Arrêté - AM 2026 077

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Arrêté - AM 2026 077 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 077)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, à

A PAJ O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/077

de ve

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 5 BOULEVARD JEAN JAURES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route, notamment l'article R 417,

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON,

VU les prescriptions techniques de voirie du département de l'Essonne,

VU la demande formulée, le vendredi 13 février 2026 par le demandeur, l'entreprise AA GROUP - 11 bis rue de FOSSES — 91100 CORBEIL ESSONNE représentée par Monsieur Kais AMMAMOU — 06.59.93.78.54 pour le bénéficiaire, l'entreprise ORANGE -— 42 rue du Lieutenant OHRESSER -— 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Monsieur Samy KIFAJISOCAR -— 01.39.89.74.51, concernant des travaux remplacement d'un tampon télécom au 5 boulevard Jean JAURES à ARPAJON,

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement sur le domaine public,

CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu du lundi 18 mai 2026 au jeudi 21 mai 2026,

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 18 mai 2026 au jeudi 21 mai 2026, la circulation sera alternée par demi-chaussée avec hommes-trafic et le stationnement sur la chaussée ou sur les places de stationnement à proximité sera autorisé au droit du chantier au 5 boulevard Jean JAURES à Arpajon.

Article 2 : Une lettre d'information aux riverains sera distribuée par le demandeur de l'autorisation.

Article 3 : La reprise du chantier sera conforme aux préconisations du département et rappelé lors de la réunion de chantier du 17 avril 2026.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame ia Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - Monsieur Kais AMMAMOU, entreprise AA GROUP, demandeur de l'autorisation - Monsieur Samy KIFAJISOCAR, entreprise ORANGE, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le & MAI 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal! Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Isabelle PERDEREAU

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr