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Arrêté - AM 2026 087
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 087)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/087 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
# 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 9 BOULEVARD ABEL CORNATON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l'article R 417,
VU lArrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le mardi 14 avril 2026 par l'entreprise D.S.M. - 675 avenue de l'Europe - 77240 VERT ST DENIS -— 01.64.10.74.77, concernant un déménagement au 9 boulevard Abel CORNATON- 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le lundi 29 juin 2026 de 8h00 à 18h00,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Le lundi 29 juin 2026 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera réservé sur deux places de stationnement pour un déménagement au 9 boulevard Abel CORNATON à Arpajon.
Article 2 : La circulation des piétons sur le trottoir ne devra pas être entravée.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début du déménagement par les soins du demandeur.
Article 4 : À l'approche de l'occupation du domaine public, le demandeur aura à sa charge la signalisation temporaire de l'occupation sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 5: Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 6 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
- L'Entreprise SARL D.S.M, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 1 3 MAI 2076
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Isabelle PERDEREAU
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr