT Gilbert, MAUFROY Bernard, FROELIGER Marthe, CHARTON Carine, SITZ Virginie, MANGIN Aurélien, JAECK Raymond, WILHELM Bruno, LEININGER André, WURTH Nadia, JUNGMANN Frédéric, MAZERAND-STOCKY Laurence, FISCHER Jean-Marie,

Excusé : SIFFERT Francis,

Secrétaire de séance : MANGIN Aurélien

ORDRE DU JOUR :

1° Nomination d’un secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 12 juin 2018,

3° Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation,

4° Transfert du droit de préemption urbain de la zone 2 AUX du PLU de HOMMARTING vers la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud,

5° Ligne de trésorerie,

6° Achat terrain,

7° Rapport annuel 2017 du délégataire Kéolis concernant le service Transports, 8° Fête des aînés : Prix du repas pour les moins de 65 ans,

9° Réforme de la gestion des listes électorales,

10° Recensement de la population,

11° Fêtes et cérémonies,

12° Travaux,

13° Divers.

2018-04-037 Nomination d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme Monsieur Aurélien MANGIN en qualité de secrétaire de séance.

2018-04-038 Approbation du procès — verbal de la séance du 12 juin 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 12 juin 2018, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2018-04-039 Communications et compte - rendu des décisions du Maire prises par délégation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises :

e Décision n° 01 — 18, en date du 06/07/2018 :

Conformément à l'article 11 de la délibération du 24 avril 2014 habilitant le Maire à exercer, au

nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, à savoir pour toutes les zones (voir PLU) et tous les organismes, il est décidé d’exercer le droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section 4, n° 78 (13,43 ares), 79 (24,22 ares) et 80 (24 ares), pour le montant de 1 757,03 €. Le droit de préemption est utilisé car il s’agit d’une réserve foncière dans le cadre d’un projet d'aménagement intercommunal nommé : ZAI Grands Horizons, mené par la Communauté de

Communes de SARREBOURG Moselle Sud.e Un contrat de location a été signé, le 26/06/2018, avec la Société KUBOTA concernant un

tracteur tondeuse KUBOTA, pour un loyer trimestriel de 950,75 € HT.

e Un devis a été signé, le 18/06/2018, avec le Société RUDOLPHE SARL, pour l’acquisition d’une remorque, pour un montant de 1 450 € HT.

2018-04-040 Transfert du droit de préemption urbain de la zone 2 AUX du PLU de

HOMMARTING vers la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer le droit de préemption urbain concernant la Zone 2 AUX du Plan Local d'Urbanisme de HOMMARTING vers la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud. La Zone 2 AUX correspond à une réserve

foncière dans le cadre d’un projet d'aménagement intercommunal nommé ZAI Grands Horizons et mené par la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise et décide le transfert du droit de préemption urbain concernant la Zone 2 AUX du PLU de HOMMARTING vers la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud.

- Charge et autorise Monsieur le Maire de signer les documents relatifs au dossier.

2018-04-041 Souscription d’un contrat Ligne de Trésorerie Interactive n° 9618513712 de 50 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une proposition de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe pour la mise en place d’un contrat Ligne de Trésorerie Interactive.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

- Montant : 50 000 Euros

- Durée:1an

- Taux d’intérêt : EONIA + marge de 1,40 %

Dans l’hypothèse où l’EONIA serait inférieur à zéro, l'EONIA sera alors réputé égal à ZÉTO.

- Base de calcul : Exact/360

- Paiement des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office

- Frais de dossier : 200 €

- Commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de

trésorerie et l’encourt moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des

intérêts (l’encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisé par le nombre

de jours)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l'emprunt et autorise Monsieur le Maire à signer auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe un contrat Ligne de Trésorerie Interactive, destiné à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités, dans la limité d’un plafond fixé à 50 000 euros.

Délibération exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de la loi n° 82-623 du 22

juillet 1982.

