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Déliberation - Affect result CA
Déliberation - Delib Affect Result Photov
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Affect Result Photov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
IL MUNICIPAL - PHOTOVOLTAIQUE ST HILAIRE DE LUSIGNAN
Séance du 12 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 13 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
03 avril 2025
Date d'affichage
Lu avril 2025
Acte rendu exécutoire après dépôl
en Préfecture le
Le Conseil Municipal de St Hilaire de Lusignan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi le douze Avril deux mille vingt cinq à dix heures trente, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURIN Philippe, Maire.
Etaient présents : |
Philippe MAURIN, Nadine CEOTTO), Éric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick SMITH, Éric SPERANDIO, François RIGAUD, Magalie DARNIS, Sandrine GRANDVUILLEMIN, Mariène SOLDANO, Gaëtan VASTESAEGER, Aurélie GARCIA,
Jean-Marie DALL'AGNOL
Procuration(s) : |
Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Nadine CEOTTO
Etai(en)t absent(s) : |
Fatima HOUDAIBI, Jean-Max COURRIE,
Etai(en)t excusé{(s) :
Fatima HOUDAIBI, Jean-Max COURRIÉ,
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Nadine CÉOTTO
Monsieur le Maire Philippe MA
, AFFECTATION DES RESULTATS 2024 2 avril 2025
et publication du Après avoir approuvé le compte financier unique du Photovoltaïque de l'exercice | 2024, le Conseil Municipal
2 4 avril 2025
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 9 926,27
- un excédent reporté de : 98 839,90
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 108 766,17
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 108 766,17
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 108 766,17
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Monsieur le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Hilaire de Lusignan
le(s) secrétaire(s) de séanc
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Reçu le 24/04/2025