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Déliberation - DE 2026 047 Attribution Dune Subvention de Fonctionnement A Lassociation Villars Animation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 047 Attribution Dune Subvention de Fonctionnement A Lassociation Villars Animation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
09/06/2026
004-210402400-DE_2026
050-DE
EXTRAIT
DU
AGEDI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONSicaise ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
02/06/2026
cinq juin
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Florian UGHI,
Votants
: 11
Jean TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
Pour
: 11
SZILAGYI,
Agnès
BERGERON
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Sophie
VIAL
représentée
par
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Viviane
ISNARD
représentée
par
Sylvie
COLONNA
D'TSTRIA,
Nicolas
NEY
représenté
par
Agnès
BERGERON
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
SZILAGYT
Objet
:Demande
de
subvention
au
département
- Extension
du
réseau
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
- DE
2026
_050
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil Municipal
que
la commune
doit poursuivre
l'amélioration
de
la
couverture
de son réseau de
défense
extérieur
contre
l'incendie
afin de garantir la protection des
personnes
et des biens
sur l'ensemble
de son territoire.
À
cet effet,
il est envisagé
de
réaliser
des
travaux
consistant
notamment
à couvrir
les 4 secteurs
de
la
commune
actuellement
insuflisamment
protégés.
Il
s'agit
du
camping
de
Haut
Verdon,
du
Quartier
de
Sainte
Rita,
du
Quartier
du
virage
de
la
route
du
Puy
et
du
déplacement
de
la
borne
à incendie
de
l'Allée
des
Carlines.
Ces
travaux
seront
accompagnés
de
travaux
de
remise
en
état
de
quelques
points
:pose
d'arceau,
changement
de
bouchons...
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est estimé
à 30
221,00
€ HT.
Considérant
l'intérêt de
cette
opération pour
la mise
en sécurité
publique
et la conformité
du
dispositif
communal
contre
l'incendie
Considérant
que
cette
opération
est susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
du département
au
titre des
aides
relevant
des
politiques
de
l'eau,
du pluvial et de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
pour
un
taux
d'intervention
maximum
de
30%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal, APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
couverture
du
réseau
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
30
221,00
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
subvention
de
9
066,00
€
selon
le plan de
financement
ci-dessous :
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT | Désignation
Montant
HT
Travaux
d'extension
du
30
221,00 | Participation
du département
-
9
066,00
réseau incendie
taux
30%
Autofinancement
21
155,00
TOTAL
30
221,00
TOTAL
30
221,00
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
et
à mener
à bien
cette
opération
Aüïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
ROUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
ww
w
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
09/06/2026
004-210402400-DE_
2026 _050-DE
AGEDI