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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 091224
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Moreil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 091224)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
"AT Æ Ô URI - MOT EL
TX Creuse - Limousin
Teneur des débats lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2024
Date de la convocation : 5 décembre 2024
Participent à la séance : Joseph LEHERICY, Charlie PETETOT, Stéphanie FAURE LAGORCE, Sylvain
DESBOUDARD, Lionel JONCOUR, Gérard BROUDIC, Sandrine DURBIN
Ophélie BRACHET, excusée, a donné son pouvoir à Sandrine DURBIN
Fabien FLACON, excusé, a donné son pouvoir à Joseph LEHERICY
Alexandre MAUME est excusé.
1. Recensement de la population
Le recensement de la population aura lieu de fin janvier à mi-février 2025.
Le Maire explique qu’une délibération autorisant le Maire à nommer un coordonnateur
communal et un agent recenseur doit être prise.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire propose qu’une rémunération de 800 € dont 150 € de frais de carburant soit octroyée à
l’agent recenseur sur la base d’un forfait.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :9
Contre : 0
Abstention : O0
2. DETR
Le 1°’ adjoint explique que des caniveaux et des trottoirs doivent être installés Carrefour du 8
mai et rue Martin Nadaud.
Il propose de monter un dossier de DETR pour financer ce projet estimé à 39 421,74 € hors taxe :
la DETR couvrira 40 % de cette somme.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :9
Contre : 0
Abstention : O
3. Participation à l’école de Saint-Junien la Bregère.
Actuellement 12 élèves habitant Saint-Moreil sont scolarisés à l’école de Saint-Junien la Bregère. Le Conseil Municipal de Saint-Junien la Bregère a fixé le montant relatif aux frais de
fonctionnement de l’école à 349,94 € pour l’année scolaire 2024-2025.
Une convention doit donc être signée pour fixer les frais de participation de la commune au
fonctionnement de l’école.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :9
Contre : 0
Abstention : 0
4.Adhésion de deux communes aux Monards
Deux communes, JABREILLES BORDES et SAINT-PARDOUX MORTEROLLES, souhaitent adhérer au
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Monards.
Les Conseils Municipaux de chaque commune membre du syndicat doivent se prononcer sur les
2 adhésions sollicitées.
Le Conseil Municipal de Saint-Moreil après discussion procède au vote.
Pour l'adhésion : 9
Contre l'adhésion : 0
Abstention : 0
Questions et propositions diverses :
1. Courrier Monsieur Chalard
Locataire de terrains communaux M. Chalard demande l’enlèvement d’un andain de souches
situé sur tes parcelles N°805, 806 et 807.
Un devis a été réalisé par M. Chalard afin d'estimer le coût de terrassement.
La Mairie va solliciter une autre entreprise pour obtenir un devis d'enlèvement.
2. Droit de réponse d’habitants suite au mot du Maire
M. Le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le courrier de droit de réponse écrit
par des habitants.
3. ZAERN
Le dossier sera présenté aux Conseillers lors d’un prochain Conseil Municipal.
4. Prime des agents communaux
Une prime de 250 € est octroyée à chaque agent communal en cette fin d'année 2024,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Le
Joseph LEHERICY Sandrine DURBIN