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Déliberation - 2023 09 11 conseil municipal
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Moreil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 11 conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Handicap et inclusivité,
- E +
4
À | Saint-Moreil rs Creuse - Limousin
Teneur des débats lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2023
Date de la convocation : 06 septembre 2023
Participent à la séance: Joseph LEHERICY, Charlie PETETOT, Sandrine DURBIN, Lionel
JONCOUR, Gérard BROUDIC, Alexandre MEAUME, Ophélie BRACHET.
Stéphanie FAURE LAGORCE, excusée, a donné son pouvoir à Sandrine DURBIN.
Sylvain DESBOUDARD, excusé, a donné son pouvoir à Sandrine DURBIN
Fabien FLACON, excusé, a donné son pouvoir à Charlie PETETOT
e Délibération N°: Passage à la M57 - Modification de la délibération prise le 12 juin
2023
Le premier adjoint explique que le référentiel adopté pour la M7, à compter du 1° janvier
2024 doit être simplifié et abrégé.
La délibération prise le 12 juin 2023 doit donc être modifiée.
Après discussion, le Conseil Municipal procède au vote.
POUR : 10
ABSTENTION : O
CONTRE : O
e Délibération N°1109232 : Décision modificative - Insuffisance crédits budgétaires au
compte 673
Le premier adjoint présente la demande de la trésorerie d'annuler un titre sur l’exercice
antérieur.
Après discussion, le Conseil Municipal procède au vote.
POUR : 10
ABSTENTION : O
CONTRE : O
e Délibération N°1109233 : Décision modificative - Absence de reprise au compte de
résultat des subventions d'équipements transférables du compte 1312
Après discussion, le Conseil Municipal procède au vote.
POUR : 10
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
e Délibération N°1109234: Décision modificative — Reprise des subventions 2023 du
budget Assainissement
Après discussion, le Conseil Municipal procède au vote.
POUR : 10
ABSTENTION : O CONTRE : 0
e Passage de l’épareuse - Etude de devis
Le Maire expose que l’entreprise BARJET qui entretenait les accotés des routes a cessé de
travailler avec Saint-Moreil et les communes environnantes.
Afin de confier cet entretien à un autre prestataire, 3 entreprises ont été contactées pour
réaliser des devis :
- FL Travaux agricoles propose un devis de 4140,00 €
- SAS ETR 23 propose un devis de 5 906,40 €
- Sarl du Coudert prose un devis à 6 744,00 €
Après discussion, le Conseil Municipal procède au vote.
FL Travaux agricoles : 6 votes POUR
SAS ETR 23 : 3 votes POUR
SARL du Coudert : 0 vote
Abstention : 1
°__ Choix du locataire du logement 5 place de l'église
Une fois que les travaux et le DPE sera fait, le logement sera remis à la location.
Une personne candidate pour louer le logement communal.
La mairie va la recevoir afin de discuter des conditions du bail de location.
Après avoir voté les délibérations, le Conseil Municipal traite des questions et propositions
diverses :
1. Bâtiments communaux - Travaux
Logement 5 place de l’église :
Les radiateurs ont été installés et un poêle à granulés va l'être également prochainement.
À la fin des travaux, un nouveau DPE sera fait.
Logement 4 route de la Croix Pierre :
Le logement va être loué, en dépannage, pour 6 mois, à un couple au tarif de 500 €.
2. Compte-rendu de la réunion de l'agence postale
La réunion s’est tenue le 6 septembre en présence de Mme Cancalon, de Joseph Lehéricy, de
Geneviève Pététot, de Mélanie Duvert et de Sandrine Durbin.
Une convention a été signée par la mairie avec La poste en juin 2010. Celle-ci, d’une durée
de 9 ans, a été renouvelée jusqu’en 2027.
A partir de cette date, le renouvellement se fera chaque année.
Pour l'agence postale, la poste, par le biais du Fonds de Péréquation, octroie à la commune
une aide de 1 280 €.
Ce Fonds tend à diminuer et la Poste regarde l’activité de chaque agence postale, et
principalement celle qui ont moins de 5 000 € de chiffre d’affaires.
L'agence postale de Saint-Moreil a réalisé, pour 2023, 3 075 € de CA. En Creuse, le bureau
postal le plus proche est celui de Bourganeuf. La situation géographique de Saint-Moreil est
donc plutôt bénéfique.
Afin de développer la plus-value réalisée par l'agence postale de Saint-Moreil, certains
services de courriers suivis vont devoir être développés et utilisés par la mairie dans ses
échanges postaux. 3. Courrier Carla et Emma Da Silva — Coin jeune — City Stade
Deux jeunes habitantes de Saint-Moreil ont écrit au Conseil Municipal afin de demander :
- l'installation d’un City Stade
- le changement du sol sur lequel est installée la table de ping-pong.
Le conseil municipal prend la décision de modifier le revêtement installé sous la table et
demande à la Commission jeunesse d'étudier la demande faite et de se renseigner sur les
subventions possibles pour l'achat et l'installation d’un City Stade.
4. Demande d’aide financière - Achat de fournitures auprès de l’entreprise BLEONE-
DURANCE
La mairie a été démarchée par l’entreprise Bleone-Durance (entreprise qui accueille des
travailleurs en situation de handicap) pour lui acheter des fournitures papier.
La commune décide d'acheter pour 250 € de fournitures.
5. Salle polyvalente
La mairie va faire faire des devis pour remplacer un des deux réfrigérateurs de la cuisine de
la salle polyvalente dont la porte dysfonctionne et un chauffe-plat.
6. Demande de Gérard Broudic
Un des conseillers municipaux demande l'installation d’une limitation de vitesse à 20
km/heure au carrefour de la Place du 8 mai.
Lionel Joncour est chargé par le Conseil Municipal de demander des devis pour les panneaux
de limitation.
7. Travaux de voirie
L'effacement de réseau étant prévu en novembre 2023, d’autres travaux ne peuvent être
entrepris.
Toutefois, sont en prévision :
- le renforcement de la 2èe digue des lagunes
- la fin de l’empierrement des lagunes
- la fin de la réfection des allées du cimetière.
8. Courrier envoyé à la mairie par un riverain concernant le stationnement « Chemin
des pâquerettes »
Dans ce courrier, ce riverain se plaint du stationnement de véhicules qui obstruent la
circulation.
Le maire va rencontrer les habitants du Chemin des pâquerettes afin de leur exposer la
situation.
La secrétaire de séance, Le Maire,
ÿ
Sandrine DURBIN Joseph LEHERICY