Procès Verbal - PV conseil municipal 01 04 2026 signé

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Procès Verbal - PV conseil municipal 01 04 2026 signé Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Moreil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 01 04 2026 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, # À À «

Mairie de Saint Moreil

2 route des écoles - 23400

Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 1 avril 2026

Date de la convocation : 25 mars 2026

Participent à la séance : Charlie PETETOT, Sandrine DURBIN, Jean-Michel POULIER, Ana Paula DE OLIVEIRA ALVES, Lionel JONCOUR, Elsa RENAULT, Fabien FLACON, Marie LEMONCHOIS, Clément JANNETAUD, Agnès BARAILLE, François HANNOYER.

Le quorum est atteint.

À l'ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal du 22 mars

2 - Nomination des délégués aux instances partenaires

- Syndicat intercommunal pour le développement de l'informatique communal de la Creuse (SDIC23)

- Commission communale des impôts directs (CCID)

- Commission locale de l'évaluation des charges transférées (CLECT]) 3 - Commissions communales

- Appels d'offres et travaux

- Communication, culture, patrimoine et vie associative

Affaires sociales et scolaires, jeunesse

- Tourisme vert

Autres (le cas échéant)

4 - Questions diverses

1

Avant de traiter cet ordre du jour, M. le Maire ajoute deux points omis dans la convocation :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2026.

- Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

M. Le Maire ouvre la séance à 18h30 et désigne François Hannoyer, Secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2026 Exposé : || appartient au Conseil municipal nouvellement élu de valider les décisions prises lors de la dernière réunion du Conseil municipal précédent.

Proposition : Un exemplaire du procès-verbal est distribué à la lecture individuelle des conseillers.

Décision : Le procès-verbal est approuvé par tous les conseillers.2) Approbation du procès-verbal du 22 mars

Exposé : Le procès-verbal de la réunion du 22 mars a été présenté au Conseil par mail du 27 mars. Il a donné lieu à une remarque écrite par Agnès Baraille et François Hannoyer demandant l'ajout de la question posée sur l'adhésion de la commune à des associations et la réponse précisant que la commune n'est adhérente à aucune association. La remarque et la question ont été prises en compte et ajoutées au procès-verbal avant la tenue du Conseil municipal.

Décision : Cette modification apportée, le procès-verbal de la réunion du 22 mars est approuvé et signé par tous les conseillers.

3) Nomination des délégués aux instances partenaires

a) Syndicat intercommunal pour le développement de l’informatique communal de la Creuse (SDIC23)

Exposé : Le SDIC23 a pour objet l'étude et la réalisation de solutions informatiques pour la gestion des communes adhérentes ; l'acquisition, l'installation et la maintenance des logiciels et de matériel ; la formation du personnel des communes adhérentes ; la sensibilisation et le conseil à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Le SDIC est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées, soit un délégué titulaire et ou un délégué suppléant.

Propositions : Lionel Joncour (titulaire) et Elsa Renault (suppléante) proposent leur candidature.

Vote du Conseil municipal Pour Contre Abstention

Lionel Joncour, titulaire 10 0 1

Elsa Renault, suppléante 10 0 1

b) Commission communale des impôts directs (CCID)

Exposé : Afin de mettre à jour les bases d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des propriétés bâties et non bâties, des démolitions, des additions de construction, des changements d'affectation, voire des rénovations conséquentes. La CCID dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; participe à l'évaluation des propriétés bâties ; participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Son rôle est consultatif. Le maire propose une liste de12 titulaires et de 12 suppléants. Dans cette liste le Directeur départemental des finances publiques choisira 6 titulaires et 6 suppléants qui composeront la commission.

Propositions : Le maire propose les onze membres du CM et Virginie Bonnefond pour la liste des 12 titulaires. Pour la liste des 12 suppléants, il propose Françoise Bernard, Pascale Geniès, Hugo Sorroche, Sébastien Grenda, Jean-Marc Ménudier, Daniel Menut, Jean-Claude Vandaud et Thierry Joffre.

N'ayant pas été informés en temps utiles, Mme Baraille et M.Hannoyer ont reçu après la réunion l'accord de Anne BARTEAU, Vincent Alix, Claire Lavrillier et Jérôme Hiberty. Il est convenu que le Conseil vote le principe de cette liste sans attendre les noms.na = Vote du Conseil municipal Pour Contre Abstention

Liste des 12 titulaires 11 0 0

Liste des 12 suppléants 11 0

c) Commission locale de l’évaluation des charges transférées (CLECT)

Exposé : Le rôle principal de la CLECT est d'évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées, afin que les organes de décision des communes et de la com-com puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation. La CLECT devra approuver un rapport qui constituera une base de délibération pour les communes et la com-com.

Jean-Michel Poulier se propose comme titulaire et Fabien Flacon comme suppléant

| Vote du Conseil municipal Pour Contre Abstention

Jean-Michel Poulier, titulaire 10 0 1

Fabien Flacon, suppléant 10 0 1

d) Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Exposé : La loi prévoit les modalités d'inscription sur les listes électorales : règles de gestion des listes ; création du répertoire électoral unique et permanent (REU) ; fin du principe de révision annuelle des listes….). Elle vérifie la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par des électeurs.

Proposition : M. Le Maire explique que depuis l'harmonisation du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est donc constituée de trois membres de la liste majoritaire et de deux conseillers municipaux de la deuxième liste.

Ilinforme également que la durée du mandat des conseillers municipaux est maintenant alignée avec la durée des fonctions des membres des CCLE.

