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Déliberation - Delib Affectation Resultats CNE
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Affectation Resultats CNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN
Séance du 12 avril 2024
Le Conseil Municipal de St Hilaire de Lusignan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi le douze Avril deux mille vingt quatre à dix-huit heures trente, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURIN Philippe, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : | Philippe MAURIN, Nadine CEOTTO, Eric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ,
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
Patrick SMITH, Éric SPERANDIO, François RIGAUD, Magalie DARNIS, Sandrine GRANDVUILLEMIN, Fatima HOUDABI, Marlène SOLDANO, Jean-Max COURRIE,
Gaëtan VASTESAEGER, Aurélie GARCIA, Jean-Marie DALL'AGNOL
15 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Etai{en)t absent(s) :
Date de la convocation Etai{en)t excusé(s) :
08 avril 2024
Date d'affichage
15 avril 2024
Acte rendu exécutoire après dépôl*
en Préfecture le
(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance :
. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 15 avril 2024
et publication du Après avoir approuvé le compte administratif de la Commune de l'exercice 2023 le " Conseil Municipal
15 avril 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 153 796,71
- un excédent reporté de : 380 358,79
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 534 155,50
- un excédent d'investissement de : 178 445,30
- un déficit des restes à réaliser de : 233 028,00
Soit un besoin de financement de : 54 582,70
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 534 155,50
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 54 582,70
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 479 572,80
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 178 445,30
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Hilaire de Lusignan
Philippe MAURIN le(s) secrétaire(s) de séance
ss
AR Prefecture
047-214702466-20240412-CA2023CNE-BF
Reçu le 15/04/2024