2018-04-042 Achat d’une parcelle

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la proposition faite par Monsieur Léon SCHNITZLER, domicilié 40 rue de Fénétrange-à 57400 SARRALTROFF, concernant la vente d’un terrain, cadastré Commune de HOMMARTING, section 07, parcelle n° 323, d’une superficie de 8,92 ares,

situé Rue de la Chapelle (Breitmatt)..Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE et AUTORISE le Maire à acquérir la parcelle 323, section 07 (Breitmatt) d'une

superficie de 8,92 ares, appartenant à Monsieur Léon SCHNITZLER,

- DECIDE et FIXE le prix de l’are de ce terrain à 80 € / l’are, soit un montant total de

713,60 €,

- _ AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte d’achat ainsi que l’ensemble des pièces

du dossier.

2018-04-043 Rapport annuel 2017 du service transports de la CCSMS

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport annuel du délégataire Kéolis concernant le service Transports de la Communauté de Communes SARREBOURG Moselle Sud.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le rapport annuel 2017 du service

Transports de la CCSMS.

2018-04-044 Fête des aînés

Prix du repas pour les moins de 65 ans

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la fête des aînés se déroulera le dimanche 07 octobre 2018. Le repas est offert pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

Le Conseil Municipal doit déterminer le montant de la participation du prix du repas, pour les conjoints ou les accompagnateurs âgés de moins de 65 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _Décide de fixer le prix du repas, des personnes âgées de moins de 65 ans à 20 euros.

2018-04-045 Réforme de la gestion des listes électorales

Monsieur le Maire informe qu’à compter du ler janvier 2019, les listes électorales seront permanentes. Les membres de la commission de contrôle prévue à l'article L19 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2016 seront nommés au plus tard le 10 janvier 2019

par le préfet. Cette commission est composée différemment en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre de listes de conseillers municipaux siégeant au conseil municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est constituée d’un

conseiller municipal de la Commune, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du tribunal de grande instance.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de dresser une liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la Commission.

Après en avoir discuté, il est établit la liste suivante :

- Liste de Conseillers Municipaux intéressés et prêts à participer aux travaux de la

commission de contrôle :

e CHARTON Carine

° WILHELM Bruno

e _ WURTH Nadia

2018-04-046 Recensement de la population

Monsieur le Maire informe les Conseillers que la population de HOMMARTING sera recensée du

17 janvier 2019 au 16 février 2019.

La Commune de HOMMARTING recherche deux agents recenseurs prêts à effectuer cette mission.

Les personnes intéressées sont invitées à se présenter en mairie.2018-04-047 Fêtes et cérémonies |

Les fêtes et cérémonies à venir sont :

La fête des aînés du dimanche 07 octobre 2018 ;

La cérémonie du 11 novembre ;

La remise des médailles d'honneur communales ;

La Fête de Noël des Enfants du 21 décembre 2018.

2018-04-048 Travaux

Monsieur le Maire évoque les projets de travaux suivants :

Mise en place du nouveau monument aux morts sur la Place de l'Eglise ; Démolition du hangar communal situé Rue des Tilleuls ;

Remblai de l’ancien terrain de foot ;

Raccordement assainissement de la salle polyvalente.

Monsieur Frédéric JUNGMANN demande la mise en place d’un abri bus à l’arrêt situé Place des Marronniers.

2018-04-049 Divers

Les points suivants sont évoqués :

La Kirb et l'emplacement des manèges forains ;

Le bénéfice du repas du 15 août 2018 en faveur de la Chapelle Saint Sébastien s’élève à 950 € ;

Les entretiens de recrutement pour le poste d’ouvrier communal se dérouleront le 17 septembre 2018 ;

Présentation des résultats des questionnaires aux habitants ;

Mme Virginie SITZ, Conseillère Municipale, rappelle qu’il convient de trouver un nom à la nouvelle salle d’activités du périscolaire. Les conseillers sont invités à donner des

propositions de nom.

XX

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h15.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme

HOMM 13 septembre 2018