La composition de la commission est donc, dans l’ordre du tableau : Ana Paula De Oliveira Alves, (Fabien Flacon n'étant pas volontaire), Elsa Renault, Clément Jannetaud, François Hannoyer, Agnès Baraille.

4) Commissions communales

Exposé : M. Le Maire propose l'installation de quatre commissions (Appels d'offres et travaux ; Communication, culture, patrimoine et vie associative ; Affaires sociales et scolaires, jeunesse ; Tourisme vert) et ouvre la possibilité à d'autres propositions, le cas échéant.

3Aux différentes questions posées par Agnès Baraille et François Hannoyer concernant le périmètre, le fonctionnement et les finalités de ces commissions, le Maire et ses adjoints précisent:

a)

b)

- Elles ont pour objet d'émettre des avis et de formuler des propositions au Conseil municipal, seule instance de décision.

- Elles sont permanentes mais d'autres commissions peuvent apparaître en cours de mandat. Par ailleurs, des commissions extra-municipales - ou comités consultatifs - pourront être mises en place sur des sujets précis et sur proposition faite au Conseil.

- Le Maire les préside de droit ; elles sont composées des seuls conseillers municipaux dont le nombre est fixé par le Conseil, mais peuvent s’adjoindre à titre provisoire des intervenants extérieurs pour leur expertise.

Commission Appels d'offres et travaux. Elle examinera les offres et les marchés publics, fera des propositions de travaux et étudiera les devis.

L'article L1411-5 du CGCT rappelle que la CAO est composée, pour une commune de 3 500 habitants, du maire et de 3 membres titulaires (+ 3 suppléants) du Conseil municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Souhaitent se présenter comme titulaires : Lionel Joncour, Elsa Renault et François Hannoyer.

Souhaitent se présenter comme suppléants : Anna Paula De Oliveira Alves, Clément Jannetaud et Agnès Baraille.

Vote du Conseil municipal Pour Contre | Abstention |

Lionel Joncour, Elsa Renault, François Hannoyer, Titulaires 11 0 0 |

Ana Paula De Oliveira Alves, Clément Jannetaud, Agnès 11 | 0 0

Baraille, suppléants |

Commission Communication, culture, patrimoine et vie associative. Son objet concerne notamment la promotion des activités communales, l'accueil des nouveaux arrivants, la mise en valeur du patrimoine, les commémorations, le journal communal. La proposition de séparer la communication pour en faire une commission à part entière n’est pas retenue. Elle était fondée sur l’idée de développer l'aspect « communication interne » et notamment la rédaction d’un règlement intérieur qui d'une part n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 1000 habitants et d’autre part jugée prématurée. Le Conseil retient qu’il vaut mieux fonctionner d'abord et si besoin réglementer, si la nécessité s'impose.Vote du Conseil municipal Pour Contre Abstention

Sandrine Durbin, Ana Paula De Oliveira Alves, Jean-Michel 11 Poulier, Agnès Baraille, Titulaires

0 0

c) Commission Affaires sociales et scolaires, jeunesse. S'il n'est pas question de remettre en place le CCAS supprimé lors de la dernière mandature, l'installation d'une commission est jugée nécessaire pour répondre aux besoins de la population et notamment sur les questions touchant aux personnes âgées, aux activités jeunesse et aux scolaires (pour lesquels Saint Moreil verse un financement à Saint Junien-la-Brégère).

| Vote du Conseil municipal

|

Pour | Contre Abstention

Sandrine Durbin, Ana Paula De Oliveira Alves, Jean-Michel 11 | 0

Poulier, Agnès Baraille, Titulaires

0

d) Commission Tourisme vert. || s'agit de développer une offre locale en s'appuyant sur les chemins, le logement, la restauration, les aires d'accueil. Ce travail pourrait être mené en concertation avec les communes voisines, dans la com-com ou pas. Les candidats dans la liste majoritaire étant en nombre supérieur au nombre fixé par le maire, il est procédé à un vote à bulletin secret.

Lionel JONCOUR et Agnès BARAILLE sont désignés assesseurs.

Vote du Conseil municipal | Pour |

Elsa Renault] 5

Jean-Michel Poulier| 9 La candidature de Marie Lemonchois, Jean-Michel Poulier, et Elsa Renault est retenue.

Marie Lemonchois | 11

Ana Paula De Oliveira 4

Alves

Fabien Flacon 4

La commission est composée de Marie Lemonchois, Jean-Michel Poulier, Elsa Renault et Agnès Baraille.

5) Questions diversesa) Course La Limousine, samedi 6 juin 2026. Les organisateurs demandent des personnes pour assurer le rôle de signaleur sur le parcours. Se portent volontaires Jean-Michel Poulier, Charlie

Pétetot, Clément Jannetaud, Fabien Flacon.

b) Transit de poids lourds : Marie Lemonchois signale que des poids lourds suivant les indications GPS traversent le hameau du Pommier. L'implantation de panneaux est suggérée à la commission travaux qui va étudier la meilleure formule de signalisation.

c) Risque de confusions dans les adresses. Il faut tenir compte du fait qu'un lieu-dit n’est pas reconnu dans certains adressages qui font confondre par exemple les numérotations de la route de Bujaleuf avec celles des Prés-Neufs. Pour palier ce risque il est recommandé d'inscrire 2, les Prés-Neufs sur la seule première ligne de l'adresse.

d) Le budget communal doit être voté au Conseil Municipal avant le jeudi 30 avril dernier délai.

Le Conseil Municipal recevra les documents 12 jours avant le vote.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h

|

Le Secrétaire de séance Le Maire François! HANNOYER Charlie PETETOT

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