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Arrêté - AM 2026 112
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A F3 AJ O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/112
de vée
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE SAINT DENIS ET BOULEVARD ABEL CORNATON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises aux entreprises ;
VU la demande formulée le mercredi 3 juin 2026, le premier demandeur, l’entreprise TERCA - 3 et 5 rue LAVOISIER - 77400 LAGNY SUR MARNE, représentée par Monsieur Ahmed KEDRI - 06 66 31 80 28 et le deuxième demandeur , l'entreprise EHTP — 69 Impasse Mac GAFFEY - 34070 MONTPELLIER représentée par Monsieur Eric ROLLAND -— 06 89 81 12 20 pour le bénéficiaire RTE, représentée par Monsieur Stéphane ALVES- 3,5 Cours du Triangle, 92036 LA DEFENSE CEDEX concernant des travaux de création de la liaison souterraine entre le poste RTE des loges de SAINT GERMAIN LES ARPAJON et le site client à BRUYERES LE CHATEL sur la et le boulevard Abel CORNATON - 91290 ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité d'occuper le domaine public pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du mercredi 17 juin 2026 au lundi 31 aout 2026 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 17 juin 2026 au lundi 31 aout 2026, la circulation et le stationnement seront modifiés de la manière suivante :
- Du mercredi 17 juin 2026 jusqu'au lundi 6 juillet 2026, la circulation sur le boulevard Abel CORNATON s'effectuera en Z chaussée avec feux tricolore ou hommes trafic entre le carrefour de la rue ST DENIS, du
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr boulevard VOLTAIRE et du boulevard Abel CORNATON et l'intersection avec la rue du Docteur VERDIE. Le stationnement sur les bas-côtés ne seront pas autorisés.
- Du lundi 6 juillet 2026 au lundi 31 aout 2026, le boulevard Abel CORNATON sera fermé à la circulation. Une déviation sera mise en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs de l'autorisation.
Article 2 : La réalisation des travaux devra se faire entre 8h00 et 18h00 par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation.
Article 3 : Une base de vie mobile sera installée sur les places de stationnement et pourra se déplacer selon les besoins ou l'avancée du chantier par les demandeurs de l'autorisation.
Article 4 : Une lettre d’information devra être distribuée 7 jours avant le début des travaux par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation, aux riverains des différents sites concernés afin de les informer des travaux.
Un affichage informatif grand format devra être mis aux extrémités des zones concernées pour informer l'ensemble
des usagers
Article 5 : Un balisage du chantier en amont et en aval sera mis en place par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation pour chaque intervention.
Article 6 : La reprise et la réfection des chantiers seront conformes aux préconisations transmises dans le CR de
la CDEA fait lors de la réunion du 22/05/2025.
Article 7 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et notamment la mise en place d’une déviation piétonne pour chaque intervention comme indiqué dans l'article 1. Elle sera également responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début des travaux par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation.
Article 9 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de
sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 10 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 11 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques
du contrevenant.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable des services secours et incendie, - Monsieur le Directeur, du GROUP INDIGO,
- Monsieur le Responsable du pôle transport de CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION - Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest,
- Monsieur le Responsable du pôle feux tricolores de CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION - Monsieur Ahmed KEDRI, entreprise TERCA, le premier demandeur de l'autorisation, - Monsieur Salim OKOUIS, entreprise TERCA, le premier demandeur de l’autorisation, - Monsieur Eric ROLLAND), l'entreprise EHTP, le deuxième demandeur de l’autorisation - Monsieur Stéphane ALVES, entreprise RTE, bénéficiaire de l'autorisation.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon -— Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 4! [uit /02€
t
L Le 4ER Adjoint du Maire,
RECNNI
d 7€ d'Pféfvé DANIEL
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objat d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
fsabelle PERDEREAU
Mäirie 70 Grande rue 91280 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr